L’AMF déploie une nouvelle méthode innovante pour le contrôle documentaire des conseillers en investissements financiers

Le contrôle des conseillers en investissements financiers évolue en profondeur. Une nouvelle méthode innovante, fondée sur l’analyse de documents à distance, modifie la façon dont l’AMF exerce sa supervision. L’ambition affichée : mieux cibler les risques, harmoniser les pratiques de contrôle et renforcer la transparence autour de la protection des clients. Pour les professionnels comme pour les investisseurs particuliers, ces changements transforment concrètement la manière dont le conseil en investissement est encadré.

Cette approche, baptisée CORE (Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements), repose sur un contrôle documentaire systématique d’un large échantillon de conseillers en investissements financiers. Elle permet de détecter plus rapidement les faiblesses en matière de conformité, de gestion des risques, d’information sur les coûts et frais, mais aussi de prise en compte des préférences de durabilité et de lutte contre le blanchiment. Les premiers retours de 2025 donnent une photographie précise des pratiques du marché, et dessinent les nouvelles attentes du régulateur dans le paysage de la régulation financière.

En bref

• Une nouvelle méthodologie CORE permet à l’AMF de mener des contrôles sur pièces plus larges et plus ciblés sur les conseillers en investissements financiers.
• Les CIF doivent répondre en 10 jours ouvrés aux demandes de documents, faute de quoi les éléments manquants sont réputés inexistants dans l’analyse.
• Deux suites possibles : simple lettre d’observations et accompagnement, ou bascule vers un contrôle “classique” avec visites sur place.
• Trois zones sensibles se dégagent : information sur les coûts et frais, prise en compte des préférences de durabilité, dispositif LCB-FT.
• Les associations professionnelles de CIF sont incitées à faire converger leurs propres contrôles avec cette nouvelle approche de supervision.
• Pour les investisseurs : une exigence accrue de clarté sur les coûts, de cohérence ESG et de sérieux dans la lutte contre les risques financiers.

Contrôle documentaire CORE : comment fonctionne la nouvelle supervision des CIF

Le cœur de la méthode CORE repose sur une logique simple : exploiter au maximum les données existantes et la documentation produite par les conseillers en investissements financiers pour ajuster la supervision. L’AMF dresse d’abord une cartographie complète des CIF, croisant les informations annuelles, les sites internet, les caractéristiques de clientèle ou les services fournis. Cette vision globale permet de hiérarchiser les risques et de sélectionner les entités à contrôler.

Contrairement aux contrôles sur place traditionnels, les contrôles CORE sont des campagnes de contrôle documentaire menées à distance, plusieurs fois par an, sur un panel élargi d’acteurs. Ils s’inscrivent dans la continuité d’autres outils de supervision ciblée, comme les contrôles SPOT de conformité, mais avec une approche spécifiquement pensée pour les CIF. L’objectif est double : détecter rapidement les risques récurrents et diffuser des enseignements transversaux au marché.

De la cartographie des risques aux campagnes de contrôles

La sélection des CIF contrôlés via CORE repose sur une analyse par les risques. La direction des contrôles identifie des profils présentant, par exemple, une croissance rapide, des modèles de rémunération particuliers ou des offres complexes. Ces éléments, combinés aux priorités de supervision réglementaire, permettent de planifier plusieurs campagnes annuelles de contrôles sur pièces.

Chaque campagne couvre un nombre significatif d’acteurs. Entre juin et décembre 2025, 15 CIF ont ainsi été contrôlés dans le cadre de deux campagnes successives. Pour un cabinet type – prenons le cas fictif de “Finavenir Conseil”, spécialisé en épargne retraite – cela se traduit par la réception d’un appel, puis d’un courriel détaillant les documents à transmettre : procédures internes, modèles de documents clients, exemples de dossiers, éléments LCB-FT, etc.

Pour les investisseurs, cette méthode signifie que la supervision ne repose plus seulement sur quelques contrôles lourds, mais sur une observation plus large et plus régulière du secteur. Le point clé : plus la cartographie des risques est fine, plus les efforts de contrôle se concentrent sur les zones de vulnérabilité.

