Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, célèbre dix ans du HCJP : Bilan et avenir d’une institution clé pour l’attractivité financière de Paris

Marie-Anne Barbat-Layani a célébré les dix ans du HCJP en dressant un bilan opérationnel et en traçant les grandes lignes d’un avenir centré sur l’innovation juridique, la DLT et l’attractivité financière de Paris.

L’essentiel en bref
[Quel bilan et quel avenir pour le HCJP après dix ans ?]

• Le HCJP a produit des rapports structurants qui ont influencé des réformes (code du commerce, loi Pacte, loi Holroyd) et renforcé la prévisibilité du droit pour les acteurs financiers.
• Outil concret : groupes de travail sur la DLT et la tokenisation pour aligner la législation française avec MiCA et le Régime Pilote.
• Erreur fréquente à éviter : simplifier la réglementation au détriment de la protection des investisseurs ; la subtilité consiste à alléger sans déréguler.
• Bonus : la création d’un « comité attractivité » et la suppression récente de la tranche « retail » pour les IPO montrent l’ambition pragmatique de la Place.

Depuis sa création en janvier 2015 à l’initiative de la Banque de France et de l’AMF, le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) s’est imposé comme une instance de référence pour conjuguer expertise juridique et intérêt collectif. En dix ans, le HCJP a su rassembler des magistrats, universitaires, avocats, émetteurs, gestionnaires d’actifs et représentants publics pour produire des recommandations appliquées aux réformes nationales et européennes. Les travaux sur la dématérialisation des titres, les droits des actionnaires, la gouvernance post-crise sanitaire et la réglementation des crypto-actifs ont nourri des textes et des ordonnances qui ont contribué à renforcer l’attractivité financière de Paris. L’institution a traversé des transitions de présidence et de secrétariat général avec des relais effectifs, signe d’une gouvernance stable. À l’heure où la concurrence mondiale pour les capitaux s’accentue, la combinaison d’indépendance, de pragmatisme et d’anticipation fait du HCJP un levier essentiel pour rendre le droit financier français compatible avec les nouveaux usages technologiques et les attentes des investisseurs.

Bilan du HCJP après dix ans : impacts concrets sur l’attractivité financière de Paris

Le HCJP a produit des avis et rapports qui ont directement influencé des mesures législatives et réglementaires. Sa capacité à fournir un consensus technique a facilité des adaptations du droit français, favorisant la compétitivité de la Place.

Rapports marquants et résultats pratiques

Plusieurs rapports ont conduit à des avancées tangibles : création d’un chapitre dédié aux sociétés cotées dans le code du commerce, intégration de recommandations dans la loi Pacte, et contributions à la loi Holroyd pour soutenir le financement des entreprises. Ces décisions ont amélioré la lisibilité du cadre juridique pour les investisseurs et émetteurs.

Le HCJP a ainsi consolidé un rôle d’interface utile entre diagnostics techniques et décisions publiques. Insight : la valeur ajoutée du HCJP tient à sa capacité d’articuler expertise et recommandations opérationnelles.

Avenir du HCJP : priorités pour la régulation financière et la finance numérique

Les prochains défis concernent l’adaptation du droit à la tokenisation, la DLT et la coordination européenne. Le HCJP doit conserver son rôle prospectif pour que le cadre français reste attractif face à une concurrence réglementaire accrue.

DLT, tokenisation et compatibilité avec MiCA

Le HCJP a lancé des groupes de travail sur la réforme des titres financiers numériques et la tokenisation des actifs. L’objectif est d’identifier des solutions juridiques qui permettent l’usage de registres distribués tout en garantissant la sécurité juridique des investisseurs.

• Comparer les régimes européens pour proposer une harmonisation pratique.
• Définir les cas d’usage prioritaires (titres cotés, instruments de marché, fonds tokenisés).
• Proposer des règles procédurales pour déterminer la loi applicable aux actifs en DLT.

Insight : pour rester compétitive, la Place doit concilier innovation technologique et sécurité juridique.

Renforcer l’attractivité financière de Paris : coopération, simplification et supervision européenne

L’attractivité ne se joue pas seulement au niveau national. Le HCJP et l’AMF insistent sur la nécessité d’une supervision européenne plus intégrée et sur la non-surtransposition des normes, afin d’éviter une fragmentation réglementaire défavorable aux flux de capitaux.

Actions concrètes et bonnes pratiques pour les acteurs

Exemples pratiques pour un gestionnaire d’actifs comme « CapVert Asset Management » : simplifier les process de cotation, utiliser les recommandations du HCJP pour structurer des émissions tokenisées, et capitaliser sur une gouvernance transparente pour séduire investisseurs internationaux.

Insight : la convergence réglementaire européenne et une doctrine nationale agile sont des leviers majeurs pour capter l’épargne internationale.

Feuille de route opérationnelle : quatre priorités pour la décennie à venir

Quatre axes d’action stratégique émergent pour le HCJP et ses partenaires institutionnels :

1. Accentuer les travaux sur la DLT et la tokenisation pour garantir la sécurité juridique des nouveaux instruments.
2. Renforcer le dialogue public-privé pour produire des recommandations pragmatiques et rapidement applicables.
3. Soutenir la simplification du droit tout en préservant la protection des investisseurs.
4. Militer pour une supervision européenne plus intégrée afin de réduire la concurrence normative défavorable.

Insight : une feuille de route claire permettra au HCJP de traduire l’expertise technique en gains concrets pour l’attractivité financière de Paris.

Cas pratique : une introduction en bourse modernisée

Scénario hypothétique : une PME innovante prépare son IPO tokenisée. En s’appuyant sur les recommandations du HCJP, l’émetteur adapte sa gouvernance, choisit un schéma juridique compatible DLT et gagne en simplicité procédurale, réduisant coûts et délais d’accès aux marchés.

Insight : la mise en pratique des rapports du HCJP peut transformer un avantage réglementaire en avantage compétitif pour la Place.

FAQ – Questions fréquentes

Quel rôle précis a joué le HCJP pour la réglementation des crypto-actifs en France ?

Le HCJP a mené plusieurs rapports (2022–2024) pour adapter le droit français aux technologies de registre distribué, en proposant des solutions pour la réforme des titres financiers numériques, la détermination de la loi applicable et la réception juridique des DAO. Ces travaux ont facilité la mise en conformité avec le règlement européen MiCA et le Régime Pilote.

Comment le HCJP contribue-t-il à l’attractivité financière de Paris ?

Par ses recommandations techniques, sa capacité de consensus et le travail conjoint avec la Banque de France, l’AMF et d’autres autorités, le HCJP aide à améliorer la prévisibilité juridique et à proposer des mesures facilitant les opérations financières et la gestion d’actifs.

Quelles sont les limites de l’action du HCJP ?

Le HCJP n’a pas de pouvoir normatif direct : il produit des avis et rapports. L’impact dépend ensuite de la volonté des pouvoirs publics et des régulateurs de traduire ces recommandations en textes ou en pratiques.

Que signifie la non-surtransposition des normes européennes, et pourquoi est-ce important ?

La non-surtransposition vise à éviter d’alourdir les règles européennes lors de leur traduction en droit national. Cela réduit les distorsions entre places financières et contribue à rendre Paris plus compétitif, tout en demandant une vigilance sur la protection des investisseurs.

– Disclaimer : Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Investir comporte des risques, y compris la perte totale de capital. Avant de prendre toute décision, faites vos propres recherches ou consultez un professionnel agréé.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.