L’AMF ouvre une consultation publique sur ses nouvelles recommandations pour améliorer la liquidité des fonds monétaires

Dans un contexte de marchés financiers toujours plus sensibles aux chocs de liquidité, les fonds monétaires repassent sous les projecteurs. Après les tensions observées en mars 2020, les autorités européennes et internationales ont engagé un vaste travail de réflexion pour renforcer la résilience de ces véhicules utilisés aussi bien par les entreprises que par les investisseurs particuliers prudents. C’est dans ce mouvement que s’inscrit la nouvelle consultation publique de l’AMF, centrée sur des recommandations visant à rehausser les exigences de liquidité et à préciser la manière dont les sociétés de gestion doivent suivre et gérer ce risque.

Derrière ce chantier, l’enjeu est très concret : mieux encadrer la gestion des risques dans les fonds monétaires, en particulier la capacité à faire face à des retraits importants sans déstabiliser le fonds. Pour les investisseurs, particuliers comme professionnels de trésorerie, ces évolutions peuvent avoir un impact sur la façon de sélectionner un fonds, d’apprécier son profil de risque et d’analyser sa capacité à traverser une crise de liquidité. Ces travaux s’ajoutent à d’autres dynamiques de marché – montée des taux, développement de nouveaux instruments, renforcement de la réglementation sur les instruments liés aux crypto-actifs – qui redessinent en profondeur les arbitrages entre sécurité, rendement et transparence dans l’investissement à court terme.

• Renforcement de la liquidité cible : seuils recommandés d’actifs liquides hebdomadaires plus élevés que les minima réglementaires pour certains types de fonds monétaires.
• Suivi du risque plus fin : mise en place attendue de dispositifs internes renforcés de surveillance de la liquidité et de remontée hiérarchique rapide en cas de tension.
• Dialogue accru avec l’AMF : obligation d’information lorsque le niveau d’actifs liquides reste en dessous des seuils de résilience pendant une période prolongée.
• Convergence européenne : recherche d’alignement avec les autres grandes juridictions de l’UE et le Royaume-Uni pour limiter les écarts de cadre entre places financières.
• Impact pour les investisseurs : meilleure lisibilité du profil de risque des fonds monétaires, mais nécessité de comprendre ces nouveaux repères pour piloter sa trésorerie et ses placements de court terme.

Fonds monétaires et liquidité : pourquoi ces nouvelles recommandations AMF maintenant ?

Les fonds monétaires sont souvent présentés comme une solution de “parking” pour la trésorerie, avec un risque perçu comme très faible. Pourtant, la crise de mars 2020 a rappelé que même ces produits pouvaient être soumis à d’importantes tensions de liquidité lorsque les investisseurs sortent massivement en période de stress. Les autorités européennes (ESMA, CERS) et internationales (CSF, OICV) ont alors appelé à un renforcement de la gestion des risques dans ce segment.

La consultation publique ouverte par l’AMF s’inscrit dans la continuité de ces travaux et des analyses plus récentes de la Commission européenne sur les “niveaux de résilience du marché” appliqués aux fonds monétaires. L’objectif est de traduire ces repères dans un projet de recommandations que les sociétés de gestion devront intégrer dans leurs pratiques de suivi de la liquidité. En toile de fond, la volonté est d’éviter que des tensions ponctuelles ne se transforment en crise systémique sur les marchés de financement à court terme.

Pour un investisseur, comprendre ce mouvement est essentiel. Il s’ajoute à d’autres évolutions réglementaires suivies de près sur Investmania, comme le renforcement des exigences en matière de finance durable ou les nouvelles règles encadrant les instruments liés aux crypto-actifs, analysées par exemple dans notre focus sur les règles relatives aux instruments financiers liés aux crypto-actifs. L’ensemble dessine un environnement où la stabilité, la transparence et la résistance aux chocs deviennent des critères centraux de choix.

Ce que recouvrent les “niveaux de résilience du marché” pour les fonds monétaires

Les travaux de la Commission européenne ont introduit la notion de “niveaux de résilience du marché” pour les fonds monétaires. Il s’agit de repères de liquidité au-dessus des seuils réglementaires minimaux, destinés à renforcer les dispositifs internes de gestion du risque et à soutenir une supervision fondée sur les risques. Concrètement, ces niveaux correspondent à un pourcentage minimal d’“actifs liquides hebdomadaires” jugé prudent pour faire face à des sorties de capitaux significatives.

