L’Autorité des marchés financiers lance de nouvelles initiatives pour mieux soutenir les sociétés de gestion de portefeuille

À l’heure où la régulation financière se complexifie et où la concurrence entre places européennes s’intensifie, les sociétés de gestion françaises demandent davantage de lisibilité et de proximité avec leur superviseur. En réponse, l’Autorité des marchés financiers met en place de nouvelles initiatives pour renforcer son soutien et son accompagnement, en particulier pour la gestion de portefeuille immobilière, le capital-investissement et les structures entrepreneuriales. Ces évolutions s’inscrivent dans un mouvement plus large de modernisation de la supervision, déjà visible dans d’autres chantiers comme la doctrine sur la gestion d’actifs ou le suivi des risques opérationnels.

Pour un investisseur, ces ajustements peuvent sembler techniques. Pourtant, ils ont des effets très concrets : meilleure qualité des process de conformité chez les gérants, décisions plus homogènes de l’Autorité, et potentiellement environnement plus attractif pour l’investissement en France. Les sociétés de gestion, notamment les structures indépendantes ou spécialisées dans l’immobilier et le non coté, disposeront désormais d’interlocuteurs référents identifiés au sein de l’AMF. Cette évolution vise autant à fluidifier les échanges qu’à sécuriser la chaine de décision, dans un contexte où la France cherche à consolider la place de Paris sur les marchés financiers.

• Des référents métiers sont créés au sein de l’Autorité des marchés financiers pour la gestion immobilière et le capital-investissement.
• Un référent dédié aux sociétés de gestion entrepreneuriales est nommé pour animer des actions d’accompagnement ciblées.
• Les chargés de portefeuille restent les interlocuteurs principaux, mais sont épaulés par ces experts sectoriels.
• Objectif affiché : plus de lisibilité, d’homogénéité et de prévisibilité dans la supervision.
• Impact pour les investisseurs : un environnement de gestion potentiellement plus stable, mieux encadré et plus compétitif.

Nouvelles initiatives de l’Autorité des marchés financiers pour la gestion de portefeuille

Les mesures annoncées découlent directement des priorités d’action et de supervision récemment publiées par l’Autorité des marchés financiers. Elles répondent aussi à deux sources de retour terrain : une consultation sur la compétitivité du cadre applicable aux sociétés de gestion en France et une étude de perception menée auprès des professionnels en 2025, centrée sur leur vision de la supervision et de leur relation avec le régulateur.

Ce double retour a fait remonter un besoin récurrent : mieux comprendre “qui fait quoi” au sein de l’Autorité, comment les décisions sont prises et comment anticiper les attentes en matière de conformité. C’est dans ce contexte que l’AMF met en place des initiatives structurantes pour le secteur de la gestion de portefeuille, sans modifier pour autant les règles de fond qui s’appliquent déjà aux acteurs.

Des référents métiers pour l’immobilier et le capital-investissement

Premier volet de ces mesures : la désignation de référents métiers pour deux univers particulièrement techniques de la gestion d’actifs, la gestion immobilière d’une part, et le capital-investissement d’autre part. Ces référents sont intégrés à la Direction agréments et suivi (DAS), elle-même rattachée à la Direction de la gestion d’actifs (DGA).

Leur identité sera visible sur l’organigramme de la DGA, publié sur l’extranet ROSA, auquel les sociétés de gestion françaises ont accès. Pour les équipes de conformité et de contrôle interne, disposer d’un organigramme explicite avec des personnes identifiées constitue un repère pratique pour savoir vers qui se tourner sur un sujet spécifique ou un montage complexe.

Concrètement, ces référents n’ont pas vocation à remplacer les interlocuteurs habituels que sont les chargés de portefeuille. Ils interviennent en appui, sur les thèmes qui relèvent de leur expertise sectorielle : par exemple, l’analyse des schémas d’investissement immobilier complexes, ou la compréhension des particularités d’un fonds de capital-investissement visant les PME en croissance. Leur rôle est aussi de contribuer à une meilleure homogénéité des positions prises par l’Autorité, ce qui rejoint un enjeu déjà à l’œuvre dans d’autres domaines, comme la doctrine sur la gestion de portefeuille.

Pour un investisseur qui sélectionne des fonds immobiliers ou de private equity, cet approfondissement de l’expertise interne peut se traduire, à terme, par des produits mieux structurés et une plus grande cohérence dans l’application des règles, notamment sur l’information au client et la maîtrise des risques sous-jacents.

Un appui renforcé pour les équipes internes et les professionnels

Les référents métiers ont une mission double. D’abord, ils épaulent les équipes internes de l’Autorité des marchés financiers, en particulier les chargés de portefeuille qui suivent au quotidien les sociétés de gestion. Cet appui spécialisé doit permettre de sécuriser les décisions, d’harmoniser les analyses d’un dossier à l’autre et de réduire les divergences d’interprétation possibles entre acteurs.

