Publication du rapport annuel 2025 du Médiateur : un bilan essentiel pour le dialogue citoyen

Le rapport annuel 2025 du Médiateur de l’AMF dresse un bilan qui éclaire de manière très concrète la relation entre épargnants, professionnels de la finance et régulateur. Explosion des saisines, poids croissant des litiges sur le PEA, montée des dossiers immobiliers (SCPI) et du financement participatif, persistance des tensions autour des crypto-actifs : la médiation devient un baromètre précieux de la confiance dans les marchés. Pour les investisseurs particuliers comme pour les conseillers, ces tendances ne sont pas qu’un diagnostic institutionnel ; elles racontent des situations vécues, des blocages opérationnels, des incompréhensions contractuelles et des enjeux de gouvernance et de transparence au quotidien.

En arrière-plan, le message est clair : plus les marchés se complexifient, plus le dialogue citoyen autour de la finance doit être structuré. La médiation joue ici un rôle de “zone neutre” où épargnants et intermédiaires financiers confrontent leurs visions, leurs erreurs et parfois leurs angles morts. Les chiffres 2025 – et leur prolongement au premier semestre 2026 – montrent une participation publique en hausse : davantage d’épargnants utilisent ce recours, davantage de dossiers sont clos, avec un très fort taux d’acceptation des solutions proposées. Ce mouvement s’inscrit dans un paysage plus large, où l’AMF multiplie les analyses et points de repère pour les investisseurs, comme le montre par exemple le baromètre épargne et investissement ou les enseignements issus du rapport annuel global 2025. Comprendre ce que raconte la Médiation, c’est donc se donner un avantage pour mieux piloter ses placements et ses relations avec les acteurs financiers.

En bref

• Hausse marquée des saisines : plus de 3 000 dossiers reçus en 2025, en forte progression par rapport à 2024, avec une tendance qui se prolonge au premier semestre 2026.
• PEA en première ligne : les litiges sur le plan d’épargne en actions ont presque été multipliés par 2,5, principalement à cause des transferts entre établissements.
• Immobilier collectif sous pression : les dossiers liés aux SCPI continuent d’augmenter, sur fond de retournement du marché et de délais de retrait allongés.
• Explosion des litiges en financement participatif : les dossiers clos passent de quelques unités à plusieurs dizaines en un an, révélant des tensions structurelles.
• Crypto-actifs et escroqueries : seuls une minorité de cas relèvent de la médiation, la majorité touchant à des arnaques ou à d’autres compétences.
• Médiation et dialogue citoyen : un taux d’acceptation d’environ 92 % des solutions proposées traduit un levier efficace de communication et de pacification des litiges.

Médiation de l’AMF : un baromètre de confiance pour les investisseurs

La médiation financière, longtemps perçue comme un recours technique, s’impose aujourd’hui comme un indicateur de la qualité du dialogue citoyen autour de la finance. Le volume record de saisines en 2025 – plus de 3 010 dossiers reçus, soit +37 % par rapport à 2024 – montre que les épargnants osent davantage contester, interroger ou clarifier les pratiques des intermédiaires financiers.

Pour les professionnels, cette dynamique signale un environnement où la transparence et la traçabilité des procédures deviennent essentielles. Les retards de transfert, les blocages de comptes, les difficultés d’exécution d’ordres ou de retraits ne sont plus des irritants isolés : ils alimentent une statistique, une lecture globale des frictions de marché. C’est aussi ce que l’on retrouve, sous un autre angle, dans les analyses réglementaires comme les axes de contrôle 2026 de l’AMF, qui prolongent ce mouvement d’exigence accrue.

Dans ce cadre, la forte proportion de solutions acceptées – 92 % des propositions du Médiateur en 2025 – confirme le rôle de la Médiation comme outil de régulation “douce”, complémentaire des contrôles et sanctions. Pour un investisseur, c’est un signal rassurant : lorsqu’un litige naît, il existe un espace structuré pour trouver une issue sans basculer immédiatement dans le contentieux judiciaire.

Les chiffres clés 2025–début 2026 : ce qu’ils disent du marché

Au-delà de l’augmentation globale, les statistiques de la Médiation dessinent une cartographie fine des irritants majeurs pour les épargnants. Entre volumes reçus, dossiers clos et acceptation des solutions, le dispositif montre une montée en puissance significative.