Le projet de recommandations relayé par l’AMF rappelle deux repères clés :

Ces pourcentages ne remplacent pas la réglementation existante, mais servent de balises supplémentaires. Pour un investisseur, ils constituent un indicateur utile pour évaluer si un fonds se situe dans une zone de confort renforcée en matière de liquidité, ou s’il opère plus proche du strict minimum réglementaire. Dans une logique de diversification des placements de court terme, notamment lorsqu’il s’agit de placer plusieurs dizaines de milliers d’euros comme évoqué dans notre analyse sur la façon d’investir 10 000 euros en bourse, ces repères peuvent aider à calibrer le niveau de prudence recherché.

Comment l’AMF veut encadrer le suivi de la liquidité des fonds monétaires

Le cœur du projet concerne la manière dont les sociétés de gestion doivent réagir lorsqu’un fonds monétaire passe durablement en dessous des niveaux de résilience du marché. Ce n’est pas tant le franchissement ponctuel qui est visé que la situation où le déficit de liquidité se prolonge ou se creuse de manière significative. L’AMF met ici l’accent sur une vigilance accrue et des mécanismes internes plus rigoureux.

Dans cette optique, les gestionnaires sont invités à renforcer leurs processus de suivi du risque, avec des outils plus réactifs, des scénarios de stress test et une véritable culture de la remontée d’informations. L’objectif est qu’un glissement sous les seuils de résilience déclenche automatiquement une analyse approfondie, plutôt qu’il soit simplement noté de manière comptable.

Vigilance renforcée et remontée hiérarchique en cas de tension

Lorsque les actifs liquides hebdomadaires d’un fonds passent en dessous des niveaux de résilience identifiés, le projet de recommandations attend des sociétés de gestion qu’elles mettent en place une “vigilance renforcée”. Concrètement, cela suppose une surveillance plus fréquente des flux d’entrées et de sorties, un suivi fin des marchés sous-jacents et une évaluation régulière de la capacité du fonds à honorer des rachats importants.

Cette vigilance doit s’accompagner d’une remontée hiérarchique rapide, afin que les décideurs internes – comité de risques, direction des investissements, direction générale – soient informés sans délai. Les processus décisionnels sont également appelés à être renforcés, avec des modalités claires pour décider d’actions correctrices : ajustement de la composition du portefeuille, réallocation vers des actifs plus liquides, ou adaptation de la stratégie de collecte.

Pour un investisseur institutionnel comme pour un particulier avancé, ces mécanismes internes ne sont pas directement visibles, mais ils influencent la stabilité perçue du fonds. Ils s’inscrivent dans une dynamique plus large de renforcement des contrôles, déjà à l’œuvre dans d’autres segments, comme l’illustrent les travaux sur les risques opérationnels détaillés dans nos analyses consacrées aux audits de risques opérationnels menés ou suivis par les autorités. L’angle commun reste la robustesse des dispositifs de gestion et la capacité de réaction en période de crise.

Quand et comment l’AMF doit être informée

Le projet prévoit également des situations où une information formelle de l’AMF devient obligatoire. Deux cas de figure sont mis en avant : d’une part, lorsque le franchissement du niveau de résilience du marché se prolonge pendant 10 jours ouvrables, d’autre part lorsque la société de gestion anticipe un écart “prolongé et/ou significatif” par rapport à ce niveau, même si le seuil n’a pas encore été franchi depuis aussi longtemps.

Dans ces cas, la société de gestion doit transmettre à l’AMF des explications et justifications détaillées, y compris, le cas échéant, les résultats des exercices de simulation de crise. Cette démarche vise à permettre au superviseur d’apprécier si le niveau de liquidité restant est compatible avec la poursuite normale de l’activité du fonds et si les mesures envisagées par le gestionnaire sont adaptées.

Pour les porteurs de parts, ce mécanisme n’est pas synonyme d’alerte immédiate, mais il traduit un niveau plus fin de transparence dans la relation entre le régulateur et les acteurs de marché. En cas de tensions généralisées, cette supervision renforcée peut contribuer à limiter les risques d’effets de panique et à préserver la confiance dans les fonds monétaires comme instruments de gestion de trésorerie.

Quel rôle pour l’AMF dans la surveillance de la liquidité des fonds monétaires ?

Au-delà des obligations qui pèsent sur les sociétés de gestion, le projet détaille la manière dont l’AMF entend utiliser les informations reçues et les données de marché pour ajuster sa propre surveillance. Lorsqu’un fonds présente durablement des niveaux d’actifs liquides inférieurs aux repères de résilience, le superviseur prévoit de renforcer le suivi et les échanges avec le gestionnaire, selon une approche proportionnée et fondée sur les risques.

