L’Autorité des marchés financiers dévoile le bilan de ses contrôles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Alors que les acteurs financiers font face à une intensification des exigences de conformité, le dernier bilan de l’Autorité des marchés financiers sur ses contrôles en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme dessine un paysage très concret des attentes du régulateur. Derrière les sigles LCB-FT et EAI se jouent des enjeux de sécurité financière, de réputation et de responsabilité pour les sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers ou distributeurs de produits d’épargne. Ce panorama des forces et faiblesses observées sur le terrain sert de miroir à l’ensemble du marché : il montre où les dispositifs tiennent la route, et où ils restent trop fragiles face aux risques de blanchiment d’argent et de fraude.

Cette photographie des pratiques s’inscrit dans un contexte de régulation financière en mutation, marqué notamment par la montée en puissance de la future autorité européenne AMLA. Pour un investisseur, particulier ou professionnel, ces évolutions ne sont pas abstraites. Elles peuvent se traduire par une vigilance accrue des intermédiaires, des demandes d’informations plus fréquentes, des délais de traitement allongés ou, à l’inverse, par une meilleure protection face aux circuits financiers criminels. Comprendre ce que l’Autorité des marchés financiers met en avant à travers ce bilan, c’est aussi mieux décoder les comportements de ses partenaires financiers et identifier les signaux qui doivent alerter sur la robustesse – ou la fragilité – de leurs dispositifs de prévention.

• 46 contrôles avec un volet LCB-FT et EAI ont donné lieu à des suites entre 2022 et 2025 (sanctions, compositions, remédiations).
• Les principales faiblesses concernent les procédures internes, la cartographie des risques et la connaissance des clients.
• Les acteurs délégués (distributeurs, prestataires, délégataires) restent un point de vigilance majeur pour la sécurité financière des investisseurs.
• Les obligations de déclaration à TRACFIN et d’échange automatique d’informations fiscales (EAI) sont encore insuffisamment maîtrisées.
• Le renforcement du cadre européen, avec la création de l’AMLA, va intensifier les attentes en matière de lutte anti-blanchiment.
• Pour un investisseur, ces enseignements permettent d’évaluer plus finement la qualité de la conformité de ses intermédiaires.

LCB-FT et EAI : pourquoi ce bilan des contrôles doit intéresser les investisseurs

Les contrôles examinés par l’Autorité des marchés financiers portent sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur le respect des obligations d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI). Ces deux dimensions forment le socle de la transparence financière moderne. Elles conditionnent la confiance dans les circuits de financement et la capacité des marchés à se protéger contre les flux illicites.

Pour illustrer concrètement ces enjeux, prenons le cas de “Léo”, investisseur particulier, client d’une société de gestion de portefeuille. Lorsque ce gestionnaire applique un questionnaire KYC très détaillé, demande des justificatifs complémentaires ou pose des questions sur l’origine des fonds, il ne s’agit pas de curiosité mal placée. Ces démarches s’inscrivent dans les exigences de LCB-FT et d’EAI que l’AMF vérifie lors de ses contrôles. Un dispositif robuste peut éviter que Léo ne voie ses investissements associés, à son insu, à des circuits de blanchiment d’argent ou à des montages fiscaux à risque.

Un dispositif au cœur de la protection des marchés et de l’épargne

Les contrôles analysés couvrent une période récente et visent des acteurs variés : sociétés de gestion, conseillers en investissements financiers, mais aussi certains intermédiaires impliqués dans la distribution de fonds. Leur point commun : tous sont des maillons clés dans la chaîne de prévention des flux illicites. Lorsqu’un maillon se fragilise, ce n’est pas seulement l’institution qui est exposée, mais aussi ses clients, dont les capitaux peuvent se retrouver au contact de risques criminels.

Ce que cela signifie pour un investisseur : si un intermédiaire financier fait l’objet de suites de contrôle (sanctions, accords de composition, lettres de remédiation), cela peut impliquer des ajustements de procédures, des délais supplémentaires, voire des impacts réputationnels. L’enjeu n’est pas uniquement réglementaire ; il touche aussi à la stabilité de la relation d’affaires et à la continuité des services rendus.

Ce que montrent les 46 contrôles avec suites : panorama des réponses du régulateur

Sur la période examinée, l’Autorité des marchés financiers a analysé 46 contrôles comportant un volet LCB-FT et EAI ayant conduit à des suites. Ces actions peuvent être de nature différente : certaines débouchent sur des sanctions, d’autres sur des accords de composition administrative, d’autres encore sur des demandes de remédiation formalisées dans des lettres de suites. Certains dossiers combinent plusieurs types de suites, reflétant un traitement adapté au niveau de risque et à la gravité des manquements.

