L’AMF inflige une amende de 850 000 euros à un prestataire de services d’investissement et à son dirigeant

Une amende de 850 000 euros infligée à un prestataire de services d’investissement et à son dirigeant rappelle aux acteurs de marché à quel point la régulation financière ne se limite pas à l’obtention d’un agrément. Dans cette affaire, Makor Securities Paris et son responsable, M. Yankel Hassan, sont sanctionnés pour des défaillances dans la détection des abus de marché, l’organisation de la conformité et l’encadrement des transactions personnelles. Au-delà du cas individuel, cette décision illustre la montée en exigence des autorités sur l’intégrité des marchés financiers, déjà visible dans d’autres décisions récentes visant des banques dépositaires ou des sociétés de gestion.

Pour un investisseur, particulier comme professionnel, ce type de sanction n’est pas un simple épisode de régulation technique. Il interroge la qualité des dispositifs de contrôle des intermédiaires, la solidité de la chaîne de conformité et, in fine, la sécurité des opérations d’investissement. La question n’est pas seulement de savoir si une société a payé une amende, mais si elle a été en mesure de détecter et remonter à l’AMF des comportements potentiellement abusifs de ses clients ou de ses collaborateurs. Dans un environnement où les décisions de la AMF se multiplient – comme celles visant des banques dépositaires ou des modèles de co-investissement complexes – ces signaux deviennent des repères importants pour évaluer ses contreparties.

En bref

• 850 000 euros de sanctions pécuniaires à l’encontre d’un prestataire de services d’investissement et de son dirigeant pour des défaillances en matière de détection des abus de marché et de conformité.
• Des engagements pris lors de l’agrément (dispositif automatisé, responsable conformité à temps plein, courtier situé dans l’UE) n’ont pas été respectés sur la période contrôlée.
• Un dispositif de surveillance jugé insuffisant : externalisation mal encadrée, contrôles incomplets des prestataires, suivi lacunaire des transactions personnelles des collaborateurs.
• La Commission des sanctions souligne la gravité des carences qui portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers et à la confiance des investisseurs.
• La décision fait l’objet de recours devant le Conseil d’État, illustrant le cadre contentieux possible autour des décisions de l’AMF.
• Pour les investisseurs, cette affaire renforce l’importance de suivre la qualité de la gouvernance et de la conformité des intermédiaires avec lesquels ils investissent.

Sanction de Makor Securities Paris : que s’est-il passé concrètement ?

Dans cette affaire, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé, le 20 janvier 2026, une amende de 700 000 euros contre Makor Securities Paris, prestataire de services d’investissement, et de 150 000 euros contre son dirigeant, M. Yankel Hassan. À ces montants s’ajoutent pour chacun un avertissement. Le cœur du dossier porte sur des défaillances dans la mise en place et le fonctionnement du dispositif de détection des abus de marché et plus largement de la fonction de conformité.

Le contexte est celui du Brexit. Pour continuer à servir ses clients au sein de l’Union européenne, l’entité parisienne du groupe britannique a demandé un agrément en 2019 pour le service de réception et transmission d’ordres. À cette occasion, elle a pris des engagements précis, notamment disposer d’un système automatisé de surveillance, d’un responsable de la conformité à temps plein pour les services d’investissement et de recourir à un courtier basé dans l’UE pour l’exécution.

Le contrôle mené par les équipes de l’AMF sur la période du 1er septembre 2021 au 7 mars 2024 a mis en évidence le non-respect de ces conditions. Aux yeux de la Commission, ces manquements justifient une réponse répressive significative, en cohérence avec d’autres décisions récentes déjà suivies par Investmania, comme la sanction visant Caceis Bank ou encore les décisions en matière de gestion de portefeuille.

Des engagements d’agrément au cœur de la régulation financière

L’agrément d’un prestataire de services d’investissement n’est pas un simple feu vert ponctuel. Il repose sur un programme d’activité détaillé, validé par l’AMF, qui précise les moyens humains, techniques et organisationnels mis en place. Makor Securities Paris avait ainsi obtenu l’approbation de son programme d’activité, puis son agrément délivré par l’ACPR en novembre 2020, sur la base de ces engagements.

L’affaire révèle que certains de ces éléments structurants n’étaient pas conformes à ce qui avait été annoncé. L’absence ou l’insuffisance d’un système automatisé de détection des abus de marché compromet la capacité de l’intermédiaire à repérer des comportements de manipulation ou d’initiés, qui sont au cœur de la protection du marché.