Un déroulé de contrôle très encadré

Une fois un CIF sélectionné, le contrôle CORE est formellement lancé par un ordre de mission signé par le secrétaire général de l’AMF. Les inspecteurs, issus exclusivement des équipes internes du régulateur, contactent ensuite le cabinet par téléphone pour présenter le cadre, le calendrier et les attentes. Ce premier échange vise à clarifier la démarche et à limiter les incompréhensions.

Le CIF reçoit ensuite, par courriel, l’ordre de mission, la charte du contrôle, une liste de documents à transmettre et un questionnaire détaillé. La règle est stricte : les pièces doivent être déposées via une messagerie sécurisée dans un délai de 10 jours ouvrés. Tout élément manquant est considéré comme inexistant pour l’analyse, ce qui incite les cabinets à disposer de procédures et d’archivages rigoureux.

Pour un acteur comme “Finavenir Conseil”, cela peut impliquer de mobiliser très vite l’équipe de gestion des risques et de conformité, voire de revoir en urgence certains processus si des lacunes documentaires sont révélées. La contrainte de délai incarne une idée centrale : un dispositif de conformité robuste doit être opérationnel à tout moment, pas seulement en théorie.

Quelles suites après un contrôle documentaire CORE ?

Après réception des documents, les inspecteurs entament une phase d’analyse centrée sur le respect des obligations professionnelles : information client, adéquation des conseils, prise en compte des préférences ESG, procédures LCB-FT, organisation interne, etc. Des compléments peuvent être demandés si certaines réponses restent incomplètes ou ambiguës.

Cette phase débouche sur deux grandes familles de suites possibles. La première consiste à clore la mission par une lettre d’observations adressée au CIF. La seconde est d’ouvrir un contrôle “classique” plus approfondi, avec visites sur place et rapport détaillé. Ce fonctionnement gradué permet d’adapter l’intensité du contrôle au niveau de risque réellement observé.

Lettres d’observations et rôle des associations de CIF

Lorsque les écarts constatés ne justifient pas, à ce stade, un contrôle sur place, le CIF reçoit une lettre récapitulant les points de vigilance, accompagnée d’une grille d’analyse structurée. Ce document met en lumière, par exemple, des imprécisions sur les frais, des lacunes dans la formalisation des préférences de durabilité ou des insuffisances dans le dispositif LCB-FT.

Ces éléments peuvent être transmis à l’association professionnelle à laquelle le CIF adhère. Celles-ci ont, en effet, l’obligation de contrôler leurs membres sur place au moins une fois tous les cinq ans. L’intention est de faire converger les méthodes de contrôle des associations avec celles de l’AMF, afin d’éviter des standards à plusieurs vitesses dans la régulation financière.

Pour un investisseur qui s’interroge sur le sérieux de son conseiller, ce mécanisme renforce la chaîne de supervision. En cas de dysfonctionnements, le CIF n’est pas seulement interpellé par le régulateur : son association professionnelle est aussi en mesure de suivre et de vérifier la mise en conformité.

Quand le contrôle CORE bascule vers un contrôle “classique”

Dans certains cas, les constats issus du contrôle documentaire révèlent des risques plus importants ou plus systémiques. L’AMF peut alors décider de transformer la mission CORE en contrôle “classique”. Une nouvelle équipe est mandatée, avec la possibilité de réaliser des visites sur place, d’examiner des dossiers clients plus en détail et d’auditionner les dirigeants.

Cette bascule n’est pas automatique mais repose sur une appréciation globale des risques. Par exemple, si un cabinet comme “Finavenir Conseil” présente des failles répétées sur la connaissance client, la justification des conseils ou l’archivage, un contrôle approfondi devient un outil logique de gestion des risques au niveau du système financier.

Pour les CIF, l’enjeu est clair : plus le contrôle documentaire initial est pris au sérieux, plus la probabilité de rester dans le champ d’un accompagnement pédagogique, plutôt que d’un contrôle complet sur place, augmente.

Coûts, frais et incitations : ce que la méthode CORE révèle des pratiques

Les premières campagnes CORE menées entre juin et décembre 2025 ont mis au jour des tendances fortes sur la manière dont les conseillers en investissements financiers informent leurs clients. La thématique des coûts et frais apparaît comme l’un des principaux points d’achoppement, malgré un cadre réglementaire déjà étoffé.