Pour un investisseur, ce type de bilan fournit un thermomètre : il montre non seulement que la régulation financière est active, mais aussi les domaines où les organismes ont le plus de difficultés à se conformer. Cela permet de poser des questions plus ciblées à ses interlocuteurs et d’évaluer leur maturité en matière de conformité LCB-FT.

Un contrôle “classique” qui complète la supervision continue

Les contrôles dits “classiques” ne sont qu’une partie de l’arsenal de l’Autorité des marchés financiers. Ils complètent une surveillance permanente, fondée sur le suivi des déclarations, des signalements et des informations remontées par les acteurs eux-mêmes. Pour un investisseur, ces contrôles sur place ou sur pièces rappellent que les dispositifs affichés dans les brochures commerciales sont régulièrement confrontés à la réalité des pratiques.

Imaginons une société de gestion, “Alpha Gestion”, très présente sur les fonds thématiques. Si un contrôle révèle des lacunes dans son dispositif LCB-FT, elle pourra être amenée à mettre à jour ses questionnaires de souscription, revoir ses outils de filtrage des personnes politiquement exposées ou renforcer le suivi des mouvements d’entrées et de sorties sur ses fonds. Ces évolutions peuvent être ressenties directement par les clients, mais contribuent à terme à une meilleure sécurité financière.

Les principales faiblesses LCB-FT pointées par l’Autorité des marchés financiers

Le bilan des contrôles met en lumière un ensemble récurrent d’insuffisances dans les dispositifs LCB-FT. Ces constats sont précieux pour les investisseurs comme pour les professionnels, car ils indiquent les zones où les risques opérationnels et réglementaires sont les plus fréquents. Ils permettent aussi à chacun de se situer par rapport au niveau d’exigence attendu.

Un point ressort nettement : de nombreux dispositifs existent sur le papier, mais leur adaptation concrète à l’activité, la traçabilité des diligences et l’effectivité du contrôle interne restent fragiles. C’est souvent dans cet écart entre théorie et pratique que naissent les risques.

Procédures et cartographie des risques : le socle trop souvent mal ajusté

Les contrôles révèlent que certaines institutions disposent de procédures LCB-FT incomplètes, génériques ou mal adaptées à leurs activités spécifiques. Une société de gestion spécialisée dans les fonds immobiliers, par exemple, ne devrait pas se contenter d’un modèle standard conçu pour la gestion d’OPCVM liquides. Les canaux de distribution, les profils de clients et la nature des sous-jacents imposent une granularité plus fine.

La cartographie des risques est également fréquemment jugée insuffisante : manque de personnalisation, absence de lien clair entre les risques identifiés et les mesures de vigilance appliquées, ou encore mise à jour trop rare. Pour un investisseur, ces faiblesses peuvent se traduire par une détection tardive d’opérations atypiques impliquant un fonds dans lequel il est exposé. Le point central à retenir : sans une cartographie vivante et opérationnelle, la prévention reste largement théorique.

Connaissance client et chaînes de délégation : zones de tension opérationnelle

Les équipes de contrôle ont relevé des lacunes dans la collecte, l’actualisation et la conservation des informations relatives aux clients : identité, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, statut de personne politiquement exposée. Dans la pratique, cela peut se manifester par des dossiers d’entrée en relation incomplets, des justificatifs obsolètes ou une traçabilité insuffisante des mises à jour.

Les maillons externes – délégataires, distributeurs, prestataires – constituent une autre source majeure d’insuffisances. Lorsqu’une société de gestion confie la commercialisation de ses fonds à un réseau de partenaires, elle reste responsable de s’assurer que ceux-ci appliquent correctement les diligences de connaissance client. Or les contrôles montrent que l’encadrement contractuel, la supervision et les échanges d’informations ne sont pas toujours à la hauteur des risques.

Pour un investisseur, le principal point de vigilance consiste à s’assurer que l’intermédiaire principal est en mesure d’expliquer clairement comment il supervise ses partenaires et comment il garantit, dans la durée, la qualité des informations clients circulant dans la chaîne.

Contrôle des opérations, déclarations TRACFIN et formation des équipes

Au-delà de l’entrée en relation, la maîtrise des opérations au fil du temps est essentielle. Les contrôles ont mis en évidence des défaillances dans la mise en œuvre des diligences sur les opérations d’investissement et de désinvestissement réalisées à l’actif des fonds. Concrètement, cela peut signifier des mouvements inhabituels peu analysés, des schémas répétitifs non détectés ou des signaux faibles ignorés.

