e Journée de formation des RCCI et RCSI : revivez en vidéo les interventions matinales et les ateliers

Responsables conformité, contrôleurs internes, gérants ou dirigeants : la dernière Journée de formation dédiée aux RCCI et RCSI a concentré en quelques heures une grande partie des enjeux réglementaires qui vont rythmer la vie des établissements financiers. Entre actualité législative, priorités de supervision, jurisprudence et dispositifs de lutte contre le blanchiment, cette édition a surtout mis en avant un message clair : la prévention et la sécurité des investisseurs se jouent désormais dans la capacité des équipes de conformité à anticiper les prochains mouvements réglementaires.

Les interventions matinales, suivies des ateliers pratiques, ont apporté un éclairage structuré sur quatre dossiers majeurs : le passage au règlement/livraison en T+1, les évolutions européennes avec AIFM2 et ELTIF2, la refonte des gammes de fonds et le renforcement du dispositif de conformité et de contrôle interne. Autant de sujets qui, derrière leur technicité, ont un impact direct sur l’exécution des ordres, la distribution de produits financiers, la gouvernance des risques et, in fine, sur l’expérience et la protection des clients. Pour un investisseur, comprendre ce qui se joue dans ces rencontres de professionnels permet de mieux décrypter les changements dans les documents d’information, les délais d’exécution, ou encore les messages de vigilance transmis par son intermédiaire financier.

• Point complet sur l’actualité législative et réglementaire française et européenne impactant les établissements financiers.
• Visibilité sur les priorités de supervision de l’AMF pour les prochains mois, avec un focus sur la protection des investisseurs.
• Retour d’expérience sur la jurisprudence récente de la Commission des sanctions et les compositions administratives.
• Zoom opérationnel sur le passage au règlement/livraison en T+1 et ses effets sur l’exécution des transactions.
• Ateliers pratiques dédiés à AIFM2, ELTIF2, à la refonte des gammes de fonds et aux dispositifs de conformité et de contrôle interne.
• Renforcement de la prévention en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avec la présentation des missions de Tracfin.

Journée de formation RCCI/RCSI : un concentré d’actualité réglementaire

La journée s’est ouverte sur un discours de cadrage qui a replacé le rôle des RCCI et RCSI au cœur de la chaîne de sécurité des marchés financiers. Dans une période marquée par la multiplication des textes européens et l’intensification des contrôles, la conformité n’est plus un simple exercice documentaire, mais un levier clé de stabilité et de crédibilité pour les acteurs financiers.

Pour les établissements comme pour les investisseurs, ces rencontres sont un baromètre utile. Elles donnent des indications sur les zones de vigilance des superviseurs, sur les thèmes qui feront l’objet de contrôles ciblés et sur les pratiques à ajuster en priorité. À titre d’exemple, les contrôles de conformité déjà analysés dans nos contenus, comme ceux détaillés dans cet article sur les contrôles de conformité menés par l’AMF, trouvent ici un prolongement pratique : les RCCI/RCSI peuvent confronter leurs démarches à celles des autres acteurs et adapter leurs plans de remédiation.

Pourquoi cette journée intéresse aussi les investisseurs

Pour un client final, ces échanges peuvent sembler très éloignés de la gestion de son PEA, de son contrat d’assurance-vie ou de son portefeuille de fonds. Pourtant, chaque thématique abordée se traduit, à terme, par des changements concrets : délais de règlement plus courts, documentation plus détaillée, questionnaires de connaissance client enrichis, ou encore renforcement des contrôles sur certains produits jugés sensibles.

Un investisseur averti peut par exemple mieux comprendre pourquoi son intermédiaire demande davantage d’informations avant de proposer un produit financier complexe ou pourquoi l’accès à certains instruments liés aux crypto-actifs est encadré. Ces ajustements découlent souvent des priorités de supervision et des retours d’expérience des journées de formation dédiées aux fonctions clés de la conformité.

Actualité législative et réglementaire : ce qui change pour les acteurs et les clients

La première séquence de la matinée était consacrée à un panorama de l’actualité législative et réglementaire, à la fois au niveau national et européen. L’objectif : offrir aux professionnels une vision structurée des textes en cours d’adoption ou de mise en œuvre, et des échéances à anticiper.

