Analyse 2025 : Le rapport essentiel du Médiateur de l’AMF

Hausse marquée des litiges financiers, délais de traitement qui s’allongent, PEA et épargne immobilière largement représentés dans les dossiers : le dernier rapport essentiel du Médiateur AMF offre une photographie précise des tensions qui traversent aujourd’hui l’épargne des particuliers et les pratiques des intermédiaires financiers. En filigrane, il éclaire aussi les lignes de force de la régulation financière française et les zones où la vigilance des investisseurs doit nettement monter d’un cran.

À travers cette Analyse 2025, on voit se dessiner un double mouvement. D’un côté, une montée en puissance de la médiation comme voie de règlement des différends entre épargnants et professionnels des marchés financiers. De l’autre, une complexification des sujets : PEA, épargne salariale, instruments financiers liés aux crypto-actifs, frais et commissions, gestion de portefeuilles, successions ou protection des majeurs. Pour un investisseur, comprendre où se concentrent les conflits, pourquoi ils naissent et comment ils sont résolus devient un repère stratégique, au même titre qu’un indicateur de performance ou de risque.

En bref

• Forte hausse des saisines auprès du Médiateur AMF, signe d’un recours croissant à la médiation en cas de litiges financiers.
• POLE central des différends : PEA, épargne salariale, produits immobiliers non cotés (comme les SCPI) et crypto-actifs.
• Allongement des délais de traitement, avec un impact direct sur la rapidité de résolution des conflits pour les épargnants.
• Montée en puissance des sujets de frais, de gestion sous mandat et de transparence sur les coûts, en lien avec la conformité AMF.
• Thématiques sensibles autour des successions et des majeurs protégés, qui interrogent la qualité de l’accompagnement des investisseurs vulnérables.
• Pour les particuliers comme pour les professionnels, ce rapport constitue un outil opérationnel de protection des investisseurs et de contrôle des pratiques.

Analyse 2025 du Médiateur AMF : ce que révèlent les saisines

Le rapport met en évidence une progression marquée du nombre de dossiers adressés à la médiation. Cette hausse n’est pas un simple chiffre : elle traduit à la fois une meilleure connaissance du dispositif par le public et une multiplication des situations de blocage entre investisseurs et intermédiaires.

Pour un investisseur, cette dynamique est ambivalente. Elle montre d’un côté que des recours gratuits et structurés existent. Elle signale aussi que les frictions restent nombreuses sur les marchés financiers, malgré un cadre de régulation financière de plus en plus dense.

Pourquoi les recours à la médiation explosent

Plusieurs facteurs se combinent. La diffusion de l’information sur le rôle du Médiateur AMF incite davantage d’épargnants à saisir ce recours lorsque le dialogue avec leur établissement financier est bloqué. La digitalisation des services et la multiplication des produits proposés (PEA, plans d’épargne salariale, produits complexes, instruments liés aux crypto-actifs) augmentent aussi mécaniquement le risque d’erreur, d’incompréhension ou de différend.

Un exemple typique est celui d’un investisseur qui pense détenir un PEA “classique” investi en actions cotées, alors qu’une partie des opérations réalisées ne respecte pas les règles du plan. Lorsqu’il découvre, lors d’un retrait ou d’un transfert, que son régime fiscal pourrait être remis en cause, le conflit s’installe rapidement. La médiation devient alors l’espace où sont réexaminés les échanges, les documents signés, la qualité de l’information fournie.

Ce que cela signifie concrètement : la montée des saisines signale une nécessité accrue de documenter chaque décision d’investissement, de conserver les échanges et de demander des explications écrites en cas de doute.

Délais de traitement : un paramètre à ne pas sous-estimer

Le rapport souligne un allongement du délai moyen de traitement des dossiers, désormais supérieur à quatre mois. Cette durée s’explique par l’augmentation des saisines et par la complexification des cas, qui exigent plus d’analyses et d’échanges avec les parties.

