Crypto-actifs : l’AMF adopte les recommandations de l’ESMA pour renforcer les compétences des professionnels des services crypto sous MiCA

Les crypto-actifs entrent dans une nouvelle phase de régulation en Europe. Avec MiCA, le cadre se structure, et un pan clé se précise désormais : le niveau de compétences exigé des professionnels qui fournissent des services crypto au public. L’AMF a indiqué qu’elle appliquerait les orientations de l’ESMA sur les connaissances et la formation du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs. Autrement dit, l’enjeu n’est plus seulement d’obtenir une autorisation, mais de démontrer que les équipes qui parlent aux clients savent réellement ce qu’elles font.

Cette évolution peut sembler technique, mais elle touche directement la sécurité financière des investisseurs. Les prestataires qui donnent des informations ou du conseil sur des crypto-actifs devront prouver qu’ils maîtrisent les caractéristiques des produits, les risques, ainsi que les règles du règlement MiCA. Des heures de formation obligatoires, des critères de compétence différenciés selon les missions, et une évaluation régulière des connaissances deviennent la norme. Pour un investisseur, cela change la façon d’évaluer un acteur du marché crypto : au-delà du marketing, la question devient simple – qui est réellement formé, et comment ?

En bref

• Des règles européennes communes encadrent désormais les connaissances et les compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs.
• Deux niveaux sont distingués : ceux qui fournissent uniquement des informations et ceux qui délivrent un service de conseil sur crypto-actifs.
• Des heures minimales de formation annuelle devront être fixées par chaque prestataire, avec un seuil plus élevé pour le personnel en charge du conseil.
• Les politiques internes MiCA devront être connues, comprises et appliquées par le personnel en contact avec les clients.
• Date clé d’application : ces orientations s’appliqueront à tous les PSCA autorisés à partir du 28 juillet 2026.
• Pour les investisseurs : un repère supplémentaire pour évaluer le sérieux et la robustesse des services crypto proposés en France et dans l’Union européenne.

Crypto-actifs et MiCA : un cadre plus exigeant pour les services crypto

MiCA (Markets in Crypto-Assets) a posé les bases d’un cadre harmonisé pour les émetteurs et les prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne. Mais un règlement ne suffit pas : encore faut-il préciser comment les professionnels doivent se comporter au quotidien vis-à-vis des clients.

C’est dans ce contexte que l’AMF s’aligne sur les orientations de l’ESMA concernant les compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Ces orientations complètent les travaux déjà engagés, par exemple sur l’adaptation de la doctrine encadrant les PSAN avec MiCA ou sur l’analyse des nouvelles règles applicables aux instruments liés aux crypto-actifs.

Pour un investisseur, l’enjeu est double : réduire le risque de mauvaise compréhension d’un produit crypto, et limiter les situations où le discours commercial prend le pas sur l’explication claire des risques. Ce basculement vers une approche structurée des compétences marque une étape dans la professionnalisation du secteur.

Pourquoi les compétences des professionnels des services crypto deviennent centrales

Pendant des années, le marché crypto a fonctionné avec des niveaux de compétences très hétérogènes parmi les équipes commerciales ou de relation client. Certains professionnels maîtrisaient la technologie et les risques, d’autres beaucoup moins, ce qui a nourri des incompréhensions et, parfois, des pertes importantes pour les particuliers.

Les orientations appliquées par l’AMF visent à réduire ce décalage. Un prestataire qui fournit un service crypto ne pourra plus se contenter de former son personnel “au fil de l’eau”. Il devra structurer des programmes de formation, définir des critères d’évaluation et s’assurer que les connaissances sont mises à jour à mesure que la régulation et le marché évoluent.

La conséquence pour l’investisseur est claire : le niveau d’exigence monte. Une plateforme qui ne suit pas sérieusement ces orientations s’expose à des risques de non-conformité, mais aussi à une perte de crédibilité auprès d’une clientèle de plus en plus attentive aux signaux de sérieux.

Informations ou conseil sur crypto-actifs : deux niveaux de responsabilités

Les orientations appliquées par l’AMF à partir des travaux de l’ESMA distinguent deux grandes catégories de personnel chez les PSCA : ceux qui fournissent uniquement des informations sur des crypto-actifs, et ceux qui fournissent un service de conseil sur crypto-actifs.

Cette distinction est essentielle, car elle ne renvoie pas au même niveau de responsabilité ni au même volume de compétences attendues. Pour les investisseurs, comprendre cette nuance permet de mieux interpréter ce que fait réellement leur interlocuteur.