Pour un investisseur, particulier ou professionnel, cela signifie que la qualité réelle des dispositifs de contrôle peut diverger sensiblement de la « promesse réglementaire » formulée lors de l’agrément. Le point clé à retenir est que l’agrément est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour juger de la robustesse d’un intermédiaire.

Défaillances dans la détection des abus de marché : un signal fort pour les investisseurs

La Commission des sanctions a insisté sur le fait que le dispositif de détection des abus de marché de Makor Securities Paris présentait des insuffisances importantes. Concrètement, le système ne permettait pas de repérer de manière efficace les opérations potentiellement abusives émanant de la clientèle, ni d’adresser à l’AMF des déclarations de soupçon adaptées.

Dans un environnement où les flux sont massifs et les stratégies de trading sophistiquées, l’absence de surveillance fine peut laisser passer des comportements de manipulation de cours, de diffusion de fausses informations ou d’utilisation d’informations privilégiées. Ces pratiques altèrent la formation des prix et nuisent directement aux investisseurs qui se fient à un marché supposé équitable.

La Commission souligne que les abus de marché portent atteinte à l’intégrité des marchés financiers et à la confiance des investisseurs. C’est sur ce critère que repose aussi la gravité des sanctions : plus la carence organisationnelle est susceptible d’empêcher la détection de comportements dommageables, plus la réponse de la régulation financière est ferme.

Un cas fictif pour comprendre : l’exemple de “Sophie”

Pour illustrer les enjeux, imaginons “Sophie”, gérante d’un family office, qui passe par un intermédiaire similaire pour exécuter des ordres importants sur une valeur moyenne. Si certains clients de cet intermédiaire manipulent le marché, par des ordres croisés ou des plans de “pump and dump”, et que le système de surveillance ne les détecte pas, Sophie peut acheter des titres à des prix artificiellement gonflés.

Elle croira bénéficier d’un marché liquide et transparent, alors qu’une partie du flux est biaisée par des stratégies abusives. Faute de détection et de remontée de soupçons à l’AMF, ces comportements peuvent perdurer davantage, au détriment de tous les autres investisseurs. Le défaut de surveillance ne se traduit pas toujours par des pertes immédiates identifiables, mais par un risque systémique de détérioration de la confiance dans le marché.

Pour les investisseurs, l’enseignement est qu’un prestataire qui ne parvient pas à détecter ces abus augmente le risque de négocier à des prix faussés. C’est précisément ce type de risque que la régulation cherche à limiter.

Organisation de la conformité et externalisation : quand le dispositif ne suit pas

Au-delà du volet purement “abus de marché”, la décision pointe des insuffisances structurelles dans l’organisation de la conformité. Makor Securities Paris avait notamment externalisé certaines missions à des prestataires tiers. Cette pratique est admise, mais elle suppose un encadrement précis : procédures formalisées, contrôles réguliers, pilotage documenté.

Or, la Commission des sanctions a relevé que le dispositif procédural encadrant ces prestations externalisées n’était ni efficace ni pleinement opérationnel. Aucun contrôle n’a été réalisé en 2021 sur ces prestataires, et les vérifications menées en 2022 et 2023 ont été jugées lacunaires. En parallèle, la société n’a pas respecté son engagement d’employer à temps plein un responsable de la conformité pour les services d’investissement.

Ce cumul de facteurs a conduit la Commission à considérer que le dispositif de contrôle interne ne permettait pas de garantir une surveillance adéquate des risques, y compris ceux liés aux transactions personnelles des collaborateurs.

Pourquoi l’externalisation mal encadrée est risquée

Dans la pratique, de nombreux acteurs, y compris des sociétés de gestion ou d’autres PSI déjà sanctionnés par l’AMF, recourent à l’externalisation pour des raisons de coûts et de spécialisation. Cela peut fonctionner, à condition de garder la maîtrise de la chaîne de contrôle. Sans cela, le prestataire se retrouve dans une forme de “boîte noire”, où les processus sont délégués mais peu suivis.

Pour les investisseurs, ce point est loin d’être théorique. Un dispositif de conformité affaibli peut se traduire par des défauts de reporting, des retards dans le traitement des incidents, ou une mauvaise gestion des conflits d’intérêts. Les récents dossiers analysés par Investmania, comme les sanctions en gestion de portefeuille, montrent que ces sujets reviennent régulièrement dans les décisions de l’AMF.