Pour un épargnant, quatre à cinq mois peuvent paraître longs, surtout lorsque le litige porte sur un blocage de compte, un transfert de PEA ou la valorisation d’un portefeuille. Néanmoins, ce temps reflète aussi la démarche contradictoire et documentée propre à la médiation, distincte d’une simple réclamation commerciale.

Point de vigilance : la médiation n’est pas un outil d’urgence. En cas de tension de trésorerie ou de besoin immédiat de liquidités, il est essentiel d’anticiper et de ne pas attendre un blocage complet avant d’agir.

PEA, SCPI, épargne salariale : les dossiers phares de la protection des investisseurs

Le Plan d’épargne en actions (PEA) reste, selon le rapport, le premier motif de saisine. Viennent ensuite de nombreux dossiers liés à l’épargne salariale, aux fonds immobiliers non cotés (notamment les SCPI) et à certains produits plus récents comme les instruments liés aux crypto-actifs.

Cette concentration n’est pas un hasard. Elle renvoie à des dispositifs qui mêlent fiscalité, règles de fonctionnement spécifiques et horizon de placement long terme, autant d’éléments qui peuvent générer des malentendus importants.

PEA : erreurs, blocages et transferts compliqués

Les litiges PEA portent souvent sur trois dimensions : respect des règles du plan, délais de transfert entre établissements, et information fournie à l’investisseur. Un cas fréquent est celui d’un transfert de PEA vers un nouvel intermédiaire, annoncé comme “rapide” mais qui s’étire sur plusieurs mois, avec des opérations boursières impossibles pendant une période prolongée.

Le Médiateur AMF examine alors si les établissements ont respecté leurs obligations de diligence et d’information, et dans quelle mesure le dysfonctionnement a pu porter préjudice à l’épargnant (opportunités manquées, frais supplémentaires, pénalités fiscales éventuelles).

Pour approfondir le fonctionnement et les enjeux de ces plans, un éclairage complémentaire est proposé dans l’analyse dédiée au rapport annuel 2025 du médiateur.

SCPI et produits immobiliers : valorisation et liquidité sous tension

Les litiges concernant les SCPI et autres véhicules immobiliers non cotés mettent souvent en lumière les questions de valorisation, de liquidité et de compréhension du risque. Certains investisseurs s’aperçoivent, lors d’une demande de rachat ou de cession de parts, que la revente n’est ni immédiate ni garantie, ou que la valeur des parts peut baisser de façon significative.

Dans ces dossiers, le cœur de l’analyse porte sur la transparence de l’information précontractuelle : le caractère non garanti du capital a-t-il été clairement expliqué ? Les documents commerciaux présentaient-ils de manière équilibrée les avantages et les risques ? C’est aussi sur ce terrain que se joue la protection des investisseurs.

À retenir : un produit à promesse de rendement stable n’est pas nécessairement un produit sans risque, surtout en immobilier non coté.

Épargne salariale : frais, blocages et mauvaise compréhension

Les dispositifs d’épargne salariale, PEE ou PER collectif, continuent de générer des différends, notamment sur la lisibilité des supports proposés, les frais de gestion, ou les conditions de déblocage. Un salarié peut par exemple découvrir qu’une partie de son épargne est investie sur des supports plus risqués qu’il ne le pensait, faute d’explication claire au moment de l’adhésion.

Les conflits naissent alors autour de la responsabilité du teneur de compte et de l’employeur dans la qualité de l’information fournie. Cette thématique est approfondie dans le guide consacré à l’épargne salariale et à ses mécanismes, utile pour anticiper ces situations.

En pratique : vérifier systématiquement les documents d’information clés, demander l’explication des scénarios de performance et conserver les supports remis au moment de la souscription.