Cette méthode est cohérente avec d’autres chantiers de supervision menés en parallèle, qu’il s’agisse des scénarios de crise appliqués aux marchés d’actions ou aux infrastructures de marché, comme analysé dans nos décryptages sur les scénarios de stress développés avec les autorités européennes. L’idée centrale est d’anticiper plutôt que de réagir, en utilisant au mieux les données disponibles et en engageant un dialogue technique serré avec les acteurs.

Une surveillance graduée, selon le profil de risque du fonds

L’approche “proportionnée et fondée sur les risques” signifie que tous les fonds ne sont pas traités de la même façon. Un fonds monétaire de très grande taille, fortement interconnecté avec les marchés interbancaires, n’implique pas les mêmes enjeux systémiques qu’un véhicule de taille plus modeste. L’AMF peut donc calibrer l’intensité de sa surveillance en fonction de la place du fonds dans l’écosystème financier.

Dans la pratique, cela peut se traduire par des demandes d’informations complémentaires, des échanges plus fréquents avec la direction de la société de gestion ou, dans certains cas, des attentes accrues en termes de plans d’actions correctrices. Ces démarches restent distinctes de toute mesure de sanction : il s’agit d’abord de s’assurer que la gestion des risques est adaptée à la situation de marché et au profil du fonds.

Pour un investisseur, cette gradation de la supervision est un élément de contexte à intégrer au moment de choisir ses fonds, en complément d’autres critères comme la durée moyenne du portefeuille, l’exposition à certains émetteurs ou la stratégie de diversification. Elle s’ajoute aux repères fournis par d’autres travaux structurants des autorités sur les fonds monétaires, déjà analysés sur Investmania dans notre focus dédié à l’évolution du marché monétaire français.

Convergence européenne et arbitrages internationaux

Un autre volet important du projet est la recherche de convergence avec les autres grandes juridictions européennes accueillant des fonds monétaires, dans un environnement où les cadres internationaux évoluent rapidement, y compris au Royaume-Uni. L’idée est de limiter les divergences de réglementation qui pourraient inciter certains acteurs à privilégier des domiciles plus “laxistes” en matière de liquidité.

Cette cohérence est particulièrement cruciale dans un univers où les gestionnaires opèrent souvent des gammes de fonds réparties sur plusieurs pays. Des différences trop marquées entre règles nationales rendraient plus complexe la gestion centralisée des risques et l’alignement des politiques internes. En convergeant sur des repères communs, les autorités cherchent à stabiliser le cadre de l’investissement de court terme à l’échelle européenne.

Pour les investisseurs finaux, cette convergence n’a pas d’effet immédiat sur la performance quotidienne, mais elle influe sur la solidité du cadre dans lequel opèrent les gestionnaires. À moyen terme, cela peut contribuer à réduire les risques d’arbitrages réglementaires et à renforcer la confiance dans l’ensemble de la gamme européenne de fonds monétaires.

Quel impact concret pour les investisseurs utilisant les fonds monétaires ?

Si l’on se place du point de vue d’un personnage fictif, “Marc”, directeur financier d’une PME, ou “Sonia”, épargnante prudente utilisant un fonds monétaire au sein de son contrat d’assurance-vie, les questions sont simples : ces nouvelles recommandations vont-elles modifier la manière d’utiliser ces produits ? Faut-il redouter une baisse de rendement liée à une liquidité plus élevée ? Comment comparer les fonds entre eux dans ce nouveau cadre ?

Le renforcement des repères de résilience ne modifie pas en lui-même les règles de fonctionnement des fonds monétaires, mais il incite les gestionnaires à conserver des coussins d’actifs liquides plus confortables. En théorie, cela peut réduire légèrement la marge de manœuvre pour aller chercher du rendement sur des titres un peu moins liquides, surtout dans des environnements de taux bas. Cependant, dans un contexte de normalisation des taux, cet impact peut être moindre, les actifs très liquides offrant eux-mêmes une rémunération plus significative qu’auparavant.

Points clés à suivre pour un investisseur

Pour tirer parti de ces évolutions, un investisseur peut se concentrer sur quelques axes d’analyse :

• Niveau de liquidité déclaré : même si la communication publique reste standardisée, certains documents permettent d’apprécier la part d’actifs liquides ou la sensibilité du portefeuille.
• Politique de gestion du risque : les rapports périodiques et les documents de référence donnent souvent des indications sur les stress tests, les politiques de concentration par émetteur et les procédures de crise.
• Historique durant les périodes de tension : analyser comment le fonds s’est comporté lors de phases de stress de marché peut fournir un éclairage précieux.
• Articulation avec le reste du portefeuille : un fonds monétaire n’est pas un bloc isolé mais un élément d’un ensemble plus large de placements, comme des ETF, des obligations ou des instruments liés aux crypto-actifs.

