Appel à contributions : projet de recommandations sur la gestion de la liquidité des fonds monétaires

Fonds monétaires : vers des règles de liquidité plus exigeantes ? Le régulateur français des marchés financiers ouvre un appel à contributions sur un projet de recommandations destiné à encadrer plus finement la gestion de la liquidité des fonds monétaires. En toile de fond, un constat désormais bien documenté : lors des tensions de mars 2020, certains fonds de trésorerie ont été mis sous pression par des demandes massives de rachats, révélant la sensibilité de ces véhicules pourtant perçus comme prudents.

Ce mouvement s’inscrit dans la continuité des travaux menés à l’échelle européenne et internationale, ainsi que des précisions apportées par la Commission européenne sur l’application du règlement sur les fonds monétaires (Money Market Funds Regulation – MMFR). Pour les investisseurs – particuliers comme institutionnels – qui utilisent les fonds monétaires comme support de gestion de trésorerie ou de placement de court terme, cette évolution de la réglementation n’est pas anecdotique. Elle peut influer sur la construction des portefeuilles, sur la disponibilité des liquidités en cas de stress de marché, mais aussi sur la façon d’évaluer le couple rendement/risque de ces véhicules par rapport à d’autres solutions de finances de marché.

En bref

• Objectif central : renforcer la liquidité des fonds monétaires et la qualité de leur gestion de la liquidité en situation de stress.
• Cadre de référence : prolongement des analyses post-crise de mars 2020 et des orientations européennes liées au règlement MMFR.
• Public visé : sociétés de gestion, trésoriers d’entreprise, investisseurs institutionnels, mais aussi particuliers exposés via des contrats d’assurance-vie ou comptes-titres.
• Enjeu pratique : mieux encadrer la capacité des fonds à faire face à des rachats massifs sans recourir à des mesures extrêmes.
• Calendrier : contributions possibles jusqu’au 3 août 2026, directement auprès de l’autorité de marché.
• Point de vigilance pour l’investisseur : suivre l’impact éventuel de ces recommandations sur la gestion des fonds de trésorerie utilisés au quotidien.

Appel à contributions sur la liquidité des fonds monétaires : de quoi parle-t-on ?

L’initiative actuelle consiste en un appel à contributions sur un projet de texte non contraignant à ce stade, mais destiné à encadrer les bonnes pratiques de gestion de la liquidité des fonds monétaires. L’objectif est de préciser, au niveau national, la façon dont ces véhicules doivent se préparer à des épisodes de tensions sur les marchés monétaires.

Ces recommandations s’appuient sur plusieurs années d’analyses conduites dans différents forums européens et internationaux après les turbulences de mars 2020. Elles tiennent également compte des documents publiés par la Commission européenne sur l’application du règlement MMFR, qui fixe déjà un socle commun de règles pour les fonds monétaires dans l’Union. Il ne s’agit donc pas de repartir de zéro, mais de compléter un cadre existant afin de renforcer la résilience de ces produits.

Pour les sociétés de gestion, cet exercice est l’occasion d’exposer leurs pratiques actuelles, leurs contraintes opérationnelles et leurs pistes d’amélioration. Pour les grands investisseurs institutionnels (assureurs, caisses de retraite, trésoreries d’entreprise), c’est un moyen de faire remonter leurs attentes quant au fonctionnement des fonds en période de crise. Au final, ces échanges devraient contribuer à clarifier les règles du jeu pour tous les utilisateurs de fonds monétaires.

Pourquoi la liquidité des fonds monétaires est devenue un sujet majeur

Les fonds monétaires sont souvent présentés comme des supports de placement quasi-équivalents à du cash, utilisés pour la gestion des excédents de trésorerie ou comme zone d’attente entre deux décisions d’investissement. Pourtant, les tensions de mars 2020 ont montré que ces véhicules restent exposés aux risques de marché et à des mouvements de rachats coordonnés.