Les inspecteurs ont observé des cas où l’information communiquée reste partielle, peu personnalisée ou techniquement correcte mais difficilement compréhensible pour un investisseur non spécialiste. Cette situation est d’autant plus problématique que l’impact cumulé des frais sur la performance à long terme peut être considérable, notamment sur les placements de retraite ou les contrats à horizon long.

Informer clairement sur les coûts : un enjeu de transparence pour l’investisseur

Plusieurs axes d’amélioration reviennent dans les contrôles. D’abord, la personnalisation : certains CIF peinent à adapter l’information sur les frais au montant réellement investi par le client. Un support standardisé peut ainsi mentionner des pourcentages sans détailler ce que cela représente en euros pour un placement de 50 000 ou 200 000 euros.

Ensuite, la distinction entre les frais du service (honoraires de conseil, frais de suivi, etc.) et ceux liés aux instruments financiers (droits d’entrée, frais de gestion des fonds, commissions internes) manque parfois de clarté. Pour un investisseur, cette confusion rend difficile l’arbitrage entre plusieurs offres ou la comparaison entre un contrat conseillé et une solution alternative.

Enfin, la présentation de l’impact cumulé des coûts sur la performance reste parfois insuffisante. Or, pour un horizon long, la différence entre 1 % et 2 % de frais annuels peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros. De nombreux outils de simulation et plateformes d’investissement institutionnel intègrent déjà ces calculs ; les conseillers s’exposent à une attente croissante des clients sur ce terrain.

Incitations et rémunérations de tiers : démontrer l’intérêt du client

Les contrôles CORE se sont également intéressés aux incitations, c’est-à-dire aux rémunérations ou avantages versés par des tiers (sociétés de gestion, distributeurs, etc.) aux CIF. Globalement, la situation est jugée plus satisfaisante que sur la thématique des frais, mais avec un point de vigilance : la capacité à démontrer en quoi ces incitations améliorent le service rendu au client.

Dans la pratique, cela suppose de documenter la valeur ajoutée concrète : accès à une gamme de produits plus large, reporting renforcé, accompagnement spécifique, outils d’analyse, etc. Un CIF qui perçoit des rétrocessions sans être en mesure d’expliquer en quoi elles se traduisent par un bénéfice pour le client prend un risque de non-conformité.

Pour les investisseurs, l’enjeu est de vérifier, au moment de la signature d’une lettre de mission ou d’un mandat, que la politique de rémunération est expliquée de manière transparente. C’est un point à mettre en perspective, par exemple, avec les évolutions de la protection des épargnants encadrée par l’AMF.

Durabilité et ESG : comment les CIF intègrent les préférences des clients

Depuis le 1er janvier 2023, les conseillers en investissements financiers doivent interroger leurs clients sur leurs préférences de durabilité. Les contrôles CORE montrent que la majorité des CIF ont intégré ce sujet, mais avec des degrés de maturité très différents. Environ 73 % des entités contrôlées avaient mis en place des questions de durabilité dans leurs dispositifs de connaissance client.

Cette proportion masque toutefois une hétérogénéité importante dans la qualité et l’exhaustivité des questions. Une part significative des CIF ne couvre pas encore l’ensemble des dimensions réglementaires de la durabilité, ce qui limite leur capacité à proposer un conseil réellement aligné sur les attentes ESG des clients.

Les trois axes réglementaires de la durabilité encore mal maîtrisés

Le cadre européen de la finance durable repose, pour l’essentiel, sur trois piliers complémentaires. D’abord, la taxonomie européenne, qui définit les activités économiques considérées comme durables au regard de six objectifs environnementaux et de garanties sociales minimales. Ensuite, le règlement SFDR, qui distingue les produits “Article 9” (objectif d’investissement durable), “Article 8” (prise en compte de critères ESG) et “Article 6” (sans objectif spécifique de durabilité). Enfin, la notion de principales incidences négatives (PAI), qui vise à mesurer les impacts défavorables d’un investissement sur l’environnement ou la société.

