Analyse détaillée des conclusions des contrôles de l’AMF sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : Suivi des actions de 2022 à 2025

Entre 2022 et 2025, la régulation financière française a connu une phase de vigilance accrue sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LCB-FT) et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Les contrôles menés auprès des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers ont débouché sur des décisions de sanction, des accords négociés et des lettres de suites détaillant les manquements observés et les mesures correctrices exigées. Pour un investisseur, ces conclusions ne sont pas un simple sujet de conformité : elles conditionnent directement le niveau de sécurité de ses avoirs et la solidité des acteurs auxquels il confie son épargne.

Cette analyse détaillée des conclusions des contrôles AMF sur la période 2022-2025 permet de comprendre comment les autorités évaluent la robustesse des dispositifs LCB-FT et des mécanismes de respect des obligations fiscales. Elle met aussi en lumière les attentes renforcées en matière de conformité réglementaire, dans un contexte où se superposent nouvelles normes européennes, encadrement des fintechs et montée en puissance des instruments financiers liés aux crypto-actifs. Les résultats de ces contrôles dessinent une ligne de partage claire : d’un côté, les acteurs capables d’anticiper les risques et d’investir dans des systèmes sérieux de prévention ; de l’autre, ceux qui s’exposent à des suites disciplinaires, parfois lourdes, avec un impact indirect mais réel sur leurs clients.

En bref

• Renforcement marqué des contrôles LCB-FT sur la période 2022-2025, ciblant sociétés de gestion et conseillers en investissements financiers.
• Constats récurrents : dispositifs de lutte contre le blanchiment incomplets, suivi des clients insuffisant, documentation lacunaire des contrôles.
• Les suites des contrôles (sanctions, accords, lettres) structurent désormais le suivi des actions exigées en conformité réglementaire.
• Les enjeux fiscaux (échange automatique d’informations, lutte contre l’évasion) sont traités conjointement aux obligations LCB-FT.
• Pour les investisseurs, le niveau de rigueur LCB-FT devient un marqueur de sérieux des prestataires et un critère de sélection à part entière.

LCB-FT et régulation financière : pourquoi les contrôles de 2022-2025 comptent pour les investisseurs

La régulation financière autour de la LCB-FT s’est structurée depuis plusieurs années autour d’un axe central : protéger l’intégrité du système financier et, par ricochet, les épargnants. Les contrôles menés entre 2022 et 2025 s’inscrivent dans cette continuité, avec un double objectif : vérifier la mise en œuvre matérielle des textes et identifier les angles morts persistants. Concrètement, cela se traduit par des examens sur place et sur pièces portant sur la connaissance client, la surveillance des opérations, la détection des schémas atypiques et le traitement des alertes.

Pour un investisseur, l’enjeu va au-delà de la simple réputation. Un établissement qui applique de façon rigoureuse ses procédures LCB-FT limite le risque de se retrouver au cœur d’enquêtes lourdes, de gels d’avoirs ou de restrictions opérationnelles. À l’inverse, des manquements répétés peuvent fragiliser un prestataire, peser sur sa capacité à lever des fonds ou à distribuer certains produits, comme l’illustre le suivi régulier des décisions publiées autour de la Commission des sanctions. La qualité des dispositifs de conformité devient ainsi un élément clé du “profil de risque” de chaque intermédiaire financier.

Une période 2022-2025 marquée par une vigilance accrue sur les intermédiaires

Sur la période 2022-2025, les contrôles se sont particulièrement concentrés sur deux catégories d’acteurs : les sociétés de gestion de portefeuille et les conseillers en investissements financiers. Ces intermédiaires sont au cœur de la chaîne d’intermédiation : ils sélectionnent les placements, structurent des fonds, recommandent des allocations et opèrent des transactions pour compte de tiers. Leur rôle en fait une cible privilégiée des flux de blanchiment de capitaux si la vigilance n’est pas constante.

Un exemple fréquent concerne les structures de gestion recevant des souscriptions via des montages internationaux. Sans cartographie claire des risques pays, sans vérification approfondie de l’origine des fonds ou sans analyse des bénéficiaires effectifs, les contrôles ont mis en évidence des situations où les procédures restaient formelles. Or, les attentes réglementaires imposent de passer d’une logique déclarative à une logique de preuve : la documentation doit attester que chaque étape du contrôle a bien été réalisée et archivée.

Qu’apprend-on des conclusions des contrôles AMF sur la LCB-FT ?

Les conclusions des contrôles AMF couvrant la LCB-FT et la lutte contre l’évasion fiscale mettent au jour des motifs de vigilance récurrents. Sans détailler chaque cas, les grandes lignes qui se dégagent des sanctions, accords de composition et lettres de suites permettent d’identifier les zones de fragilité du secteur. Cette vision agrégée est utile pour les professionnels, mais aussi pour les investisseurs qui souhaitent évaluer le sérieux des dispositifs de leurs partenaires financiers.