Crypto‑actifs, frais, successions : de nouveaux terrains de litiges financiers

Au-delà des sujets traditionnels, l’Analyse 2025 montre l’émergence ou la consolidation de thématiques plus récentes : instruments financiers liés aux crypto-actifs, frais et commissions, situations de succession ou de majeurs protégés. Ces dossiers touchent à la fois à la modernisation des marchés et à des enjeux très concrets de transparence marché et de relation client.

Crypto-actifs : information et conformité AMF au centre du jeu

Les dossiers liés aux crypto-actifs concernent souvent des situations où l’investisseur n’a pas perçu le niveau de risque, ou n’a pas distingué clairement les services régulés des activités non encadrées. Certains litiges portent sur des difficultés d’accès aux fonds, des variations de prix considérables ou des incompréhensions sur le rôle réel de l’intermédiaire.

Le Médiateur AMF se concentre alors sur les services couverts par le régime applicable aux prestataires crypto régulés, et sur la conformité des communications commerciales. Pour un investisseur, cela rappelle l’importance de vérifier le statut de l’intermédiaire et la portée des protections associées.

Point clé : régulation partielle signifie aussi protection partielle. Tout n’est pas couvert par la conformité AMF dans l’univers des crypto-actifs.

Frais, coûts et gestion sous mandat : la ligne de front de la transparence

Le rapport met en avant la montée des litiges liés aux frais et à la gestion sous mandat. Les dossiers portent aussi bien sur le niveau global des coûts (droits d’entrée, frais de gestion, commissions de performance) que sur leur lisibilité et leur cohérence avec la stratégie annoncée.

Un scénario récurrent : un client confie la gestion de son portefeuille à un établissement avec un profil “équilibré”, mais constate au fil des années une performance décevante par rapport aux frais prélevés et à son niveau de risque. Lorsqu’il tente d’obtenir un détail des coûts et des arbitrages effectués, les réponses sont jugées insuffisantes, ce qui ouvre la voie à la médiation.

Ces thématiques font écho à d’autres évolutions récentes de la supervision, mises en perspective dans le bilan annuel 2025 du régulateur des marchés financiers, où les coûts et la protection des clients figurent au premier plan.

Successions et majeurs protégés : la protection des plus vulnérables

Les dossiers concernant les successions et les majeurs protégés mettent en lumière un autre volet de la protection des investisseurs. Ils touchent à des situations où la personne à l’origine des placements n’est plus en mesure de défendre directement ses intérêts, ou n’est plus en vie.

Les litiges portent alors sur la bonne exécution des instructions, la transmission des informations aux héritiers, ou la gestion de portefeuilles confiés dans le cadre d’une mesure de protection juridique. L’enjeu est ici double : respecter scrupuleusement le cadre légal et garantir une gestion prudente et équilibrée du patrimoine.

En synthèse : ces situations exigent une traçabilité irréprochable des décisions de gestion et une documentation précise, afin de limiter au maximum les contestations ultérieures.

Quels enseignements opérationnels pour les investisseurs ?

Au-delà des chiffres, l’Analyse 2025 fournit une grille de lecture utile pour ajuster ses pratiques d’épargnant ou de professionnel. Elle met en lumière une série de réflexes à adopter pour réduire la probabilité d’un litige, ou mieux s’y préparer s’il survient.

Bonnes pratiques pour limiter les litiges financiers

Pour illustrer ces enseignements, le cas d’“Élise”, investisseuse fictive de 52 ans, permet de donner un visage concret aux situations décrites. Élise détient un PEA, une épargne salariale significative, quelques parts de SCPI et a commencé à s’exposer prudemment aux crypto-actifs via un prestataire enregistré. En quelques années, elle a été confrontée à un transfert de PEA plus long que prévu, à une incompréhension sur les frais d’un mandat de gestion et à un blocage ponctuel sur la vente de ses parts de SCPI.