Les contrôles CORE indiquent qu’environ un tiers des CIF contrôlés n’interrogent pas systématiquement leurs clients sur ces trois axes. Prenons l’exemple d’un investisseur souhaitant privilégier des fonds alignés sur la taxonomie et limitant les émissions de CO₂ : si le questionnaire ne couvre que la question SFDR (Article 8/9), le conseiller risque de passer à côté de la profondeur réelle de sa demande.

Pour les CIF, l’enjeu est de transformer ces notions réglementaires, parfois techniques, en questions compréhensibles pour les clients. Pour les investisseurs, l’intérêt est clair : s’assurer que les préférences exprimées (par exemple, exclusion de certaines industries, priorité aux fonds Article 9) soient formalisées et traçables.

De la collecte des préférences à leur mise en œuvre réelle

Au-delà du simple recueil, les contrôles ont mis en évidence des marges de progrès dans la formalisation et l’exploitation des préférences de durabilité. Dans certaines structures, les informations sont collectées mais peu reliées à la sélection des produits ou à la définition du marché cible des solutions proposées.

Dans notre exemple de “Finavenir Conseil”, cela pourrait se traduire par un dossier client mentionnant un fort intérêt pour l’environnement, sans que cela se reflète dans la construction du portefeuille ni dans la documentation de conseil. Cette déconnexion fragilise la qualité du conseil et peut créer une déception durable chez le client.

Les marchés financiers intègrent de plus en plus la durabilité dans les outils d’analyse et dans la structuration des produits. Les évolutions encadrant les crypto-actifs, détaillées dans les nouvelles règles concernant les prestataires de services sur actifs numériques, témoignent du même mouvement vers plus de transparence. L’intégration effective des préférences ESG dans le conseil devient ainsi un élément central de la relation de confiance.

Dispositifs LCB-FT : un maillon clé de la gestion des risques

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un autre pilier majeur des contrôles CORE. À travers l’examen des procédures, des dossiers et des supports de classification, l’AMF évalue la capacité des CIF à détecter et prévenir les risques liés aux flux financiers illicites.

Les enseignements de 2025 révèlent des marges de progression parfois significatives. Certaines structures ne disposent pas encore d’une classification des risques suffisamment claire, ou ne documentent pas de manière adéquate les pièces collectées lors de l’entrée en relation. Ces lacunes peuvent affaiblir la robustesse globale du secteur face aux risques de blanchiment.

Classification des risques et vigilance renforcée

Un dispositif LCB-FT efficace repose sur une classification fine de la clientèle. Celle-ci doit permettre de distinguer les profils à risque standard, élevé ou spécifique, et d’adapter le niveau de vigilance : informations à recueillir, fréquence des mises à jour, profondeur des analyses, etc. Or, les contrôles CORE montrent que certains CIF n’ont pas formalisé cette classification ou l’ont conçue de manière trop générale.

Concrètement, un client résident dans un pays à risque élevé, opérant des opérations complexes, devrait faire l’objet d’une vigilance renforcée. Sans classification claire, un cabinet peut traiter ce dossier comme un cas “standard”, avec un niveau de vérification insuffisant. Dans un contexte d’intensification des exigences internationales, cette situation expose l’acteur à des risques réglementaires et réputationnels.

Pour un investisseur particulier, la solidité du dispositif LCB-FT n’est pas toujours visible, mais elle constitue un élément important de la crédibilité du professionnel. Des procédures robustes sont souvent un indicateur indirect d’un niveau général de conformité et de sérieux dans la gestion des activités.

Vérification de l’identité : un réflexe indispensable

Les contrôles ont aussi mis en avant des faiblesses dans la vérification de l’identité des clients. Il peut s’agir de pièces justificatives insuffisantes, de vérifications réalisées trop tardivement, voire d’absence de trace d’un contrôle de cohérence. Pour les CIF, ces manques sont particulièrement sensibles, car ils touchent au socle même de la relation d’affaires.

Illustrons-le avec un cas fictif : un client ouvre un dossier de conseil patrimonial pour plusieurs centaines de milliers d’euros, mais le cabinet se contente d’une copie de pièce d’identité floue et ne demande pas de justificatif de domicile récent. En cas de contrôle, l’incapacité à démontrer une vérification complète et à jour peut être considérée comme une défaillance de la procédure LCB-FT.

