L’AMF diffuse dorénavant les déclarations des dirigeants en versions française et anglaise

Les mouvements de titres réalisés par les dirigeants de sociétés cotées intéressent de près les investisseurs, car ils sont souvent perçus comme un signal sur la confiance du management dans la trajectoire de l’entreprise. Une évolution récente modifie discrètement mais significativement la manière dont ces opérations sont rendues publiques : la diffusion des déclarations en versions française et versions anglaise dans la base de données de l’AMF. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence à l’échelle internationale, sous l’impulsion du régulateur américain (SEC) et d’un nouveau cadre législatif visant les dirigeants de sociétés étrangères cotées aux États-Unis.

Derrière cet ajustement technique, l’enjeu est double. D’un côté, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes doivent désormais tenir compte de nouvelles exigences de communication et de traduction de leurs opérations sur titres pour respecter à la fois la réglementation européenne et américaine. De l’autre, les investisseurs – particuliers comme professionnels – bénéficient d’un accès facilité, bilingue, aux transactions des dirigeants via la Base des décisions et informations financières (BDIF). Cela renforce la comparabilité entre marchés, améliore la lecture des signaux envoyés par le management et permet une meilleure intégration de ces informations dans les stratégies d’investissement, tout en rappelant que ces données restent un indicateur parmi d’autres.

En bref :

• Les déclarations des dirigeants déposées auprès de l’AMF sont désormais publiées en versions française et anglaise dans la BDIF.
• Cette évolution répond aux exigences du régulateur américain (SEC) pour certains émetteurs étrangers cotés aux États-Unis.
• Seules les personnes soumises à l’article 19 du règlement sur les abus de marché (MAR) sont concernées par ce dispositif.
• Les investisseurs disposent d’un accès plus lisible et international aux opérations sur titres des dirigeants et de leurs proches.
• Les autres acteurs restent tenus de respecter leurs propres obligations déclaratives, sans pouvoir invoquer la publication par l’AMF.

Déclarations des dirigeants AMF : ce qui change avec la publication en français et en anglais

Le point de départ se situe aux États-Unis, avec le Holding Foreign Insiders Accountable Act, adopté en décembre 2025. Cette loi a étendu aux dirigeants et administrateurs de certains émetteurs privés étrangers l’obligation de déclarer leurs opérations sur les titres de leur société, dans le cadre de la Section 16(a) du Securities Exchange Act de 1934. L’objectif est d’aligner davantage les obligations des dirigeants étrangers sur celles des dirigeants américains, en matière de transparence sur leurs transactions personnelles.

La loi a toutefois prévu une flexibilité : la Securities & Exchange Commission (SEC) peut accorder une exemption aux dirigeants de sociétés établies dans des juridictions où les règles de déclaration sont jugées « substantiellement similaires » à celles des États-Unis. C’est sur ce fondement que la SEC a, en mars 2026, exempté les dirigeants de certains émetteurs de l’Espace économique européen, en considérant que le régime prévu par l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché (MAR) répondait à ce critère d’équivalence.

Pourquoi l’AMF publie désormais les déclarations en deux langues

Pour bénéficier de l’exemption américaine, les dirigeants concernés doivent respecter deux conditions cumulatives. Ils doivent d’abord être effectivement soumis à un régime étranger de déclaration des opérations sur titres, reconnu comme équivalent par la SEC. Ils doivent ensuite s’assurer que leurs déclarations sont rendues accessibles au public en langue anglaise dans un délai maximum de deux jours ouvrés suivant leur publication officielle.

En France, l’article 19 du règlement MAR laisse le choix aux États membres d’imposer la publication des informations par l’émetteur lui-même ou par l’autorité compétente. La France a retenu l’option selon laquelle les dirigeants adressent leurs déclarations à l’AMF, qui en assure la diffusion au public. Pour permettre aux dirigeants de sociétés françaises ou européennes de satisfaire à la condition linguistique posée par la SEC, l’AMF publie désormais ces mêmes informations à la fois en versions française et versions anglaise dans la Base des décisions et informations financières (BDIF).

Conséquences pour les investisseurs : transparence accrue et lecture plus globale des signaux

Pour un investisseur, la publication bilingue ne modifie pas le périmètre des opérations déclarées, mais elle change la manière d’y accéder et de les comparer à l’échelle internationale. Les déclarations de transactions effectuées pour compte propre par les dirigeants sur les titres de leur société, les instruments dérivés ou les instruments financiers liés restent déclarées via l’extranet ONDE quand l’AMF est l’autorité compétente, puis publiées dans la BDIF.