Sans tomber dans la généralisation, plusieurs réflexes ressortent pour des profils comparables :

• Formaliser les échanges : privilégier les courriels ou courriers pour les demandes clés (transferts, arbitrages, contestations de frais).
• Conserver l’ensemble des documents : relevés, conditions générales, DIC (documents d’information clés), rapports annuels.
• Demander des explications chiffrées : sur la performance nette de frais, les commissions facturées, les écarts constatés.
• Identifier clairement les canaux de recours internes : service réclamation, puis, en cas d’échec, recours à la médiation.
• Vérifier le statut des intermédiaires : en particulier pour les crypto-actifs et les produits non traditionnels.

Idée centrale : plus l’information est documentée en amont, plus la résolution d’un désaccord est rapide et structurée.

Repères comparatifs : où se concentrent les risques de conflits ?

Le tableau ci-dessous synthétise, à partir des grands thèmes mis en avant par le rapport, les zones les plus fréquemment associées aux litiges et les principaux points d’attention pour les investisseurs.

Ce tableau ne remplace pas un conseil personnalisé, mais fournit une cartographie utile pour repérer les zones où la vigilance doit être renforcée avant toute souscription ou arbitrage.

Dans l’ensemble, le rapport du Médiateur AMF s’inscrit dans la continuité d’autres signaux envoyés par les autorités, comme le montrent également le bilan conjoint AMF-ACPR sur la commercialisation des produits financiers ou les récents accords de composition administrative publiés. Tous convergent vers une même exigence : une information plus claire, une meilleure compréhension des risques et une responsabilisation accrue de chaque acteur de la chaîne d’investissement.

FAQ – Questions fréquentes

Quel est le rôle du Médiateur AMF pour un investisseur particulier ?

Le Médiateur AMF intervient lorsqu’un investisseur ne parvient pas à résoudre un litige avec un professionnel des marchés financiers (banque, société de gestion, intermédiaire). Il examine le dossier, recueille les observations des deux parties et formule une recommandation écrite. La médiation est gratuite pour l’investisseur et repose sur un examen objectif des faits et des documents, sans se substituer à une décision de justice.

Dans quels cas la médiation AMF est-elle souvent sollicitée ?

Selon le rapport 2025, les principaux motifs de saisine concernent le PEA, l’épargne salariale, les produits immobiliers non cotés (comme les SCPI), certains instruments liés aux crypto‑actifs, ainsi que les questions de frais, de gestion sous mandat et de successions. Ces thèmes concentrent une grande partie des litiges financiers car ils combinent fiscalité, règles techniques et information parfois difficile à appréhender.

La médiation bloque-t-elle la possibilité de saisir les tribunaux ?

Non. Recourir à la médiation n’empêche pas un investisseur de porter ensuite l’affaire devant les tribunaux s’il n’est pas satisfait de la recommandation ou si le professionnel ne la suit pas. La médiation constitue une voie amiable de règlement des différends, indépendante de la voie judiciaire. Cependant, il est important de vérifier les éventuels délais de prescription avant de choisir la stratégie la plus adaptée.

Comment un investisseur peut-il réduire le risque de litige financier ?

Plusieurs réflexes sont utiles : lire attentivement les documents d’information, demander des explications écrites en cas de doute, conserver tous les relevés et contrats, vérifier le statut des intermédiaires, suivre régulièrement ses investissements et réagir rapidement en cas d’anomalie. En cas de désaccord persistant, l’investisseur doit d’abord déposer une réclamation formelle auprès du professionnel avant d’envisager la saisine du Médiateur AMF.

La médiation fournit-elle des conseils d’investissement ?

Non. La mission du Médiateur AMF n’est pas de recommander des produits ni de définir une stratégie patrimoniale. Elle consiste à analyser, au regard du cadre réglementaire et contractuel, si les obligations du professionnel ont été respectées et si l’investisseur a été correctement informé. Toute décision d’investissement reste de la responsabilité de l’épargnant ou de son conseil personnalisé éventuel.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.