Le tableau ci-dessous synthétise les principaux indicateurs quantitatifs :

Pour illustrer ces données, prenons le cas d’“Élodie”, investisseuse active depuis dix ans. Après un transfert de PEA vers un nouvel intermédiaire en ligne, elle constate un blocage de plusieurs semaines, la privant d’opportunités de marché. Son dossier rejoint les centaines de cas similaires en 2025. La solution négociée dans le cadre de la Médiation, mêlant indemnisation partielle et clarification des délais procéduraux, reflète ce que traduisent les chiffres : un traitement en volume, mais aussi un ajustement progressif des pratiques du secteur.

Ce que cela signifie concrètement : la Médiation n’est pas un signal marginal, c’est un révélateur de la façon dont les promesses commerciales se confrontent à la réalité opérationnelle des produits financiers.

PEA : pourquoi les transferts concentrent l’essentiel des litiges

Le plan d’épargne en actions reste en 2025 le premier motif de saisine du Médiateur, avec 462 dossiers traités contre 185 un an plus tôt, soit une hausse proche de 150 %. Cette poussée se maintient sur le premier semestre 2026 avec déjà 363 dossiers. Les trois quarts concernent un point très précis : les transferts de PEA.

Ces transferts se multiplient sous l’effet de l’arrivée de nouveaux courtiers, souvent paneuropéens, et de la concurrence accrue sur frais de courtage et accès aux marchés. Les investisseurs, comme “Karim”, qui souhaite transférer son PEA d’une banque traditionnelle vers un acteur en ligne à bas coûts, cherchent à optimiser leurs frais. Toutefois, ils se heurtent à des délais variables, des blocages d’ordres pendant la transition, voire des désaccords sur les titres éligibles.

Les difficultés se cristallisent autour de plusieurs axes :

• Délais de transfert plus longs que prévu, parfois non annoncés clairement au départ.
• Coordination insuffisante entre l’établissement d’origine et celui d’accueil, notamment avec des acteurs opérant en libre prestation de services.
• Communication lacunaire sur les étapes du processus, laissant l’investisseur dans l’incertitude.

Pour un investisseur, le principal point de vigilance consiste à anticiper ces délais dans sa stratégie d’allocation et à documenter chaque étape (demandes écrites, échanges, dates de blocage). Pour un professionnel, ce volume de litiges incite à renforcer la communication précontractuelle et la traçabilité, au risque sinon de voir ces difficultés apparaître dans le bilan de la Médiation année après année.

Épargne salariale : le poids des blocages et des choix d’affectation

L’épargne salariale reste une source importante de litiges. En 2025, le nombre de dossiers clos progresse de 46 %, avec 252 dossiers traités contre 174 en 2024. Au premier semestre 2026, 117 dossiers ont déjà été traités, confirmant la persistance de ces tensions.

Les demandes de déblocage anticipé constituent le premier motif de recours. Les situations typiques ? Des salariés qui estiment remplir les conditions légales (mariage, achat de résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.) et se heurtent à un refus ou à une interprétation plus stricte de la part du teneur de compte. Viennent ensuite les difficultés liées aux choix d’affectation des primes de participation ou d’intéressement : mauvaise compréhension des supports, erreurs de paramétrage, ou absence de prise en compte des instructions données.

Un exemple récurrent : “Nadia” pense avoir orienté automatiquement son intéressement vers un fonds prudent, mais découvre que les sommes ont été versées sur un support plus risqué. La Médiation analyse alors la clarté de l’information fournie, la qualité des supports de souscription et la preuve de l’instruction de la salariée.

Ce que cela signifie pour les investisseurs-salariés : il devient essentiel de vérifier régulièrement les paramètres par défaut des plans d’épargne d’entreprise, de conserver les preuves de choix d’affectation, et de suivre les relevés. Pour les entreprises et sociétés de gestion, cette typologie de litiges renvoie à des enjeux de gouvernance interne et de pédagogie, en lien avec les efforts plus larges d’éducation financière, déjà soulignés dans plusieurs travaux récents de l’AMF sur l’épargne salariale et la protection des épargnants.

SCPI et retournement immobilier : quand la liquidité devient le cœur du conflit

Dans un contexte de retournement du marché immobilier, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) concentrent de plus en plus de tensions. En 2025, 199 dossiers ont été traités et clos, contre 141 en 2024, soit une progression de 41 %. Sur les six premiers mois de 2026, 77 dossiers supplémentaires ont déjà été traités.

Le nœud du problème réside souvent dans la liquidité : allongement des délais d’exécution des demandes de retrait, réajustements de prix, ou perception décalée entre la promesse commerciale (“revenus réguliers, accessibilité”) et la réalité d’un actif investi dans la pierre, par définition moins fluide. À cela s’ajoute la remise en cause du conseil en investissement : certains épargnants estiment ne pas avoir été suffisamment informés des risques de baisse de valeur ou de blocage des retraits.