La nouveauté est que ces informations, auparavant disponibles uniquement en français, sont désormais également accessibles en anglais. Cela facilite l’analyse par des investisseurs non francophones, mais aussi la mise en parallèle avec des données provenant d’autres juridictions. Dans un portefeuille diversifié incluant des valeurs cotées sur plusieurs marchés, il devient plus simple de suivre, dans une même logique, les mouvements des équipes dirigeantes.

Un exemple concret : un groupe coté à Paris et à New York

Imaginons une société industrielle basée en France, cotée à la fois sur Euronext Paris et sur une bourse américaine. Ses principaux dirigeants, en procédant à des achats d’actions de leur société, doivent notifier ces transactions dans le cadre du règlement MAR, via l’AMF. Les investisseurs européens consulteront la BDIF pour suivre ces mouvements, tandis que des investisseurs américains exploiteront les mêmes données, désormais disponibles en anglais.

Pour l’investisseur, la conséquence pratique est un accès plus fluide aux signaux envoyés par le management, quelle que soit la langue de travail. Cet accès peut compléter d’autres informations réglementaires (rapports financiers, franchissements de seuils, offres publiques). Sur Investmania, d’autres décisions de l’AMF illustrent d’ailleurs cette logique de renforcement des contrôles et de la transparence, comme en témoignent certaines affaires de sanctions liées aux infractions d’initiés ou les évolutions en matière de contrôles de conformité.

Qui doit déclarer quoi ? Rappel du périmètre réglementaire

Le dispositif ne concerne pas tous les actionnaires ni toutes les personnes liées à l’émetteur. Sont tenues de notifier leurs opérations à l’AMF les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sein d’un émetteur (membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, ou toute personne assimilée) ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées, dans les conditions prévues par l’article 19 du règlement MAR.

Ces personnes doivent déclarer les opérations effectuées pour leur compte propre portant sur les actions de la société, tout autre titre financier de la société, ainsi que sur les instruments dérivés et autres instruments financiers liés. Les déclarations sont déposées via l’extranet ONDE lorsque l’AMF est l’autorité compétente, puis rendues publiques par l’AMF dans la BDIF, désormais en français et en anglais, afin d’assurer une communication homogène.

Ce que cela ne couvre pas : un point de vigilance important

Une précision essentielle concerne les personnes qui ne relèvent pas de l’obligation de notification au titre du règlement MAR. Un investisseur ou un administrateur qui n’entre pas dans cette catégorie ne peut pas se prévaloir de la publication par l’AMF pour satisfaire à des obligations américaines éventuelles, notamment celles de la Section 16(a). Il lui appartient de vérifier directement la réglementation qui lui est applicable et de respecter les démarches propres à la juridiction concernée.

Pour les investisseurs, il est utile de garder à l’esprit que toutes les opérations significatives réalisées par des actionnaires importants, des fonds ou d’autres parties prenantes ne seront pas nécessairement visibles via ces seules déclarations de dirigeants. D’autres dispositifs, comme la déclaration de franchissements de seuils ou la publication d’informations privilégiées, restent à suivre en parallèle pour avoir une vision complète de la structure de l’actionnariat et des flux sur le titre.

Où et comment consulter les déclarations des dirigeants dans la BDIF

La Base des décisions et informations financières (BDIF) permet de consulter et de télécharger un ensemble d’informations réglementaires relatives aux émetteurs : décisions de l’AMF, documents financiers, déclarations des dirigeants, et plus largement les données de marché publiées depuis la fin des années 1990. La rubrique dédiée aux transactions de dirigeants regroupe les notifications reçues en application de l’article 19 du règlement MAR.

Avec la traduction systématique en anglais des déclarations transmises en français, la BDIF devient un point d’accès central pour les analystes, gérants et particuliers suivant les signaux émis par le management. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation et d’harmonisation des bases de données de place, à l’image des plateformes privées qui agrègent déjà les données de déclarations des dirigeants, de franchissements de seuils ou de positions courtes.

Comment un investisseur peut exploiter ces données sans les surinterpréter

Les opérations effectuées pour compte propre par les dirigeants sont souvent perçues comme un indicateur de confiance ou de prudence vis-à-vis de la valorisation de leur entreprise. Un dirigeant qui achète des actions peut être interprété comme estimant le titre sous-évalué ; un dirigeant qui vend peut susciter des interrogations. La publication plus lisible de ces mouvements, en deux langues, renforce l’attention qui leur est portée.