L’enseignement clé est qu’un intermédiaire qui externalise doit démontrer qu’il pilote effectivement ces prestataires. À défaut, l’externalisation devient un angle mort de la sécurité des opérations d’investissement.

Responsabilité du dirigeant et gravité des manquements retenus

Un point notable de cette affaire est l’imputation des manquements au dirigeant de la société. La Commission des sanctions a considéré que l’ensemble des défaillances – depuis la mise en place insuffisante du dispositif de détection des abus de marché jusqu’à l’encadrement des transactions personnelles – relevait de sa responsabilité.

La fonction de dirigeant dans un prestataire de services d’investissement implique une obligation de s’assurer que l’organisation, les ressources et les systèmes sont adaptés aux risques de l’activité. La décision souligne que les carences observées présentaient une “particulière gravité”, en raison de leur impact potentiel sur l’intégrité du marché.

Pour un investisseur, cela rappelle que la qualité de la gouvernance et l’implication du management sur les sujets de conformité sont des éléments déterminants. Un PSI peut disposer de bons outils sur le papier, mais si la direction ne porte pas ces sujets au plus haut niveau, les dispositifs restent fragiles.

Comment un investisseur peut-il intégrer ce type de signal ?

Les décisions de la Commission des sanctions sont publiques et consultables. Elles s’ajoutent à d’autres signaux de marché : rapports annuels, informations réglementées, communication de l’intermédiaire. Un investisseur institutionnel pourra intégrer ce type d’information dans son processus de sélection et de suivi de prestataires, au même titre que la solidité financière ou la qualité de l’exécution.

Pour un investisseur particulier, l’accès à ce niveau de détail est plus difficile, mais certains indices existent : historique de sanctions, réputation, transparence sur les politiques de gestion des conflits d’intérêts, ou encore capacité à répondre clairement aux questions sur la sécurité et la conformité. À ce titre, les contenus pédagogiques sur des thèmes comme la fin de la période transitoire des PSAN ou les décisions récentes concernant des banques danoises illustrent bien cette tendance de fond.

Le message central : la gouvernance et la culture de conformité d’un intermédiaire font partie intégrante du risque global de la relation d’affaires.

Recours devant le Conseil d’État : ce que cela implique

La société Makor Securities Paris et M. Yankel Hassan ont tous deux formé un recours devant le Conseil d’État contre la décision de la Commission des sanctions, ainsi qu’une requête en référé-suspension. Le cadre français de la régulation financière prévoit en effet la possibilité de contester les décisions de l’AMF devant les juridictions administratives compétentes pour les professionnels.

Ce recours ne remet pas en cause, en lui-même, l’analyse des manquements telle qu’exposée par la Commission, mais il ouvre une phase contentieuse où seront examinées la régularité de la procédure et la proportionnalité des sanctions. D’autres décisions, par le passé, ont été partiellement modifiées ou confirmées dans ce cadre, ce qui contribue à structurer une véritable jurisprudence autour de la discipline des marchés.

Pour les investisseurs, le fait qu’une décision soit contestée ne doit pas être interprété trop rapidement comme un signe de faiblesse ou de force du dossier. Il s’agit d’une étape normale de la vie des acteurs régulés, qui peut cependant apporter, à terme, des précisions utiles sur les attentes des autorités en matière de dispositifs de surveillance.

Comparaison synthétique des points clés de l’affaire

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les principaux éléments de la décision.

Ce que les investisseurs peuvent retenir pour leurs propres choix

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement des contrôles et des sanctions. Les décisions de l’AMF sur les abus de marché, les défauts de contrôle interne ou la gestion des conflits d’intérêts se multiplient, qu’il s’agisse de banques dépositaires, de sociétés de gestion ou d’autres PSI. Des cas comme les sanctions infligées à des banques ou à des acteurs de l’investissement structuré, déjà analysés par Investmania, vont dans le même sens.

Pour rendre ces enseignements opérationnels, un investisseur peut s’appuyer sur quelques réflexes simples. Ces réflexes ne remplacent pas un conseil personnalisé, mais constituent des repères utiles pour apprécier la fiabilité d’un intermédiaire, qu’il s’agisse d’un broker en ligne, d’un établissement de crédit ou d’une société de gestion spécialisée.