Concrètement, lorsque de nombreux porteurs souhaitent récupérer leur argent en même temps, le fonds doit vendre rapidement une partie de son portefeuille d’actifs monétaires. Si ces actifs sont eux-mêmes peu liquides dans le contexte du moment, le gestionnaire peut se retrouver face à un dilemme : vendre à des conditions dégradées, ou activer des mécanismes exceptionnels (par exemple des mesures temporaires de limitation des rachats prévues par la réglementation).

Le point clé pour l’investisseur est que la notion de « sécurité » associée aux fonds monétaires ne repose pas uniquement sur la qualité de crédit des émetteurs, mais aussi sur la capacité du fonds à transformer des encours importants en cash sans perturber son fonctionnement. La résilience de la gestion de la liquidité devient donc une composante essentielle du profil de risque de ces produits.

Ce que les recommandations sur la gestion de la liquidité pourraient changer

Le projet de recommandations vise à renforcer les pratiques existantes plutôt qu’à créer une nouvelle catégorie de produits. L’une des pistes discutées au niveau européen consiste à mieux calibrer les exigences d’actifs liquides détenus en permanence par les fonds monétaires, en particulier sous forme d’actifs mobilisables rapidement en cas de rachats importants.

Dans ce cadre, les autorités envisagent notamment de s’aligner sur certains niveaux de résilience jugés appropriés à l’issue des travaux menés sur les épisodes de stress récents. Il est question d’ajuster la façon dont les fonds définissent et gèrent leurs coussins de liquidité, ainsi que les outils internes de suivi (indicateurs, stress tests, scénarios de crise). Pour un investisseur, cela se traduit par une meilleure visibilité sur la capacité du fonds à tenir ses engagements en cas de choc.

Pour les acteurs de marché, cette démarche s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des dispositifs de liquidité, qui touche aussi d’autres segments, comme les ETF ou les fonds obligataires. Les travaux sur les scénarios de crise et la liquidité des organismes de placement collectif illustrent cette tendance à surveiller davantage la capacité des produits à faire face aux retournements rapides des marchés.

Illustration : comment un fonds de trésorerie d’entreprise peut être concerné

Imaginons une grande entreprise, « NovaTech », qui place plusieurs centaines de millions d’euros dans des fonds de trésorerie pour optimiser la rémunération de sa trésorerie de court terme. En période normale, ces fonds offrent une liquidité quotidienne, permettant à NovaTech de mobiliser ses encours quasiment à tout moment pour payer ses fournisseurs ou financer un projet.

Lors d’un choc de marché, si plusieurs grandes entreprises adoptent la même stratégie de retrait simultané, les fonds dans lesquels elles sont investies peuvent être fortement sollicités. Des recommandations plus exigeantes en matière de liquidité peuvent alors contribuer à limiter les effets de contagion : les gestionnaires sont incités à détenir davantage d’actifs liquides de haute qualité, à réaliser des tests de résistance réguliers, et à adapter leurs procédures de gestion de crise.

Pour NovaTech, le principal impact pratique tient au fait que son équipe financière disposera d’une base plus robuste pour analyser la solidité des fonds monétaires sélectionnés, en complément des autres critères habituels (frais, notation, stratégie, taille du fonds). La robustesse opérationnelle devient un critère de sélection aussi important que le rendement attendu.

Quels enjeux concrets pour les investisseurs particuliers et professionnels ?

Pour un investisseur institutionnel, la lecture de ce projet de recommandations est directement liée à la gestion des risques : il s’agit de vérifier si les pratiques déjà en place dans ses fonds monétaires ou ses mandats de gestion sont en ligne avec les attentes du régulateur. Les trésoriers d’entreprise, de leur côté, peuvent s’appuyer sur ces orientations pour revoir la cartographie des risques de leurs placements à très court terme.

Pour les particuliers, l’exposition aux fonds monétaires est souvent indirecte, via des contrats d’assurance-vie ou des comptes-titres. Même si le détail technique des recommandations ne sera pas toujours visible, l’effet recherché reste le même : faire en sorte que les véhicules de trésorerie utilisés dans les portefeuilles soient mieux préparés aux périodes de turbulence. Dans un environnement où les taux d’intérêt, les spreads de crédit et les risques de marché évoluent rapidement, cette robustesse prend une place croissante dans les arbitrages d’investissement.