Imaginons “Marc”, qui a investi une partie de son patrimoine dans plusieurs SCPI présentées comme un complément de retraite stable. Face aux difficultés de revente de ses parts et à la baisse du prix de retrait, il saisit la Médiation, reprochant à son conseiller de n’avoir pas souligné ces risques. Le Médiateur va alors examiner la documentation fournie, les profils de risque, les échanges antérieurs et la cohérence entre les caractéristiques du produit et la situation de l’investisseur.

Ce qui ressort de ces dossiers, c’est la nécessité, pour les investisseurs, de considérer les SCPI comme des produits financiers complexes exposés à la conjoncture immobilière, et non comme des “quasi-livrets”. Pour les distributeurs, ces litiges invitent à aligner plus étroitement argumentaire commercial, documentation réglementaire et réalité des mécanismes de liquidité.

Financement participatif : une montée en puissance des litiges

Le financement participatif est la catégorie où la progression des litiges est la plus spectaculaire en 2025. Le nombre de dossiers clos passe de 8 en 2024 à 93 en 2025. Sur le premier semestre 2026, 69 dossiers supplémentaires sont déjà recensés, traduisant une montée en charge rapide de ce mode de financement.

Cette hausse traduit plusieurs phénomènes. D’abord, la croissance du secteur lui-même, avec un nombre accru de projets proposés au grand public. Ensuite, l’aboutissement, en 2025, de négociations prolongées engagées dès 2024 avec certaines plateformes, ce qui a conduit à la résolution groupée de plusieurs séries de litiges. Les problématiques rencontrées portent souvent sur l’exécution des projets financés, la communication sur les risques de perte en capital, la gestion des retards ou défauts de remboursement.

Pour “Sophie”, investisseuse dans plusieurs projets de financement participatif immobilier, le blocage survient lorsque plusieurs opérations prennent du retard, sans mise à jour claire des plateformes. Sa saisine de la Médiation porte autant sur l’information reçue que sur la façon dont le risque a été présenté au départ. Ces cas rejoignent les constats plus larges déjà mis en lumière dans les analyses dédiées, comme celles consacrées au financement participatif.

Pour les investisseurs, le point de vigilance consiste à traiter ces placements comme du capital-risque ou du crédit à haut risque, et non comme des substituts d’épargne réglementée. Pour les plateformes, ce volume de litiges réinterroge leurs pratiques de communication, la lisibilité des scénarios défavorables, et la place de la médiation dans la gestion des projets en difficulté.

Crypto-actifs : entre blocages de comptes et escroqueries hors champ

Les instruments financiers liés aux crypto‑actifs ou les services qui leur sont associés continuent d’alimenter des saisines, avec une augmentation de 38 % des dossiers reçus en 2025 par rapport à 2024. Toutefois, seule une minorité – environ un tiers, soit près de 30 dossiers – entre effectivement dans le champ de compétence du Médiateur.

Les dossiers recevables concernent principalement des restrictions d’accès aux comptes, souvent liées à l’application des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les intermédiaires financiers, lorsqu’ils détectent une opération jugée atypique ou un flux mal justifié, peuvent limiter ou bloquer l’accès aux comptes, suscitant l’incompréhension des clients.

À fin juin 2026, 61 dossiers liés aux crypto-actifs ont été traités. La majorité des dossiers irrecevables renvoient à des escroqueries ou à des plateformes non autorisées, parfois repérées dans les mises en garde officielles du régulateur. Près de 54 % des dossiers hors champ relèvent de faits susceptibles d’être qualifiés d’arnaques, et 28 % appartiennent à la compétence d’un autre médiateur.

Pour “Lucas”, qui a transféré des fonds depuis sa banque vers une plateforme de crypto-actifs, la Médiation intervient au moment où son établissement décide de bloquer certains mouvements, invoquant la réglementation LCB-FT. Le travail du Médiateur consiste alors à vérifier si les mesures prises sont proportionnées, et si la communication et l’information fournies au client ont été suffisantes.

Pour les investisseurs, le message est double : renforcer la vigilance vis‑à‑vis des offres non autorisées – dans la lignée des alertes répétées sur les règles encadrant les crypto-actifs – et s’assurer de comprendre les obligations des établissements en matière de contrôle des flux financiers.

Médiation et dialogue citoyen : quels enseignements pour la gouvernance financière ?