Dans un contexte où les réglementations sur la finance durable, la transparence des coûts, les produits financiers complexes ou la distribution à distance évoluent rapidement, ce type de mise au point permet d’identifier les impacts à court et moyen terme sur les modèles d’affaires et les relations clients. Les évolutions encadrant certains produits structurés, déjà analysées par Investmania dans l’article sur l’analyse des produits structurés par l’AMF, illustrent bien cette dynamique : plus de transparence, plus de contrôle et, en conséquence, une information client renforcée.

Repères clés pour lire ces évolutions réglementaires

Pour aider à y voir plus clair, il est utile de distinguer trois niveaux d’impact :

• Impact stratégique : certains textes modifient la manière dont les produits sont conçus et distribués (par exemple, nouvelles exigences sur la gouvernance des produits).
• Impact opérationnel : d’autres imposent des ajustements dans les systèmes, les reportings ou les processus de contrôle interne.
• Impact client : enfin, de nombreuses évolutions visent directement à renforcer l’information, la protection et la prévention des risques pour les investisseurs.

Pour un investisseur, le point essentiel est de comprendre que ces changements peuvent modifier la structure des offres disponibles (certains produits disparaissent, d’autres sont adaptés) et la manière dont son profil de risque est évalué.

Priorités de supervision et jurisprudence : ce que regardent les autorités

Autre temps fort des interventions matinales : la présentation des priorités de supervision pour les mois à venir et le retour sur la jurisprudence récente de la Commission des sanctions. Ces deux volets donnent un signal clair sur ce qui sera particulièrement examiné lors des prochaine inspections.

Les thématiques récurrentes concernent la bonne évaluation de la connaissance client, l’adéquation des produits proposés, la qualité de l’information délivrée et la robustesse des dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les compositions administratives et décisions de la Commission des sanctions fournissent, cas par cas, des exemples concrets de manquements identifiés et de bonnes pratiques à renforcer. Pour suivre ces évolutions, les lecteurs peuvent se reporter à notre analyse dédiée à la Commission des sanctions, centrée sur les tendances récentes.

Un signal utile pour les équipes RCCI/RCSI… et pour les clients

Dans un établissement fictif comme la société de gestion « Horizon Capital », le responsable de la conformité va, par exemple, s’appuyer sur ces priorités pour adapter son plan de contrôle : revues approfondies des dossiers clients, relecture des supports commerciaux, tests sur la traçabilité des conseils. Pour les épargnants suivis par Horizon Capital, cela se traduit par des questionnaires davantage structurés et par des explications plus détaillées sur les risques attachés aux instruments proposés.

Ce double mouvement – renforcement des contrôles et clarification des attentes – contribue à réduire le risque de mauvaise commercialisation, particulièrement sur des segments comme les produits structurés ou les instruments financiers liés aux crypto-actifs. Le principal point de vigilance pour un investisseur reste le même : s’assurer que les produits souscrits sont compris, cohérents avec sa situation et accompagnés d’une information complète.

Tracfin, lutte contre le blanchiment et sécurité du système financier

La fin de matinée a été marquée par une présentation de Tracfin et de ses missions. Ce service de renseignement financier reçoit les déclarations d’opérations suspectes provenant des établissements financiers et les exploite pour détecter des schémas de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Pour les RCCI et RCSI, cette intervention rappelle que les dispositifs de vigilance sur la clientèle, la détection d’anomalies et les procédures de remontée d’alertes ne sont pas de simples formalités. Ils constituent un maillon essentiel de la sécurité globale du système financier et participent indirectement à la protection des investisseurs en assainissant l’environnement dans lequel s’effectuent les transactions.

Ce que cela implique au quotidien pour un investisseur

Dans les faits, un client peut percevoir ces exigences sous forme de demandes régulières de mise à jour de justificatifs, de vérifications d’identité renforcées ou d’interrogations sur l’origine des fonds. Ces démarches peuvent paraître intrusives, mais elles répondent à une logique de prévention et de conformité à des obligations légales strictes.

