Crypto-actifs : l’AMF révise ses directives pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF

Avec l’entrée en vigueur de MiCA et la fin de la période transitoire pour les prestataires de services sur crypto-actifs, la frontière entre information et conseil en investissement devient décisive pour les Conseillers en Investissements Financiers (CIF). Jusqu’ici, une partie du conseil sur les crypto-actifs pouvait être exercée dans le cadre du statut de CIF, en étant assimilée à des activités de conseil en gestion de patrimoine. Désormais, ce cadre a changé : le service de conseil sur crypto-actifs est soumis à une autorisation spécifique de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), encadrée au niveau européen. Cela redessine le paysage de la distribution de ces actifs et pose de nouvelles exigences en matière de conformité et de protection des investisseurs.

Pour les investisseurs particuliers comme pour les professionnels, cette évolution ne se résume pas à un débat technique entre régulateurs et intermédiaires. Elle touche directement la façon dont le conseil leur est délivré, la qualité de l’information reçue et les marges de manœuvre des acteurs qui les accompagnent. Un CIF pourra encore parler de Bitcoin ou de fonds indexés aux crypto-actifs, mais pas dans les mêmes conditions ni avec le même niveau de personnalisation qu’auparavant. Comprendre ces nouveaux contours permet de mieux interpréter les discours commerciaux, d’identifier qui est réellement habilité à donner un avis sur un investissement en crypto-actifs et de situer le cadre de protection des investisseurs mis en place par l’AMF et l’ESMA. C’est ce nouveau partage des rôles, au cœur de la réglementation européenne, qui est désormais déterminant sur le marché financier.

En bref

• Le conseil personnalisé sur crypto-actifs devient un service réglementé : il nécessite une autorisation de PSCA, distincte du simple statut de CIF.
• Les CIF peuvent continuer à diffuser des informations générales sur les crypto-actifs, à condition qu’elles ne soient pas personnalisées ni assimilables à une recommandation individuelle.
• Les conseils portant sur des instruments financiers ayant un sous-jacent en crypto-actifs (FIA, titres indexés, etc.) restent possibles sous le régime MIFID/CIF.
• La définition de « recommandation personnalisée » devient centrale pour distinguer une simple information d’un véritable service de conseil réglementé.
• Les investisseurs doivent vérifier le statut de leur interlocuteur (CIF, PSCA, PSI) pour comprendre le cadre de responsabilité et de protection applicable.

Crypto-actifs et CIF : un nouveau cadre de conseil après MiCA

Le règlement MiCA a redéfini à l’échelle européenne ce que signifie « conseiller » un client sur des crypto-actifs. Le texte cible explicitement les situations où un professionnel « offre ou accepte de donner des recommandations personnalisées » sur des transactions ou des services liés à ces actifs. Ce point est essentiel pour les Conseillers en Investissements Financiers, historiquement positionnés sur le conseil en produits financiers classiques et en gestion de patrimoine.

Avant ce changement, un CIF pouvait, sous certaines conditions, intégrer les crypto-actifs dans son discours, soit via un enregistrement optionnel en tant que prestataire de services sur actifs numériques, soit en considérant ces échanges comme des conseils patrimoniaux généraux. Avec MiCA, cette approche est devenue insuffisante. La réglementation exige désormais une autorisation formelle de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) pour délivrer un conseil individualisé sur ces actifs ou sur l’usage de services associés (plateformes d’échange, services de conservation, etc.).

Pour un investisseur, cela modifie la façon d’interpréter le discours de son interlocuteur : un CIF pourra commenter l’actualité des crypto-actifs, mais ne pourra plus, sans statut PSCA, recommander à une personne donnée d’acheter un jeton spécifique ou d’utiliser un service précis. Le cœur du sujet, désormais, réside dans le niveau de personnalisation du message.

Pourquoi l’AMF précise le périmètre du conseil sur crypto-actifs

La mise à jour des directives et positions de l’AMF répond à une demande explicite des acteurs de terrain, notamment des CIF. Ces professionnels se trouvaient dans une zone grise : comment parler de crypto-actifs à leurs clients sans franchir le seuil juridique du conseil réglementé au sens de MiCA ? Cette incertitude faisait peser un risque de non-conformité, tant pour eux que pour leurs clients, en cas de mauvaise qualification du service rendu.