Ensuite, ils deviennent des interlocuteurs de référence pour les professionnels sur des sujets complexes ou innovants. Par exemple, une société de gestion immobilière qui envisage un nouveau véhicule combinant actifs physiques et titres financiers pourra être amenée à échanger avec le référent pour clarifier les attentes prudentielles. Ce type de dialogue vise à éviter des incompréhensions tardives sur la conformité ou sur la documentation à fournir.

Ce mouvement d’ouverture s’inscrit dans un paysage plus large où de nombreux sujets émergents sont examinés de près par l’AMF, qu’il s’agisse des produits structurés, des instruments financiers liés aux crypto-actifs ou de la digitalisation des marchés. Les travaux sur les instruments financiers liés aux crypto-actifs illustrent bien la volonté de clarifier le cadre pour les acteurs, tout en encadrant strictement les risques pour les épargnants.

Pour les investisseurs, la principale conséquence de ces référents est indirecte mais importante : une supervision plus fine des risques sectoriels et une meilleure prévisibilité des décisions, deux éléments qui contribuent à la confiance dans le cadre français de la gestion d’actifs.

Un référent dédié pour les sociétés de gestion entrepreneuriales

Au-delà des référents métiers sectoriels, l’Autorité des marchés financiers crée une fonction distincte orientée vers une catégorie d’acteurs qui pèse lourd dans l’écosystème français : les sociétés de gestion entrepreneuriales. Ces structures, souvent indépendantes, sont nombreuses sur le marché et jouent un rôle clé dans la diversification de l’offre de fonds.

Pour ces acteurs, l’AMF désigne un référent dédié, Pierre-Yvan Gaubert. Sa mission annoncée : animer des actions d’accompagnement spécifiquement conçues pour ce profil de sociétés, avec un objectif assumé de renforcement de l’attractivité et de la compétitivité de la place de Paris sur les marchés financiers.

Pourquoi cibler spécifiquement les structures entrepreneuriales ?

Les sociétés de gestion entrepreneuriales ont des caractéristiques particulières : taille souvent plus réduite, ressources internes en conformité et en juridique parfois limitées, spécialisation sur des niches de marché ou sur des stratégies non traditionnelles. Leur capacité à absorber des évolutions réglementaires rapides peut être mise à l’épreuve, notamment lorsque les règles européennes ou nationales se densifient.

Dans ce contexte, disposer d’un point de contact dédié peut faciliter la montée en compétence et l’anticipation des attentes du superviseur. Cela s’articule aussi avec d’autres actions observées du côté de l’AMF, comme la mise à disposition de supports pédagogiques ou les retours d’expérience publiés à la suite de contrôles sur pièces et sur place, à l’image des analyses de contrôles sur les risques opérationnels ou les préférences de durabilité.

Pour un investisseur qui choisit de confier une partie de son capital à une société de gestion entrepreneuriale, ce type de soutien institutionnel contribue à la crédibilité du modèle, à condition bien sûr que l’indépendance de la supervision demeure totale, ce qui est explicitement rappelé : le référent ne se substitue pas aux équipes en charge des agréments et du suivi.

Un rôle d’animation, pas de décision

La fonction de ce référent consiste à animer des actions d’accompagnement : rencontres thématiques, échanges sur les évolutions réglementaires, clarification des attentes en matière d’organisation et de contrôle interne. Il ne s’agit pas d’un canal d’“arbitrage” ni d’un niveau supplémentaire de validation des décisions.

Les décisions de supervision, de délivrance ou de retrait d’agrément, ainsi que les conclusions de contrôle, restent entre les mains des équipes compétentes, conformément aux procédures internes classiques. La nuance est importante pour éviter toute confusion : ce référent représente un complément pédagogique, non un raccourci décisionnel.

Pour les investisseurs, ce schéma d’interlocuteurs multiples illustre le mouvement de spécialisation de la supervision. Dans un environnement où les produits et structures se complexifient, cette granularité vise à limiter les angles morts, qu’il s’agisse de risques de liquidité, de gouvernance ou d’information au client.

Ce que ces initiatives changent pour les sociétés de gestion et les investisseurs

Au-delà de l’organisation interne, ces initiatives traduisent une volonté explicite de rendre la supervision plus lisible. Plusieurs professionnels avaient exprimé le souhait de mieux comprendre les circuits de validation des décisions au sein de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que les points d’attention majeurs lors de l’examen d’un dossier ou d’un contrôle.

Avec des référents identifiés sur certains métiers et un référent dédié aux structures entrepreneuriales, les circuits deviennent plus transparents pour les équipes de gestion et de conformité. Pour les investisseurs finaux, ce n’est pas directement visible, mais cela peut se refléter dans la qualité des documents d’information, la robustesse des dispositifs de contrôle interne et le degré d’anticipation des risques par les sociétés de gestion.