Au-delà des catégories de produits, le rapport annuel du Médiateur éclaire un enjeu plus large : la place de la médiation dans la gouvernance des marchés financiers. Chaque dossier, qu’il porte sur un PEA, une SCPI, un produit d’épargne salariale ou un crypto-actif, met en scène une relation souvent déséquilibrée entre un particulier et un intermédiaire mieux armé techniquement.

En agrégeant ces cas, la Médiation produit un retour d’expérience collectif, qui alimente une forme de participation publique indirecte à la régulation. Les récurrences observées – blocages de transferts, défauts de lisibilité de la documentation, communication insuffisante sur les risques – nourrissent un dialogue continu avec les acteurs supervisés et, plus largement, avec l’AMF dans sa mission de protection de l’épargne. Ces apprentissages viennent compléter d’autres canaux d’analyse, comme les travaux sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants ou les bilans annuels conjoints AMF–ACPR.

Pour les investisseurs, considérer ce bilan comme un simple document institutionnel serait réducteur. Il s’agit d’un outil pratique pour :

• identifier les zones de risque les plus fréquentes dans la relation avec les intermédiaires ;
• mieux comprendre les marges de manœuvre offertes par la médiation avant tout recours contentieux ;
• anticiper les questions à poser lors de la souscription ou du transfert d’un produit financier ;
• contribuer, par ses propres expériences, à un dialogue citoyen plus structuré autour de la finance.

Pour les professionnels, ces enseignements s’inscrivent dans un mouvement plus large de transparence et d’accountability : la façon dont ils gèrent les réclamations et coopèrent avec la Médiation devient un élément à part entière de leur image, de leur politique de conformité et, à terme, de la confiance de leurs clients.

FAQ – Questions fréquentes

À quoi sert concrètement la Médiation de l’AMF pour un investisseur particulier ?

La Médiation de l’AMF offre un recours gratuit et impartial en cas de litige avec un intermédiaire financier (banque, société de gestion, plateforme, etc.) portant sur des produits entrant dans le champ de compétence du régulateur. Elle permet d’obtenir une analyse du différend et une proposition de solution, sans se substituer aux tribunaux. Pour un investisseur, c’est un moyen structuré de faire valoir ses arguments, de clarifier ses droits et obligations, et souvent de trouver un accord sans passer par une procédure contentieuse plus longue et coûteuse.

Pourquoi les litiges concernant le PEA sont-ils si nombreux dans le rapport annuel 2025 du Médiateur ?

Les litiges liés au PEA augmentent fortement en 2025 en raison de la multiplication des transferts entre établissements, notamment vers de nouveaux acteurs numériques ou européens. Ces transferts peuvent générer des retards, des blocages temporaires des ordres ou des incompréhensions sur la procédure. Comme le PEA est un outil central pour l’investissement en actions, la moindre difficulté opérationnelle a un impact sensible sur les investisseurs, ce qui explique son poids dans les saisines de la Médiation.

La Médiation traite-t-elle tous les problèmes liés aux crypto-actifs ?

Non. Une partie seulement des dossiers liés aux crypto-actifs relève de la compétence du Médiateur de l’AMF. Les cas recevables concernent principalement les relations avec des prestataires régulés (par exemple des blocages de compte pour des raisons de conformité). En revanche, les escroqueries, les plateformes non autorisées ou certains litiges de nature pénale sortent du champ de la Médiation et peuvent nécessiter l’intervention d’autres autorités (police, justice, autres médiateurs). Il est donc crucial de vérifier le statut des acteurs avant d’investir.

Quelles leçons pratiques les professionnels de la finance peuvent-ils tirer de ce bilan de médiation ?

Les professionnels peuvent y voir un retour d’expérience structuré sur les principales sources de friction avec leurs clients : transferts de PEA, information sur les SCPI et le financement participatif, gestion de l’épargne salariale, communication sur les risques des crypto-actifs, etc. En identifiant les motifs récurrents de litiges, ils peuvent renforcer leurs procédures internes, améliorer leurs supports d’information et former leurs équipes. La manière dont ils intègrent ces retours dans leur gouvernance et leur communication constitue un enjeu clé de confiance et de conformité.

La Médiation donne-t-elle des conseils personnalisés d’investissement ?

Non. La Médiation intervient pour analyser un litige précis entre un client et un professionnel, au regard des textes applicables et des documents contractuels, mais elle ne fournit pas de conseil personnalisé en investissement. Elle n’a pas vocation à recommander tel ou tel produit, ni à construire une allocation d’actifs pour un épargnant. Son rôle est de faciliter la résolution des différends et de contribuer à une meilleure compréhension des droits et obligations de chaque partie.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.