Ces réflexes complètent les autres repères d’analyse déjà évoqués dans nos articles sur la diversification ou la construction de portefeuilles résilients, qu’il s’agisse de répartir une épargne de plusieurs milliers d’euros entre différentes classes d’actifs ou d’explorer des thématiques comme les opportunités d’investissement dans l’IA ou les infrastructures.

Ce que cela ne change pas : la nature générale de l’information fournie

Il est important de rappeler que ces évolutions relèvent de l’information générale et du cadre de marché : elles ne constituent pas en soi un conseil d’investissement personnalisé. Chaque investisseur reste responsable d’apprécier sa situation propre, son horizon de placement et sa tolérance au risque, éventuellement avec l’appui d’un professionnel.

Les fonds monétaires conservent leur rôle de support de court terme à faible volatilité, mais avec un environnement de surveillance et de transparence plus exigeant. Cela va dans le sens d’une meilleure maîtrise des risques de liquidité au niveau collectif, ce qui intéresse autant les grandes institutions que les particuliers soucieux de préserver leur capital dans les phases de turbulence.

Dans le prolongement d’autres travaux comme les cartographies de risques publiées par les autorités, ou encore les analyses sectorielles sur la gestion des risques et la diversification des placements, cette consultation s’insère dans un paysage plus large de renforcement de la stabilité financière. Elle invite chacun à suivre d’un œil plus attentif la manière dont la liquidité est gérée dans les produits présentés comme les plus prudents.

Source : AMF – Autorité des marchés financiers

FAQ – Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un fonds monétaire et à quoi sert-il dans un portefeuille ?

Un fonds monétaire est un organisme de placement collectif investi principalement en instruments de dette à très court terme et de haute qualité (titres de créance, dépôts, etc.). Il vise généralement à offrir une faible volatilité et une grande disponibilité des sommes investies. Dans un portefeuille, il sert souvent de support de trésorerie, de réserve de liquidité ou de solution d’attente entre deux décisions d’investissement. Il ne s’agit toutefois pas d’un placement sans risque et sa performance reste dépendante des conditions de taux et de marché.

Que signifient les niveaux de résilience du marché pour les fonds monétaires ?

Les niveaux de résilience du marché sont des repères de liquidité définis au niveau européen, supérieurs aux minima réglementaires. Ils indiquent un pourcentage d’actifs liquides hebdomadaires jugé prudent pour renforcer la capacité des fonds monétaires à faire face à des retraits importants. Pour les fonds à valeur liquidative variable, ce niveau est fixé à 20 %, et pour certains fonds à valeur liquidative constante ou à faible volatilité, à 40 %. Ces repères n’impliquent pas automatiquement des sanctions, mais servent de base à la gestion des risques et à la supervision.

Comment un investisseur est-il affecté si un fonds passe sous ces niveaux de liquidité ?

Si un fonds passe durablement sous ces repères, la société de gestion doit renforcer le suivi du risque de liquidité, informer rapidement ses instances de décision et, dans certains cas, notifier l’AMF en fournissant des explications. Pour l’investisseur, cela ne signifie pas mécaniquement une perte, mais cela signale une vigilance accrue au niveau du gestionnaire et du superviseur. L’impact concret dépendra des décisions prises par le gestionnaire (ajustement du portefeuille, renforcement de la liquidité) et de l’évolution des conditions de marché.

Ces recommandations vont-elles automatiquement réduire le rendement des fonds monétaires ?

Le fait d’augmenter les niveaux cibles de liquidité peut, en théorie, limiter la capacité à investir dans des actifs légèrement moins liquides mais mieux rémunérés. Toutefois, dans un environnement de taux plus élevés, les actifs très liquides peuvent eux-mêmes générer un rendement significatif, ce qui atténue cet effet. L’impact sur la performance dépendra donc du contexte de marché et des choix spécifiques de la société de gestion. Il convient de rappeler qu’aucune garantie de rendement n’est associée à ces produits.

Ces informations constituent-elles un conseil d’investissement personnalisé ?

Non. Les éléments présentés relèvent de l’information générale sur le cadre réglementaire et la gestion des risques des fonds monétaires. Ils ne tiennent pas compte de la situation particulière, des objectifs ou de la tolérance au risque de chaque investisseur. Toute décision d’investissement ou d’arbitrage devrait être prise au regard de son propre profil, et, si nécessaire, avec l’appui d’un conseiller professionnel habilité.

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.