Points de vigilance pratiques pour choisir un intermédiaire

Avant de confier des fonds ou de passer des ordres via un prestataire, il peut être utile de considérer les axes suivants :

• Statut réglementaire : vérifier l’agrément ou l’enregistrement, les services d’investissement réellement autorisés, et les autorités de supervision compétentes.
• Historique disciplinaire : consulter, lorsque c’est possible, les décisions de sanction publiques de l’AMF ou d’autres régulateurs, comme cela a été le cas pour certaines banques étrangères opérant en France.
• Transparence sur la conformité : évaluer la clarté des informations fournies sur la gestion des conflits d’intérêts, la protection des clients, les politiques de lutte contre les abus de marché.
• Qualité de la gouvernance : observer le profil des dirigeants, la stabilité de l’équipe de direction et l’importance accordée aux fonctions de contrôle.
• Adaptation au profil d’investisseur : vérifier que les produits proposés, notamment lorsqu’il s’agit de produits complexes ou liés aux crypto-actifs, correspondent aux connaissances et à la tolérance au risque de l’investisseur.

Des analyses indépendantes, comme les dossiers d’Investmania sur certains courtiers ou sur les sanctions récentes (par exemple la décision visant Saxo Bank), peuvent également offrir un éclairage complémentaire. L’objectif n’est pas de dresser une liste noire, mais de disposer de davantage d’informations pour éclairer ses décisions.

FAQ – Questions fréquentes

Que reproche précisément la Commission des sanctions à Makor Securities Paris ?

La Commission des sanctions de l’AMF a relevé plusieurs défaillances : un dispositif de détection des abus de marché jugé insuffisant, le non-respect de certains engagements pris lors de l’agrément (mise en place d’un système automatisé de surveillance, présence d’un responsable de la conformité à temps plein pour les services d’investissement, exécution des transactions via un courtier situé dans l’Union européenne), un encadrement lacunaire des prestations externalisées de conformité, l’absence ou l’insuffisance de contrôles sur ces prestataires et un dispositif défaillant d’encadrement des transactions personnelles des collaborateurs.

Pourquoi cette affaire est-elle importante pour les investisseurs ?

Cette affaire illustre le rôle central de la conformité et de la détection des abus de marché dans la protection de l’intégrité des marchés financiers. Pour les investisseurs, elle rappelle que le risque lié à un intermédiaire ne se limite pas à ses frais ou à ses performances d’exécution, mais inclut aussi la solidité de ses dispositifs de contrôle interne. Un prestataire insuffisamment organisé pour repérer les comportements abusifs peut exposer ses clients à des prix faussés, à des conflits d’intérêts mal gérés et, plus largement, à une confiance dégradée dans le marché.

Les sanctions prononcées sont-elles définitives ?

Non. La société Makor Securities Paris et son dirigeant, M. Yankel Hassan, ont formé un recours devant le Conseil d’État contre la décision de la Commission des sanctions, ainsi qu’une requête en référé-suspension. Ces recours s’inscrivent dans le cadre de la régulation financière française, qui permet aux professionnels de contester les décisions de l’AMF devant le juge administratif. Dans l’attente de ces décisions, la sanction prononcée demeure la référence, mais son sort définitif dépendra de l’issue de la procédure.

Comment un investisseur peut-il se renseigner sur les sanctions de l’AMF ?

Les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF sont publiées et accessibles sur le site de l’Autorité. Des médias spécialisés et des plateformes d’analyse financière, comme Investmania, proposent également des décryptages pédagogiques pour comprendre les enjeux de ces décisions. Il est possible de rechercher par type d’acteur (société de gestion, prestataire de services d’investissement, intermédiaire en produits complexes, etc.) ou par thématique (abus de marché, manquements en matière de gouvernance, défaillances dans la gestion d’actifs).

Cette affaire doit-elle être vue comme un signal contre tous les courtiers en ligne ?

Non. La décision vise un acteur précis et repose sur des faits déterminés. Elle ne permet pas de conclure à une défaillance généralisée du secteur. En revanche, elle met en lumière des points de vigilance communs : importance de dispositifs robustes de détection des abus de marché, nécessité d’une fonction conformité dotée de moyens suffisants, encadrement strict des prestataires externalisés et contrôle des transactions personnelles. Ces critères peuvent servir de grille d’analyse pour évaluer tout prestataire, qu’il s’agisse d’un courtier en ligne, d’une banque ou d’une société de gestion.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.