Exemple concret : une société de gestion immobilière en phase de croissance

Imaginons une société de gestion spécialisée dans l’immobilier tertiaire, de taille moyenne, qui souhaite lancer un nouveau fonds ouvert au grand public avec un levier modéré. L’équipe de conformité doit s’assurer que le prospectus, l’évaluation des risques de liquidité, la gouvernance et les dispositifs de valorisation répondent aux attentes du régulateur.

Dans ce scénario, le chargé de portefeuille de l’AMF reste le point d’entrée naturel pour les échanges. Mais si des questions très techniques se posent sur des montages particuliers (par exemple, une combinaison d’immeubles physiques et de titres non cotés adossés à l’immobilier), le référent métier en gestion immobilière peut intervenir en appui pour clarifier la doctrine applicable ou attirer l’attention sur des points spécifiques qui ont déjà fait l’objet de discussions dans d’autres dossiers.

Cette dynamique est similaire à ce que l’on observe sur d’autres segments des marchés financiers, qu’il s’agisse des obligations structurées, des dérivés listés ou, plus récemment, des crypto-actifs. Les analyses publiées par l’AMF sur les produits complexes, les risques opérationnels ou les contrôles sur place permettent de mieux anticiper les zones de vigilance, comme en témoigne le retour d’expérience détaillé sur les enseignements en matière de conformité et d’investissement.

Points de vigilance pour les investisseurs

Pour l’épargnant ou l’investisseur professionnel qui lit ces annonces, plusieurs éléments méritent d’être gardés à l’esprit :

• Ces mesures ne constituent pas une garantie de performance : elles visent la qualité de la supervision et de l’organisation des sociétés de gestion, non le rendement des fonds.
• La responsabilité de l’analyse des produits reste centrale : comprendre la stratégie, le profil de risque et l’horizon d’investissement reste indispensable avant toute décision.
• La régulation financière évolue rapidement : qu’il s’agisse de finance durable, de digitalisation ou de nouveaux instruments, les règles se densifient, ce qui renforce l’importance du suivi de l’actualité réglementaire.
• Les initiatives de l’AMF s’inscrivent dans un mouvement plus large : contrôles ciblés, nouveaux textes, mises à jour de doctrine, dispositifs d’alerte aux investisseurs.

Ces éléments montrent qu’un cadre plus lisible pour les professionnels peut être un levier de confiance, mais ne dispense pas chaque investisseur de son propre travail de sélection, de diversification et de gestion des risques.

FAQ – Questions fréquentes

Quel est l’objectif principal des nouveaux référents métiers créés par l’Autorité des marchés financiers ?

Les référents métiers visent à apporter une expertise technique renforcée sur la gestion immobilière et le capital-investissement, à appuyer les équipes internes de l’AMF et à favoriser une plus grande homogénéité des positions et décisions. Ils constituent également des interlocuteurs identifiés pour les professionnels confrontés à des questions complexes ou innovantes, tout en laissant aux chargés de portefeuille leur rôle d’interlocuteur principal.

Ces initiatives changent-elles quelque chose pour un investisseur particulier ?

Indirectement, oui. Un cadre de supervision plus lisible et plus spécialisé peut améliorer la qualité des processus de conformité et de contrôle interne dans les sociétés de gestion, ce qui contribue à une meilleure protection des investisseurs. En revanche, ces mesures ne garantissent ni la performance des fonds ni l’absence de risques ; l’investisseur doit continuer à analyser les produits proposés et à diversifier ses placements.

Les sociétés de gestion entrepreneuriales disposent-elles désormais d’un traitement spécifique ?

Elles bénéficient d’un référent dédié chargé d’animer des actions d’accompagnement adaptées à leurs caractéristiques, notamment leur taille et leur indépendance. Ce référent n’intervient pas dans les décisions individuelles de supervision ou de sanction, mais aide à clarifier les attentes de l’AMF et à renforcer l’attractivité de la place de Paris pour ces acteurs.

Les chargés de portefeuille de l’AMF restent-ils les interlocuteurs principaux des sociétés de gestion ?

Oui. Les chargés de portefeuille demeurent les interlocuteurs privilégiés pour le suivi courant des sociétés de gestion de portefeuille. Les référents métiers et le référent pour les sociétés entrepreneuriales viennent en appui sur des sujets spécifiques ou pour des actions d’accompagnement, sans se substituer au rôle central des chargés de portefeuille.

Ces évolutions s’inscrivent-elles dans un mouvement plus global de transformation de la régulation financière ?

Ces mesures s’ajoutent à d’autres chantiers engagés par l’AMF et par les autorités européennes, par exemple sur la régulation des instruments liés aux crypto-actifs, la transparence des produits complexes ou le renforcement des contrôles. Elles participent d’un objectif plus large : adapter la supervision aux nouveaux risques et aux mutations des marchés financiers tout en préservant la protection des investisseurs.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.