Personnel fournissant uniquement des informations sur des crypto-actifs

Un premier groupe concerne les équipes qui se limitent à transmettre des informations factuelles : caractéristiques du produit, modalités de fonctionnement de la plateforme, frais, conditions d’exécution ou de conservation des crypto-actifs. En théorie, ces informations ne constituent pas un conseil personnalisé.

Les orientations exigent néanmoins que ce personnel comprenne les bases de MiCA, les principaux risques liés aux crypto-actifs (volatilité, risques technologiques, risques de liquidité, etc.) et les politiques et procédures internes du prestataire. L’objectif est d’éviter des explications approximatives ou trompeuses, même lorsqu’aucun “conseil” formel n’est donné.

Pour un investisseur, cela signifie que même un simple échange avec un service client ou un chargé d’information devrait s’appuyer sur un socle de connaissances validé, et non sur de simples éléments de langage marketing.

Personnel fournissant un service de conseil sur crypto-actifs

Le second groupe, plus sensible, regroupe les personnes qui formulent des recommandations, aident à choisir un produit ou une stratégie, ou suggèrent des opérations adaptées à un profil d’investisseur. Dans ce cas, le niveau de compétence exigé est plus élevé.

Les orientations précisent que ce personnel doit avoir une connaissance approfondie des types de crypto-actifs, des mécanismes de marché, des risques complexes (effet de levier, produits dérivés liés aux crypto-actifs, exposition via des produits structurés), ainsi qu’une compréhension solide des obligations MiCA. Il doit aussi être en mesure de relier ces éléments au profil et aux objectifs du client, sans se contenter d’un discours général.

Pour illustrer, imaginons une société fictive, “CryptoHex”, qui propose à la fois un simple accès à l’achat de crypto-actifs et un service de conseil premium. Les conseillers de CryptoHex devront, par exemple, maîtriser les différences de risque entre un portefeuille concentré sur un seul token et un panier diversifié, ou entre un produit cash et un instrument financier lié à des crypto-actifs. C’est ce niveau de finesse que les orientations cherchent à encadrer.

Formations obligatoires, évaluations régulières : ce que les PSCA devront mettre en place

Au-delà de la distinction entre information et conseil, les orientations imposent une véritable architecture de formation et de suivi des compétences. Chaque prestataire devra définir un nombre minimal d’heures de formation par an, différent selon le type de mission du personnel.

Le personnel en charge du conseil devra ainsi suivre un volume de formation plus important que celui qui fournit seulement des informations. Ces heures devront couvrir à la fois la connaissance des produits, des marchés, des règles de régulation (dont MiCA) et des politiques internes de l’entreprise.

Exigences organisationnelles et mise à jour des connaissances

Les orientations vont plus loin qu’un simple catalogue de formations. Elles imposent aux PSCA de mettre en place des dispositifs d’évaluation, d’entretien et de mise à jour des compétences dans la durée. Il s’agit, par exemple, de vérifier régulièrement que le personnel comprend toujours les règles en vigueur, notamment lorsque MiCA évolue ou lorsque de nouveaux produits sont proposés.

Un prestataire ne pourra donc pas se contenter d’une formation initiale unique. Il devra documenter les sessions, suivre la progression des collaborateurs et adapter le contenu aux changements de l’environnement réglementaire et technologique. Cette logique rejoint d’ailleurs les approches déjà observées dans d’autres segments des marchés financiers, comme le montrent les évolutions liées à la gestion des risques opérationnels et des audits.

Cette structuration interne apporte un filet de sécurité supplémentaire pour l’investisseur, en réduisant le risque que des décisions soient influencées par des informations obsolètes ou inexactes.

Exemple de mise en œuvre : un PSCA en phase de professionnalisation

Reprenons notre prestataire fictif, CryptoHex. Pour se conformer aux orientations appliquées par l’AMF, l’entreprise pourrait instituer un programme annuel de formation comprenant :

• Une session de base sur MiCA, les définitions de crypto-actifs et les obligations de protection des clients.
• Des modules thématiques sur les risques de volatilité, la cybersécurité, la conservation des actifs et la lutte contre le blanchiment.
• Des ateliers spécifiques pour les conseillers, portant sur l’adéquation produit/profil client et sur les scénarios de stress de marché.
• Des tests en ligne trimestriels pour vérifier la bonne assimilation des connaissances.

Ce type de dispositif, s’il est correctement documenté, permet au prestataire de démontrer sa conformité et au client d’identifier un interlocuteur mieux armé pour répondre à ses questions. Dans un marché où les risques de dérives et d’arnaques restent élevés, comme le rappelle régulièrement l’AMF dans ses alertes sur les dangers liés aux crypto-actifs, cette démarche devient un marqueur de sérieux.