Les évolutions récentes du marché français des fonds monétaires montrent d’ailleurs un retour de ces produits dans certains portefeuilles, porté par la remontée des taux de court terme. Renforcer leur cadre de liquidité revient donc à accompagner un mouvement déjà à l’œuvre, tout en limitant les risques de mauvaises surprises en cas de choc.

Points de vigilance à intégrer dans la gestion de portefeuille

La prise en compte de ces futures recommandations peut se traduire par quelques réflexes de suivi utiles, en complément des approches déjà déployées par les sociétés de gestion. Sans constituer un conseil personnalisé, plusieurs axes généraux peuvent être observés :

• Examiner régulièrement la documentation des fonds (prospectus, rapport de gestion) pour identifier la politique de liquidité et les mesures possibles en cas de crise.
• Comparer, lorsque c’est disponible, le niveau d’actifs liquides annoncé par chaque fonds et la façon dont sont menés les stress tests internes.
• Surveiller l’adéquation entre horizon de placement, besoins de trésorerie et profil des supports monétaires retenus.
• Mettre en perspective le rendement offert par un fonds monétaire avec sa stratégie de gestion du risque de liquidité.
• Suivre les communications des autorités de marché et des associations professionnelles sur les bonnes pratiques émergentes.

Ces éléments relèvent de l’information générale et ne remplacent pas une analyse adaptée à chaque situation. Ils illustrent toutefois la manière dont la gestion de la liquidité devient un critère structurant dans l’évaluation des supports de trésorerie et des produits de finances de court terme.

Appel à contributions : qui peut participer et comment ?

Le appel à contributions lancé par l’autorité de marché est ouvert à un large éventail d’acteurs : sociétés de gestion, dépositaire, investisseurs institutionnels, cabinets de conseil, mais aussi organisations représentatives et, plus largement, tout intervenant intéressé par la réglementation des fonds monétaires. Cette diversité de profils permet de confronter l’approche réglementaire aux réalités opérationnelles de terrain.

Les contributions sont à transmettre jusqu’au 3 août 2026 à l’adresse électronique communiquée par l’autorité, dédiée à cet exercice. Chaque participant peut commenter tout ou partie du texte, proposer des précisions rédactionnelles, suggérer des compléments ou attirer l’attention sur des impacts potentiels. Le but n’est pas de négocier le cadre prudentiel, mais d’en améliorer la lisibilité et l’applicabilité.

Cette démarche s’inscrit dans une tendance plus large de consultation des parties prenantes sur les sujets structurants : on la retrouve par exemple dans les travaux récents sur les exigences de liquidité applicables aux fonds ou sur l’évolution des règles de fonctionnement de certaines infrastructures de marché. Pour les acteurs qui souhaitent anticiper les évolutions réglementaires, ces consultations sont un signal à suivre de près.

Exemple : la vision d’une société de gestion spécialisée en trésorerie

Une petite société de gestion fictive, « Helio Asset Management », spécialisée dans les fonds de trésorerie, peut voir dans cet appel à contributions une opportunité d’exposer ses spécificités. Sa taille plus réduite l’amène par exemple à recourir à certains types d’instruments monétaires ou à des contreparties particulières, qu’elle juge adaptés à son univers d’investissement.

En participant au processus, Helio peut détailler la manière dont elle structure ses coussins d’actifs liquides, la fréquence de ses tests de résistance, et la coordination de ses équipes de gestion et de risque en cas de tension. Elle peut également mettre en avant les interactions avec ses clients, qu’il s’agisse d’entreprises ou de fonds de fonds, afin de montrer comment l’information circule lors des phases agitées.

Pour les investisseurs qui sélectionnent ce type de société, le fait qu’elle prenne part au débat réglementaire peut fournir un élément de compréhension supplémentaire : cela renseigne sur son positionnement, son niveau de préparation et sa capacité à intégrer rapidement les évolutions de la réglementation dans sa gestion quotidienne.