L’Autorité a donc intégré une nouvelle question-réponse à sa doctrine de référence sur les CIF. Cette mise à jour s’appuie sur une clarification publiée par l’ESMA concernant la portée du service de conseil dans MiCA, puis la complète avec des exemples concrets. L’objectif est double : rappeler la définition européenne de la « recommandation personnalisée » et distinguer, par cas pratiques, ce qui nécessite un agrément PSCA de ce qui peut rester dans le champ classique du CIF.

Dans les faits, cela aide les cabinets de conseil à structurer leurs offres et leurs supports de communication, en séparant clairement les contenus promotionnels ou pédagogiques généraux des démarches réellement individualisées. Pour les investisseurs, cela signifie que le statut de leur conseiller n’est plus un détail technique, mais un indicateur de la nature exacte du service qui leur est rendu.

Recommandation personnalisée ou information générale : la frontière clé

Au cœur de MiCA, la définition du service de conseil sur crypto-actifs repose sur la notion de « recommandation personnalisée ». Il s’agit d’une suggestion adressée à un client, en lien avec une ou plusieurs transactions sur des crypto-actifs, ou avec l’utilisation de services sur crypto-actifs, et présentée comme adaptée à cette personne ou fondée sur l’analyse de sa situation. Cette dimension sur mesure déclenche l’application du cadre PSCA.

À l’inverse, la diffusion d’informations générales, même si elle concerne des produits ou prestataires précis, ne tombe pas dans ce champ tant qu’elle n’est pas individualisée. Par exemple, un article public décrivant le fonctionnement d’une plateforme d’échange, ou un panorama des principales crypto-monnaies, relève de l’information financière, pas du conseil personnalisé. C’est cette ligne de partage que la doctrine de l’AMF met désormais en avant de manière opérationnelle.

Ce que les CIF peuvent encore faire sans statut PSCA

Un CIF qui n’est pas agréé en tant que PSCA conserve la possibilité d’intervenir sur le sujet des crypto-actifs, mais dans un périmètre circonscrit. Plusieurs catégories d’actions restent permises sans autorisation spécifique, à condition de respecter strictement le cadre CIF et les règles de bonne conduite associées.

Parmi ces activités, on trouve notamment :

• La diffusion d’informations non personnalisées sur les crypto-actifs ou sur les PSCA, destinées au public (articles, newsletters, webinaires informatifs, analyses macroéconomiques).
• Les commentaires de marché ou analyses de tendances portant sur le secteur des crypto-actifs, sans recommandation individualisée.
• Le conseil sur des instruments financiers dont le sous-jacent est un crypto-actif (par exemple certains FIA ou titres de créance indexés), dans le cadre classique de MIFID II et du statut de CIF.
• La pédagogie générale sur le fonctionnement de la blockchain, la volatilité, ou les risques spécifiques des investissements en crypto-actifs.

Un cabinet fictif, « Horizon Patrimoine », peut ainsi publier une note détaillée expliquant comment l’arrivée de MiCA impacte les plateformes d’échange, ou renvoyer ses clients vers une analyse détaillée des règles AMF applicables aux instruments liés aux crypto-actifs, sans pour autant franchir la ligne du conseil individuel. La clé reste de ne pas adapter le message au profil de Monsieur X ou Madame Y, ni de leur suggérer une action précise à effectuer.

Quand un CIF doit obtenir le statut de PSCA pour rester en conformité

Le basculement dans le champ PSCA intervient dès qu’un CIF commence à formuler des recommandations personnalisées en matière de crypto-actifs. Cela recouvre une palette de situations plus large qu’il n’y paraît, car MiCA englobe non seulement les transactions (acheter, vendre, échanger) mais aussi l’utilisation de services sur crypto-actifs (choix d’une plateforme, recours à un service de conservation, etc.).

Concrètement, si un conseiller analyse la situation patrimoniale d’un client et lui suggère d’allouer une partie définie de son portefeuille à une crypto-monnaie donnée, ou de recourir à un prestataire spécifique pour sécuriser ses actifs, il exerce un service de conseil au sens de MiCA. Sans agrément PSCA, une telle démarche l’expose à un risque de non-conformité et remet potentiellement en cause le niveau de protection des investisseurs attendu par le régulateur.

Exemples de situations nécessitant un agrément PSCA

Pour illustrer ces frontières, il est utile de recourir à quelques cas fictifs, inspirés des typologies évoquées par la doctrine.