Date d’application, périmètre des prestataires et impact sur les investisseurs

Les orientations appliquées par l’AMF deviendront effectives à compter du 28 juillet 2026. Elles s’appliqueront à l’ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs autorisés, qu’ils le soient via un agrément complet ou via une procédure de notification dans le cadre de MiCA.

Concrètement, cela signifie qu’un acteur déjà présent sur le marché devra adapter ou renforcer son dispositif de formation et de suivi des compétences, tandis qu’un nouvel entrant devra intégrer ces exigences dès la conception de son modèle opérationnel. Dans les deux cas, la conformité aux orientations conditionnera la capacité à offrir des services au sein de l’Union européenne.

Ce que cela change pour un investisseur particulier ou professionnel

Pour un particulier qui découvre le marché crypto, ces évolutions fournissent un critère supplémentaire pour choisir un prestataire. Il devient légitime de demander comment les équipes sont formées, à quelle fréquence, et comment leurs compétences sont évaluées. Une réponse floue sur ces points peut constituer un signal d’alerte.

Pour un investisseur professionnel ou institutionnel, ces orientations s’inscrivent dans une dynamique plus large de montée en gamme des standards de conformité, déjà observée sur d’autres segments de marché et dans d’autres travaux de l’AMF, comme ceux relatifs à l’encadrement des instruments financiers liés aux crypto-actifs. Elles contribuent à rapprocher le fonctionnement des PSCA de celui des prestataires plus traditionnels.

Dans les deux cas, l’idée clé reste la même : réduire l’écart entre la complexité réelle des produits et la compréhension que le client peut en avoir, en s’appuyant sur des professionnels mieux formés.

Tableau récapitulatif : information vs conseil sur crypto-actifs

Ce tableau simplifie une architecture plus détaillée, mais il met en évidence l’axe principal : plus la responsabilité du professionnel est élevée, plus le niveau de compétence et d’entretien des connaissances doit être exigeant.

FAQ – Questions fréquentes

À partir de quand les nouvelles exigences de compétences s’appliqueront-elles aux prestataires de services sur crypto-actifs ?

Les orientations relatives aux connaissances et aux compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs deviendront applicables à compter du 28 juillet 2026. À partir de cette date, tous les PSCA autorisés, qu’ils le soient par agrément ou par notification, devront avoir mis en place des dispositifs conformes aux exigences de formation, d’évaluation et de mise à jour des compétences.

Quelle est la différence entre fournir des informations et fournir un conseil sur crypto-actifs ?

Fournir des informations consiste à transmettre des données factuelles sur les produits, les conditions de service ou les risques, sans adapter le contenu à la situation particulière d’un client. Fournir un conseil implique au contraire de recommander une opération ou un produit en tenant compte du profil, des objectifs et de la situation du client. Les orientations appliquées par l’AMF prévoient des niveaux de compétences et de formation plus élevés pour le personnel en charge du conseil.

Comment ces orientations renforcent-elles la sécurité financière des investisseurs ?

En imposant des critères précis de connaissances et de compétences au personnel des prestataires de services sur crypto-actifs, les orientations visent à réduire le risque de mauvaise information, de conseils inadaptés ou de méconnaissance des règles de protection des clients prévues par MiCA. Des formations régulières et des évaluations structurées contribuent à ce que les professionnels comprennent mieux les produits, leurs risques et leurs obligations, ce qui améliore la qualité des échanges avec les investisseurs.

Ces nouvelles exigences concernent-elles aussi les nouveaux entrants sur le marché crypto ?

Oui. Les orientations s’appliquent à l’ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs autorisés dans le cadre de MiCA, qu’ils soient déjà en activité ou qu’ils entrent sur le marché. Les nouveaux acteurs devront intégrer ces exigences de compétences et de formation dès la conception de leur modèle opérationnel et de leurs équipes en contact avec les clients.

Comment un investisseur peut-il utiliser ces informations pour choisir un prestataire crypto ?

Un investisseur peut interroger un prestataire sur ses dispositifs de formation et d’évaluation des compétences : contenu des formations, fréquence, critères d’évaluation, distinction entre personnels d’information et de conseil. Des réponses structurées et documentées sont un indicateur de sérieux. À l’inverse, des réponses vagues ou purement commerciales peuvent constituer un signal de vigilance, surtout dans un environnement où les risques liés aux crypto-actifs restent élevés.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.