Les suites des contrôles se traduisent par une combinaison de mesures : sanctions pécuniaires, limitations temporaires de certaines activités, engagements de renforcement des équipes de conformité, mises à jour des procédures internes, voire réorganisation de la gouvernance des risques. Ces actions correctrices constituent le socle du suivi des actions de conformité sur plusieurs années, jusqu’à la clôture effective des points relevés.

Les principaux manquements identifiés en matière de LCB-FT

De nombreux contrôles ont relevé des insuffisances systémiques plutôt que des incidents isolés. Parmi les constats les plus fréquents, plusieurs tendances se dégagent. Elles permettent de comprendre où se concentrent aujourd’hui les exigences réglementaires en LCB-FT.

• Cartographie des risques incomplète : certaines sociétés n’avaient pas actualisé leurs grilles de risques (pays, produits, typologie de clients), ou les avaient construites de manière trop générique.
• Connaissance client (KYC) insuffisante : dossiers incomplets, pièces justificatives non mises à jour, identification peu précise des bénéficiaires effectifs pour des structures complexes.
• Surveillance des opérations limitée : paramétrage des outils d’alerte trop large, faible traçabilité des analyses menées sur les opérations inhabituelles, manque de formalisation des décisions de clôture d’alerte.
• Déclaration de soupçons tardive ou insuffisante : hésitations à formaliser des signalements lorsqu’un doute sérieux existe, ou délai excessif entre la détection d’un cas et la déclaration.
• Formation irrégulière des équipes : absence de plan de formation structuré, ou programmes trop théoriques, déconnectés des cas concrets rencontrés.

Pour un investisseur, ces éléments se traduisent en une question simple : les équipes qui gèrent son patrimoine disposent-elles des outils, des données et des compétences nécessaires pour identifier les risques LCB-FT avant qu’ils ne compromettent la stabilité de l’établissement ?

Lutte contre le blanchiment et obligations fiscales : une approche désormais indissociable

Les contrôles de la période 2022-2025 ont articulé la lutte contre le blanchiment et le respect des obligations fiscales internationales. Les dispositifs d’échange automatique d’informations, les procédures de classification fiscale des clients et les obligations déclaratives croisent les mécanismes LCB-FT. Cette convergence renforce la pression sur les systèmes de conformité et sur la qualité des données collectées.

Pour illustrer cette dynamique, plusieurs lettres de suites exigent une meilleure articulation entre l’analyse des risques fiscaux et les outils de surveillance des flux financiers. Par exemple, une opération peut paraître cohérente en volume, mais présenter un écart avec le profil fiscal déclaré du client. La capacité à recouper ces signaux constitue désormais un critère clé de maturité des dispositifs de conformité réglementaire.

Étude de cas fictive : le fonds “Alphoria Gestion” face à un contrôle LCB-FT

Imaginons “Alphoria Gestion”, une société de gestion de portefeuille spécialisée dans des fonds thématiques. Pendant plusieurs années, cette structure a privilégié une croissance rapide de ses encours, en multipliant les partenariats de distribution. Lors d’un contrôle, les enquêteurs constatent que les procédures écrites sont globalement à jour, mais qu’en pratique, certaines vérifications sur les nouveaux clients sont partielles.

Les dossiers de souscription ne comportent pas toujours le niveau de détail attendu sur l’origine des fonds. Les contrôles périodiques des dossiers à risque élevé ne sont pas tracés de façon systématique. Les équipes de relation commerciale gèrent elles-mêmes certaines validations KYC, sans intervention suffisamment formalisée de la fonction conformité. À la suite de ces constats, la société est tenue d’augmenter ses effectifs dédiés à la LCB-FT, de revoir sa cartographie des risques et de renforcer son dispositif de contrôle de second niveau.

Pour les porteurs de parts des fonds Alphoria, les conséquences se traduisent surtout par un changement de culture interne : plus de vérifications, des délais plus longs pour l’ouverture de comptes et une traçabilité renforcée des flux. Ces évolutions, parfois perçues comme contraignantes, constituent pourtant un investissement en robustesse opérationnelle.

Suivi des actions de conformité : un enjeu stratégique pour les sociétés de gestion et les CIF

À la suite des contrôles, le suivi des actions correctrices devient un enjeu majeur. Les décisions de sanction et les accords conclus intègrent souvent des engagements datés : mise en place d’outils de filtrage, recrutements, révision de la gouvernance, actualisation des manuels de procédures. Les lettres de suites, quant à elles, détaillent des points à corriger avec un calendrier précis et une exigence de reporting.

Ce suivi n’est pas uniquement une contrainte réglementaire. Il influence la capacité des acteurs à se positionner sur de nouveaux segments de marché, qu’il s’agisse de produits complexes, de distribution transfrontalière ou d’instruments financiers liés aux crypto-actifs, eux-mêmes encadrés par des chantiers réglementaires comme le règlement MiCA, déjà analysé dans d’autres angles sur les attentes des professionnels face à MiCA. La qualité du dispositif LCB-FT devient alors un facteur de crédibilité auprès des contreparties et des régulateurs étrangers.