Imaginez « Claire L. », épargnante de 38 ans, qui consulte un CIF pour diversifier son portefeuille. Si ce dernier lui dit : « Compte tenu de votre profil de risque, il serait pertinent d’allouer 5 % de votre patrimoine à tel crypto-actif via telle plateforme », il entre clairement dans le champ du conseil sur crypto-actifs. De la même manière, recommander à un dirigeant d’entreprise d’utiliser un service de staking précis pour optimiser la trésorerie numérique de sa société relève du service de conseil défini par MiCA.

Dans ces cas, le CIF devrait disposer d’un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs ou s’appuyer sur une entité dûment autorisée. À défaut, il contrevient à la réglementation. Cette exigence s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement du cadre applicable aux acteurs crypto, déjà perceptible dans les analyses de risques publiées par les autorités, comme les mises en garde sur les risques liés aux investissements Forex et crypto.

Conseiller sur des instruments financiers à sous-jacent crypto : un régime à part

Un point important de la clarification de l’AMF concerne les instruments financiers qui intègrent un sous-jacent en crypto-actifs. Il peut s’agir, par exemple, de fonds d’investissement alternatifs (FIA) exposés au marché des crypto-actifs, ou de titres de créance dont le rendement est indexé sur l’évolution d’un panier de jetons. Ces produits restent juridiquement des instruments financiers au sens de MIFID II, même si leur performance est liée aux crypto-actifs.

Dans ce cas, le conseil fourni par un CIF porte sur un instrument financier, non sur le crypto-actif lui-même. Il demeure donc soumis au régime classique du conseil en investissements financiers et ne requiert pas, à lui seul, un agrément PSCA. Le CIF doit néanmoins appliquer toutes les règles habituelles : évaluation du profil de risque, adéquation du produit, transparence sur les frais et les risques, etc.

Conséquences pratiques pour la construction de portefeuilles

Pour un investisseur, cela signifie que l’exposition au marché des crypto-actifs peut être obtenue via des produits structurés ou des fonds réglementés, conseillés par un CIF dans le cadre habituel. Par exemple, un gérant de patrimoine peut intégrer dans une allocation globale un FIA partiellement exposé aux crypto-actifs, en respectant les mêmes exigences que pour un fonds actions ou obligataire.

Cette approche indirecte ne supprime pas les risques de volatilité ou de perte en capital associés au sous-jacent, mais elle s’inscrit dans un environnement de marché financier plus encadré (prospectus, dépositaire, règles de valorisation, etc.). Les débats récents sur l’éligibilité de certains actifs dans les OPCVM montrent d’ailleurs que la place des crypto-actifs dans les véhicules de gestion collective reste un sujet d’attention pour les autorités.

En pratique, l’investisseur doit donc distinguer deux voies : le conseil direct sur des crypto-actifs (qui relève du PSCA) et le conseil sur des instruments financiers traditionnels exposés à ces actifs (qui relève du CIF). Ce choix de canal d’exposition influence non seulement le risque, mais aussi le niveau de surveillance réglementaire.

Information, transparence et protection des investisseurs

Ce recentrage du rôle des CIF s’inscrit dans un cadre plus large de renforcement de la qualité de l’information fournie aux épargnants. Depuis plusieurs années, l’AMF insiste sur la nécessité de documents clairs, équilibrés et non trompeurs, notamment sur les produits complexes ou volatils. Les crypto-actifs, par leur caractère encore récent et parfois spéculatif, sont au cœur de cette vigilance.

Les travaux contemporains sur la qualité de l’information fournie aux investisseurs vont dans le même sens : limiter les promesses implicites, expliciter les scénarios défavorables, et présenter les coûts de manière transparente. Dans le domaine des crypto-actifs, cela se traduit par une exigence accrue sur la clarté des documents commerciaux, des « white papers » et des supports de communication des prestataires.

Le rôle des CIF comme relais pédagogique

Si les CIF voient leur champ d’action restreint sur le conseil personnalisé en crypto-actifs, ils conservent un rôle important comme relais pédagogique. Leur connaissance des autres composantes du patrimoine (assurance-vie, immobilier, actions, produits structurés) leur permet de replacer les crypto-actifs dans une vision d’ensemble, en expliquant notamment les risques de concentration et de corrélation.