Les obligations déclaratives à l’égard de TRACFIN ou de l’Autorité des marchés financiers constituent un autre point de fragilité. Certaines entités n’analysent pas suffisamment les opérations atypiques, ou hésitent à formaliser des déclarations de soupçon. Or l’efficacité globale de la lutte anti-blanchiment repose sur cette capacité à remonter des informations, même lorsque les soupçons restent à confirmer.

Enfin, l’absence de formation régulière et adaptée des collaborateurs apparaît fréquemment. Les équipes commerciales, de conformité et de gestion doivent pourtant être en mesure de reconnaître les scénarios de risques, de réagir de manière cohérente et de documenter leurs décisions. Sans ce socle de compétences partagées, même les meilleures procédures restent peu opérantes.

L’EAI (échange automatique d’informations) : un maillon encore sous-estimé de la conformité

L’EAI impose aux institutions financières de collecter, consolider et transmettre certaines informations fiscales aux autorités compétentes, selon des standards internationaux. Ce dispositif vise à réduire l’évasion fiscale transfrontalière et à renforcer la transparence. Dans la pratique, il s’appuie sur les mêmes données de base que la LCB-FT : identification du client, résidence fiscale, structure de détention, mouvements de compte.

Les contrôles montrent que de nombreuses entités peinent encore à intégrer pleinement ces obligations dans leurs processus. Les insuffisances peuvent concerner l’identification de la résidence fiscale, la qualité des données remontées, ou la coordination entre les systèmes d’information. Pour un investisseur multi-bancarisé ou disposant de comptes dans plusieurs juridictions, la fiabilité de ce dispositif conditionne la cohérence des informations déclarées et la limitation des risques de malentendus avec les administrations fiscales.

Comment LCB-FT et EAI se traduisent concrètement côté client

Pour donner un visage concret à ces enjeux, reprenons le cas de Léo, devenu au fil des années un investisseur plus sophistiqué, avec un portefeuille de fonds internationaux. Il constate que certains établissements lui demandent régulièrement de confirmer sa résidence fiscale, de fournir des justificatifs actualisés ou de répondre à des questions sur des transferts de montants significatifs vers son compte espèces.

Vu du client, ces demandes peuvent paraître lourdes ou répétitives. Elles sont pourtant directement liées à l’application conjointe des obligations LCB-FT et EAI. Un établissement qui ne les appliquerait pas serait susceptible d’apparaître dans le type de défaillances relevées par l’Autorité des marchés financiers. À l’inverse, une politique claire de mise à jour des données, expliquée en amont, est un bon indicateur de maturité en matière de conformité et de prévention.

Ce que les investisseurs peuvent observer pour évaluer la robustesse LCB-FT de leurs partenaires

Sans se substituer aux autorités de contrôle, un investisseur peut s’interroger sur la qualité des dispositifs de lutte anti-blanchiment de ses interlocuteurs. Il ne s’agit pas d’enquêter, mais de repérer quelques signaux utiles pour apprécier la culture de sécurité financière d’une institution. Ces éléments d’observation restent généraux et ne constituent pas un conseil personnalisé, mais ils peuvent enrichir le dialogue avec les professionnels.

La grille suivante, appliquée au cas fictif de Léo, offre un exemple de questions qu’un client averti peut se poser lorsqu’il choisit un nouvel intermédiaire ou réévalue une relation existante.

Repères pratiques pour les clients : questions à se poser

Sans entrer dans des détails techniques, certains réflexes peuvent aider à apprécier le sérieux d’un dispositif :

• Clarté des questionnaires d’entrée en relation : les questions sont-elles cohérentes avec le profil et les services proposés, ou semblent-elles bâclées ou génériques ?
• Explications fournies : l’établissement explique-t-il pourquoi il collecte certaines informations et comment elles sont utilisées dans le cadre de la LCB-FT et de l’EAI ?
• Réactivité face aux opérations atypiques : en cas de transaction inhabituelle, l’intermédiaire pose-t-il des questions ciblées et argumentées, ou au contraire laisse-t-il passer sans réaction ?
• Qualité de la relation avec les délégués : si plusieurs acteurs interviennent (plateforme, conseiller, société de gestion), la coordination paraît-elle structurée et transparente ?
• Mises à jour régulières : l’institution sollicite-t-elle périodiquement des actualisations de données, signe d’une cartographie des risques dynamique ?

Ces repères ne remplacent pas les contrôles de l’Autorité des marchés financiers, mais ils permettent de mieux comprendre ce qui se joue derrière les formalités administratives et d’identifier les acteurs qui prennent réellement au sérieux la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une régulation financière en mutation avec l’AMLA : quel impact à moyen terme ?