Tableau de lecture : types de suites de contrôle et impacts potentiels pour les investisseurs

Le tableau ci-dessous présente, de manière schématique, les principales catégories de suites de contrôle et leurs conséquences possibles pour les investisseurs, à un niveau purement informatif.

Ce panorama n’a pas vocation à orienter une décision d’investissement. Il permet plutôt d’identifier des signaux à intégrer dans l’analyse qualitative d’un prestataire, en complément des indicateurs financiers traditionnels.

Ce que ces contrôles LCB-FT changent concrètement pour un investisseur

Pour un investisseur particulier ou professionnel, l’analyse détaillée des conclusions des contrôles sur la LCB-FT peut sembler éloignée du quotidien. Pourtant, elle modifie progressivement la relation avec les intermédiaires financiers. Les demandes d’informations plus nombreuses à l’entrée en relation, les questionnaires sur l’origine des fonds, les justificatifs récurrents ou les vérifications renforcées sur certains pays ou structures juridiques en découlent directement.

Dans la pratique, ces exigences supplémentaires ont trois effets principaux : elles rallongent parfois les délais de souscription, elles augmentent la traçabilité des opérations, et elles institutionnalisent une culture de la preuve. Cela peut être perçu comme un frein, mais c’est aussi un rempart contre les risques de blocage ou de requalification ultérieure des flux, en particulier dans un environnement où les autorités multiplient les coopérations internationales et les échanges de données.

Comment intégrer la dimension LCB-FT dans sa sélection de prestataires ?

Sans se substituer à un conseil personnalisé, certains réflexes peuvent aider un investisseur à intégrer les enjeux LCB-FT dans son analyse des intermédiaires financiers avec lesquels il travaille. L’objectif n’est pas de juger la conformité en détail, mais de repérer quelques indicateurs de sérieux.

• Observer la clarté des documents fournis sur la conformité réglementaire (politiques LCB-FT, dispositifs de contrôle, organisation de la fonction conformité).
• Prêter attention à la cohérence des demandes d’informations client : des procédures structurées et régulières sont souvent le signe d’un dispositif mature.
• Se tenir informé des évolutions réglementaires et des bilans publiés, par exemple via des analyses dédiées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Surveiller l’actualité des décisions et rapports publics, qui peuvent signaler des faiblesses persistantes chez certains acteurs.

Ces éléments d’information restent d’ordre général et ne remplacent pas une analyse adaptée à chaque situation particulière, mais ils fournissent une grille de lecture utile dans un environnement réglementaire en constante évolution.

FAQ – Questions fréquentes

Pourquoi la période 2022-2025 est-elle considérée comme structurante pour la LCB-FT ?

Les années 2022 à 2025 ont été marquées par une intensification des contrôles sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, associée à la mise en œuvre de nouvelles exigences européennes et internationales. Cette combinaison a conduit à un examen approfondi des dispositifs des sociétés de gestion et des conseillers en investissements financiers, avec des suites variées (sanctions, accords, lettres de suites) qui structurent désormais la mise à niveau de leurs systèmes de conformité.

En quoi les contrôles LCB-FT concernent-ils directement un investisseur individuel ?

Les contrôles LCB-FT influencent le niveau de sécurité et de fiabilité des établissements qui gèrent l’épargne. Un dispositif insuffisant peut exposer un prestataire à des risques de sanctions, de restrictions d’activité ou de réputation, avec des conséquences indirectes pour ses clients. À l’inverse, des procédures robustes impliquent souvent des vérifications plus nombreuses, mais contribuent à sécuriser la relation dans la durée.

Les constats effectués signifient-ils que certains produits sont risqués en eux-mêmes ?

Les constats issus des contrôles portent principalement sur l’organisation interne, la qualité des procédures et la mise en œuvre des obligations LCB-FT et fiscales. Ils ne permettent pas, en tant que tels, de conclure sur la qualité ou le risque financier intrinsèque des produits proposés. Ils constituent plutôt un indicateur du sérieux de la gouvernance et de la gestion des risques de l’établissement qui les distribue ou les gère.

Comment distinguer information générale et conseil personnalisé dans ce domaine ?

Les enseignements tirés des contrôles LCB-FT sont de nature générale : ils éclairent les tendances de la supervision, les types de manquements observés et les attentes des autorités. Ils ne tiennent pas compte de la situation propre à chaque investisseur (objectifs, horizon de placement, sensibilité au risque, statut fiscal). Pour toute décision d’investissement ou d’arbitrage, il est nécessaire de se tourner vers un professionnel habilité ou un conseil adapté à sa situation particulière.

Où suivre l’évolution des règles et pratiques en matière de LCB-FT ?

L’actualité de la LCB-FT peut être suivie via les analyses des autorités nationales et européennes, les publications des associations professionnelles, ainsi que les synthèses proposées par des plateformes spécialisées. Des contenus pédagogiques sur la gestion d’actifs, les contrôles des conseillers et les bilans de la lutte contre le blanchiment sont régulièrement mis à jour, ce qui permet de suivre l’évolution des pratiques et des exigences sans entrer dans le détail technique des textes.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.