Pour autant, ces données doivent être replacées dans un ensemble plus large d’éléments : situation financière, contexte sectoriel, projets d’investissement, politique de rémunération en actions, contraintes patrimoniales personnelles, etc. De nombreux cas montrent que des ventes peuvent, par exemple, répondre à des raisons de diversification patrimoniale ou fiscales, sans remettre en cause la confiance du dirigeant dans son entreprise. Les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF, accessibles via des dossiers comme celui concernant certains conseillers et dirigeants sanctionnés, rappellent d’ailleurs l’importance d’un encadrement strict des opérations d’initiés.

Quelques bonnes pratiques d’analyse pour les investisseurs

Sans constituer un conseil personnalisé, plusieurs réflexes peuvent aider à utiliser ces informations de manière plus éclairée :

• Observer les tendances : un mouvement isolé ne dit pas la même chose qu’une série d’achats ou de ventes sur plusieurs mois.
• Comparer l’ampleur de l’opération : le volume transactionné doit être mis en perspective avec la rémunération, le patrimoine déclaré et la capitalisation de la société.
• Relier aux autres informations publiques : publications de résultats, annonces stratégiques, opérations de marché ou signaux de gouvernance.
• Vérifier le contexte réglementaire : périodes de blackout, cadre des plans d’options, contraintes liées aux mandats sociaux.
• Identifier le profil du déclarant : un membre du comité exécutif, un administrateur indépendant ou un proche peuvent envoyer des signaux de nature différente.

La publication en versions française et versions anglaise facilite cette lecture pour un public global, mais ne dispense pas d’une analyse nuancée et multidimensionnelle. Le signal porté par les déclarations de dirigeants reste un élément parmi d’autres dans la construction d’un jugement d’investissement.

FAQ – Questions fréquentes

Quelles déclarations de dirigeants sont publiées par l’AMF en français et en anglais ?

L’AMF publie en versions française et anglaise les déclarations des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, ainsi que des personnes qui leur sont étroitement liées, lorsqu’elles notifient leurs opérations effectuées pour compte propre sur les actions de la société, ses autres titres financiers, ou des instruments dérivés et instruments financiers liés, dans le cadre de l’article 19 du règlement sur les abus de marché (MAR). Ces déclarations sont accessibles dans la Base des décisions et informations financières (BDIF).

Pourquoi la SEC a-t-elle conditionné une exemption à la publication en anglais ?

La SEC a étendu à certains dirigeants de sociétés étrangères les obligations de déclaration d’opérations sur titres prévues par la Section 16(a) du Securities Exchange Act. Elle peut toutefois exempter les dirigeants soumis à un régime étranger jugé équivalent, à condition notamment que leurs déclarations soient accessibles au public en langue anglaise dans un délai de deux jours ouvrés après leur publication. Cette exigence vise à garantir l’accès effectif à l’information pour les investisseurs américains.

Tous les investisseurs peuvent-ils se prévaloir de la publication par l’AMF pour leurs obligations américaines ?

Non. Seules les personnes réellement soumises à l’obligation de notification au titre de l’article 19 du règlement MAR, et pour lesquelles l’AMF est l’autorité compétente, bénéficient de la publication de leurs déclarations dans la BDIF. Une personne qui ne relève pas de ce régime ne peut pas invoquer la publication par l’AMF pour satisfaire à d’éventuelles obligations au titre de la Section 16(a) ou d’une autre réglementation. Elle doit vérifier et appliquer les règles propres à sa situation.

Comment un investisseur peut-il accéder aux déclarations des dirigeants ?

Les déclarations des dirigeants sont consultables dans la Base des décisions et informations financières (BDIF), via les rubriques dédiées aux informations sur les émetteurs. La recherche peut se faire par nom de société, par type de document ou par période. Les données sont publiées en français et en anglais, ce qui facilite leur lecture pour un public international.

Les informations publiées par l’AMF constituent-elles un conseil d’investissement ?

Non. Les données publiées par l’AMF, y compris les déclarations des dirigeants, constituent des informations réglementaires. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en investissement. Chaque investisseur doit évaluer sa propre situation, sa tolérance au risque et, le cas échéant, se faire accompagner par un professionnel avant de prendre une décision d’investissement.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.