On peut imaginer « Investisphère Conseil », cabinet fictif qui choisit de ne pas devenir PSCA mais d’intégrer un module d’information sur les crypto-actifs dans ses rendez-vous annuels. Le cabinet explique les grandes tendances, les enjeux de conservation, les alertes des régulateurs sur les produits financiers complexes, puis indique clairement à ses clients que tout investissement direct en crypto-actifs devra se faire via des acteurs spécialement agréés. Cette démarche renforce la transparence, même sans délivrer de recommandation personnalisée sur tel ou tel jeton.

Pour l’investisseur, l’essentiel est de savoir dans quel cadre réglementaire s’inscrit chaque échange, et de garder à l’esprit que la protection des investisseurs repose aussi sur la capacité à distinguer un discours commercial d’un conseil réglementé.

Repères clés : ce que les investisseurs doivent vérifier

Face à cette évolution, quelques réflexes simples permettent aux épargnants et aux investisseurs professionnels de mieux se repérer dans l’offre de services liée aux crypto-actifs. Le statut de l’interlocuteur, la nature du produit proposé et le type de discours tenu sont autant d’indices pour comprendre dans quel cadre s’inscrit l’échange.

Le tableau ci-dessous synthétise quelques situations fréquentes et le régime applicable :

Ce type de grille de lecture permet de replacer chaque interaction dans son cadre réglementaire, et d’apprécier le niveau de responsabilité du professionnel, qu’il soit CIF, PSCA ou autre prestataire régulé. Dans un environnement où la frontière entre contenu pédagogique, marketing et conseil peut être floue, ces repères deviennent un outil de protection supplémentaire.

FAQ – Questions fréquentes

Un CIF peut-il encore parler de crypto-actifs à ses clients sans être PSCA ?

Oui, un Conseiller en Investissements Financiers peut toujours aborder les crypto-actifs, mais dans un cadre limité. Il peut diffuser des informations générales, des analyses de marché ou des contenus pédagogiques, à condition qu’ils ne soient pas personnalisés et ne constituent pas une recommandation adaptée à la situation d’un client précis. Dès qu’il s’agit de suggérer une transaction ou l’utilisation d’un service déterminé en fonction du profil d’un client, le statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) devient nécessaire.

Comment savoir si mon interlocuteur est autorisé à me conseiller sur des crypto-actifs ?

Il est possible de vérifier le statut d’un professionnel en consultant les registres officiels des autorités compétentes (registre des CIF, liste des PSCA agréés, etc.). Il est également utile de demander explicitement dans quel cadre réglementaire le service est rendu : conseil en investissements financiers, conseil sur crypto-actifs, ou simple fourniture d’informations générales. Un acteur sérieux doit être en mesure de préciser son statut et les limites de son intervention.

Les produits financiers indexés sur des crypto-actifs sont-ils concernés par MiCA ?

Ces produits restent juridiquement des instruments financiers au sens de la réglementation MIFID II. Ils ne relèvent donc pas directement du service de conseil sur crypto-actifs tel que défini par MiCA, même si leur performance dépend d’un sous-jacent en crypto-actifs. Le conseil sur ces instruments est soumis au régime classique du conseil en investissements financiers, avec les exigences habituelles en matière d’adéquation, de transparence et d’information sur les risques.

Quelle est la principale différence entre un CIF et un PSCA pour un investisseur ?

Le CIF intervient principalement sur les instruments financiers traditionnels (actions, obligations, OPCVM, etc.) et sur la structuration patrimoniale, sous le cadre MIFID II. Le PSCA, lui, est autorisé à fournir des services spécifiques sur les crypto-actifs (conservation, exécution d’ordres, exploitation d’une plateforme, conseil sur crypto-actifs) dans le cadre du règlement MiCA. Pour l’investisseur, la différence se traduit par le type de produits pouvant être conseillés et par le niveau de spécialisation et de responsabilités du prestataire.

Ces évolutions constituent-elles un conseil pour investir ou non en crypto-actifs ?

Non. Les informations présentées décrivent le cadre réglementaire applicable aux services de conseil et aux intervenants sur les crypto-actifs. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée d’acheter, de vendre ou de conserver un crypto-actif ou un instrument financier donné. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de votre situation personnelle, éventuellement avec l’aide d’un professionnel dûment habilité.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.