Cette thématique s’inscrit dans un mouvement plus large de digitalisation et d’automatisation des contrôles KYC (Know Your Customer) sur les marchés, avec une montée en puissance de l’intelligence artificielle dans la surveillance financière. Les CIF sont incités à renforcer leurs outils, mais aussi à documenter précisément chaque étape.

Ce que cela signifie concrètement pour les différents profils d’investisseurs

Pour un particulier cherchant un conseil sur son assurance-vie ou son portefeuille de titres, la méthode CORE accroît les chances d’obtenir une information plus claire sur les coûts, et un conseil mieux aligné sur ses préférences de durabilité. Elle renforce aussi le filtre LCB-FT, même si ce dernier se traduit parfois par des demandes de documents jugées intrusives.

Pour un investisseur professionnel ou institutionnel travaillant régulièrement avec des CIF, ces évolutions constituent un repère utile pour sélectionner des partenaires disposant de dispositifs de gestion des risques et de conformité robustes. Un cabinet qui anticipe ces standards aura, de fait, un avantage dans un environnement de plus en plus normé.

Le point essentiel à garder en tête est que cette méthode de supervision vise moins à surprendre les acteurs qu’à faire émerger un niveau commun d’exigence sur l’ensemble du marché.

• Pour les CIF : renforcer la documentation, clarifier les frais, structurer les préférences ESG et consolider les procédures LCB-FT.
• Pour les investisseurs : poser des questions, demander des explications écrites, vérifier la cohérence entre discours et documents.
• Pour le marché : converger vers des standards homogènes, avec des contrôles harmonisés entre régulateur et associations professionnelles.

FAQ – Questions fréquentes

Qu’est-ce que la méthode CORE appliquée aux conseillers en investissements financiers ?

CORE, pour Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements, est une méthode de contrôle documentaire menée par l’AMF sur un large échantillon de conseillers en investissements financiers. Elle repose sur la collecte et l’analyse à distance de documents (procédures, dossiers clients, supports commerciaux, dispositifs LCB-FT, etc.) afin d’identifier les principaux risques de non-conformité et d’en tirer des enseignements pour l’ensemble du marché.

Quels sont les délais de réponse pour un contrôle documentaire CORE ?

Lorsqu’un CIF est sélectionné dans le cadre d’une campagne CORE, il reçoit un ordre de mission, une liste de documents à fournir et un questionnaire. Les pièces doivent être transmises via une messagerie sécurisée dans un délai de 10 jours ouvrés. Les éléments non communiqués dans ce délai sont réputés ne pas exister pour l’analyse, ce qui renforce l’importance d’une documentation à jour et disponible.

Quels thèmes posent le plus de difficultés lors des contrôles CORE ?

Les premières campagnes menées en 2025 mettent en avant trois zones particulièrement sensibles : la qualité de l’information sur les coûts et frais (personnalisation, clarté, impact cumulé), le recueil et l’exploitation des préférences de durabilité (taxonomie européenne, SFDR, PAI), et la solidité des dispositifs LCB-FT (classification des risques, vérification de l’identité, archivage des pièces). Ces axes concentrent une grande partie des observations.

Quelles peuvent être les suites d’un contrôle CORE pour un CIF ?

À l’issue de l’analyse des documents, plusieurs suites sont possibles. Le contrôle peut se conclure par une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse, destinée à aider le CIF à se mettre en conformité, éventuellement en lien avec son association professionnelle. Si des risques plus importants sont mis au jour, la mission peut être poursuivie sous la forme d’un contrôle classique, incluant des visites sur place et l’établissement d’un rapport détaillé.

Quel est l’impact de cette méthode pour un investisseur particulier ?

Pour un particulier, la méthode CORE ne modifie pas directement la relation quotidienne avec son conseiller, mais elle devrait améliorer la qualité et la transparence de l’information reçue. En pratique, l’investisseur peut s’attendre à des documents plus clairs sur les coûts, à une meilleure prise en compte de ses préférences ESG, et à des procédures plus rigoureuses en matière de vérification d’identité. Ces évolutions visent à renforcer la protection des épargnants dans le cadre de la régulation financière.

Source : AMF – https://www.amf-france.org/fr

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.