Le bilan présenté par l’Autorité des marchés financiers s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement européen de la LCB-FT, marqué par la création, en 2024, de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AMLA). Cette nouvelle structure a vocation à superviser, directement ou indirectement, une partie du secteur financier européen, et à contribuer à l’élaboration du cadre réglementaire commun.

Pour les acteurs français, cela signifie que les constats issus des contrôles nationaux nourriront progressivement une approche plus harmonisée au niveau de l’Union. Pour un investisseur, notamment s’il détient des instruments financiers distribués dans plusieurs pays, cette convergence peut se traduire par une expérience plus homogène en matière de KYC, de surveillance des opérations et d’échanges d’informations, même si les pratiques locales restent encore différenciées à court terme.

Vers une montée en puissance durable des exigences de conformité

À moyen terme, la montée en puissance de l’AMLA et l’alignement des pratiques LCB-FT en Europe laissent peu de doute sur la trajectoire : les exigences de conformité vont rester élevées, voire se renforcer. Les institutions devront démontrer non seulement qu’elles disposent de procédures, mais aussi que celles-ci sont effectivement appliquées, adaptées et révisées régulièrement. C’est cette dimension opérationnelle que les contrôles de l’Autorité des marchés financiers ont déjà commencé à mettre en lumière.

Pour les investisseurs, l’enjeu sera d’intégrer cette réalité comme une composante durable de la relation avec leurs intermédiaires : demandes d’informations plus fréquentes, surveillance plus fine des flux, documentation renforcée. Ce cadre, parfois perçu comme contraignant, participe néanmoins à la protection de l’épargne contre les risques criminels et à la crédibilité des marchés sur lesquels reposent les portefeuilles.

Source : AMF

FAQ – Questions fréquentes

Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle importante pour un investisseur ?

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conditionne l’intégrité des marchés financiers. Si un fonds, une société de gestion ou un intermédiaire est impliqué, même involontairement, dans des circuits illicites, l’investisseur s’expose à des risques de réputation, à des perturbations opérationnelles (blocage de comptes, enquêtes) et, dans certains cas, à des pertes indirectes liées à des sanctions ou à une rupture de confiance. Un dispositif LCB-FT solide contribue donc à la sécurité financière globale dans laquelle s’inscrivent ses investissements.

Que signifie concrètement un contrôle LCB-FT de l’Autorité des marchés financiers ?

Un contrôle LCB-FT vise à vérifier que les acteurs régulés disposent de procédures adaptées, d’une cartographie des risques pertinente, de mécanismes de connaissance client efficaces, de dispositifs de surveillance des opérations et de contrôles internes documentés. L’Autorité des marchés financiers examine également la qualité des déclarations à TRACFIN et la manière dont les acteurs supervisent leurs délégataires et distributeurs. Selon les constats, le contrôle peut déboucher sur des sanctions, des accords de composition ou des demandes de remédiation.

Pourquoi les établissements demandent-ils autant d’informations aux clients ?

Les demandes d’informations détaillées (origine des fonds, activité professionnelle, patrimoine, résidence fiscale, etc.) répondent aux obligations de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et l’échange automatique d’informations fiscales (EAI). Ces données permettent de construire un profil de risque cohérent, de détecter des opérations atypiques et de transmettre, le cas échéant, les informations requises aux autorités. Même si ces démarches peuvent sembler intrusives, elles participent à la conformité globale de l’établissement et à la protection de l’épargne.

Quel lien existe-t-il entre LCB-FT et échange automatique d’informations (EAI) ?

LCB-FT et EAI reposent sur un socle commun de données relatives au client : identité, résidence fiscale, structure de détention, mouvements de comptes. La LCB-FT vise principalement la prévention des flux criminels, tandis que l’EAI cible la transparence fiscale et la lutte contre l’évasion. Dans les deux cas, la qualité des informations collectées et leur actualisation régulière sont déterminantes. Les contrôles récents montrent que la prise en compte des obligations EAI reste parfois incomplète, alors qu’elle est étroitement liée à la robustesse des dispositifs anti-blanchiment.

Comment un investisseur peut-il évaluer la culture de conformité d’un intermédiaire ?

Un investisseur peut observer plusieurs éléments : la cohérence et la précision des questionnaires d’entrée en relation, la capacité de l’établissement à expliquer ses exigences réglementaires, la façon dont il réagit à des opérations inhabituelles, la transparence sur la gestion des relations avec les distributeurs ou délégataires, et la fréquence des mises à jour de données. Ces indices, bien qu’indirects, donnent une idée de la place réelle accordée à la conformité et à la prévention des risques de blanchiment et de financement du terrorisme.

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.