Comparer les fonds monétaires : au-delà du rendement, la question de la liquidité

Dans un environnement où les produits de court terme sont de nouveau en concurrence (comptes à vue rémunérés, dépôts à terme, titres de créance à court terme, etc.), la comparaison entre fonds monétaires gagne en complexité. Le rendement n’est plus l’unique critère ; la structure de la liquidité et les mécanismes de gestion du risque associé deviennent centraux.

Pour mieux visualiser les enjeux, le tableau suivant présente une comparaison simplifiée entre différents types de supports de trésorerie, en se concentrant sur quelques dimensions clés. Il ne s’agit pas d’un conseil en allocation, mais d’un repère pour positionner les fonds monétaires dans un univers plus large de solutions.

Cette grille de lecture permet de replacer le débat sur la gestion de la liquidité des fonds monétaires dans un contexte plus large : chaque support a ses avantages et ses limites. Pour un investisseur, la question centrale devient : quel niveau de flexibilité et de sécurité recherche-t-il pour sa trésorerie, au regard de ses autres positions (actions, obligations, instruments liés aux crypto-actifs, etc.) ? Les arbitrages de court terme doivent ainsi être cohérents avec la stratégie globale de investissement et le coût global des placements, à rapprocher d’analyses comme celles présentées dans les travaux sur les coûts des placements financiers.

FAQ – Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un fonds monétaire dans le cadre européen actuel ?

Un fonds monétaire est un organisme de placement collectif qui investit principalement dans des instruments monétaires et des titres de créance de très court terme, émis par des États, des institutions publiques ou des entreprises de bonne qualité de crédit. Il est encadré au niveau européen par le règlement sur les fonds monétaires (MMFR), qui fixe notamment des règles de diversification, de maturité et de détention d’actifs liquides. Ces produits sont conçus pour offrir une forte liquidité et une faible volatilité, sans constituer pour autant une garantie de capital.

Pourquoi la gestion de la liquidité des fonds monétaires fait-elle l’objet de nouvelles recommandations ?

Les tensions de marché observées en mars 2020 ont mis en évidence la sensibilité de certains fonds monétaires à des demandes de rachats simultanées, dans un contexte où les marchés monétaires étaient moins liquides. À la suite de ces épisodes, les autorités européennes et internationales ont analysé le fonctionnement de ces véhicules et identifié des pistes d’amélioration. Le projet de recommandations vise à renforcer la robustesse des pratiques de gestion de la liquidité, en s’alignant sur les enseignements tirés de ces travaux et sur les précisions apportées par la Commission européenne concernant le règlement MMFR.

Qui peut répondre à l’appel à contributions sur ce projet de recommandations ?

L’appel à contributions est ouvert à l’ensemble des parties prenantes intéressées par la réglementation des fonds monétaires : sociétés de gestion, dépositaires, investisseurs institutionnels, trésoriers d’entreprise, associations professionnelles, cabinets de conseil, mais aussi toute organisation ou intervenant souhaitant partager une analyse structurée. Les contributions doivent être transmises à l’adresse de contact indiquée par l’autorité de marché, avant la date limite fixée au 3 août 2026.

Un investisseur particulier doit-il modifier sa stratégie à cause de ce projet ?

Le projet de recommandations concerne en priorité les pratiques des professionnels qui conçoivent et gèrent les fonds monétaires. Pour un investisseur particulier, l’impact est indirect : il s’agit surtout d’une amélioration du cadre de gestion des risques. Cela ne constitue pas en soi une incitation à acheter ou vendre un produit donné. En revanche, il peut être utile de suivre, avec son intermédiaire financier, la manière dont les supports de trésorerie utilisés dans son portefeuille se situent par rapport à ces futures orientations réglementaires.

Où trouver des informations complémentaires sur la réglementation financière en France ?

Les informations de référence sur la réglementation et la supervision des marchés financiers en France sont disponibles sur le site de l’Autorité des marchés financiers. Pour un panorama plus large des tendances et des risques sur les marchés, des analyses pédagogiques sont également proposées par des acteurs spécialisés, permettant de mettre en perspective ces évolutions réglementaires avec les dynamiques d’investissement et de gestion d’épargne.

Source : AMF – www.amf-france.org

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.