Pour un investisseur particulier, le principal réflexe à adopter est de préparer en amont les documents clés (pièces d’identité, justificatifs de domicile, informations patrimoniales) et de répondre de manière claire aux sollicitations de son intermédiaire. Ces échanges contribuent à sécuriser la relation et à limiter les risques d’interruption de services (blocage de compte, retard dans l’exécution d’ordres, etc.).

Atelier T+1 : l’impact du passage au règlement/livraison accéléré

Le premier atelier de l’après-midi s’est concentré sur le passage du cycle de règlement/livraison à T+1. Concrètement, cela signifie qu’une transaction sur actions ou certains instruments financiers devra être dénouée un jour ouvré après son exécution, et non plus deux jours. Ce changement, d’apparence technique, a des conséquences importantes pour les chaînes opérationnelles et les trésoreries des acteurs.

Pour une structure comme « Horizon Capital », cela implique de revoir la coordination entre front-office, middle-office et back-office, de renforcer l’automatisation des confirmations et de s’assurer que les systèmes informatiques peuvent supporter des délais plus courts. Pour les clients, l’enjeu concerne surtout la disponibilité des liquidités au moment de l’ordre et la réduction potentielle de certains risques opérationnels.

Conséquences concrètes pour les investisseurs particuliers

Dans un scénario pratique, un investisseur qui vend des actions verra le règlement de la vente intervenir plus rapidement, ce qui peut accélérer la disponibilité des fonds pour un nouvel investissement ou un retrait. À l’inverse, un acheteur devra veiller à ce que les fonds soient effectivement disponibles plus tôt, sous peine de voir la transaction échouer.

Le principal point d’attention pour les particuliers sera donc de suivre de près le calendrier de règlement indiqué par leur intermédiaire et d’éviter toute opération engagée sans liquidités suffisantes. Ce passage à T+1 va de pair avec une exigence accrue de coordination entre investisseurs et prestataires de services d’investissement.

Atelier AIFM2, ELTIF2 et refonte des gammes : une nouvelle donne pour les fonds

Le deuxième atelier a porté sur les évolutions réglementaires AIFM2 et ELTIF2, ainsi que sur la refonte des gammes de fonds. Ces textes visent notamment à améliorer la transparence, la gouvernance des produits et l’accès des investisseurs à certains véhicules d’investissement alternatifs, tout en encadrant plus strictement les risques.

Pour les sociétés de gestion de portefeuille, AIFM2 renforce les exigences en matière de gestion des risques, de délégation et de reporting. ELTIF2, de son côté, vise à rendre plus attractifs les fonds européens d’investissement à long terme, en ajustant les règles d’investissement et les conditions d’accès pour les clients non professionnels.

Effets possibles sur l’offre proposée aux clients

Pour les équipes produits d’une société comme « Horizon Capital », ces évolutions peuvent conduire à :

• Revoir la gamme existante pour s’assurer de la conformité des fonds aux nouvelles exigences.
• Adapter la documentation (prospectus, DIC, rapports) pour refléter les modifications réglementaires.
• Lancer ou repositionner certains véhicules à long terme, plus ouverts à la clientèle de détail sous conditions.

Côté client, ces changements peuvent se traduire par la fermeture à la souscription de certains fonds, par la fusion de compartiments ou par l’apparition de nouvelles stratégies d’investissement à horizon long. L’important est de lire avec attention les informations transmises par l’intermédiaire lors de toute évolution de produit et, en cas de doute, de demander des explications sur les risques et l’horizon d’investissement.

Atelier conformité et contrôle interne : consolider la prévention des risques

Le troisième atelier s’est focalisé sur le dispositif de conformité et de contrôle interne des établissements et sur les attentes précises du superviseur. Au programme : structuration des fonctions RCCI/RCSI, traçabilité des contrôles, articulation entre lignes de défense et gestion des incidents.

Dans la pratique, ces exigences se traduisent par une formalisation plus poussée des procédures, des plans de contrôle plus détaillés, des suivis d’incidents documentés et des rapports réguliers aux organes de direction. Pour un investisseur, cela peut sembler lointain, mais ce maillage contribue directement à la sécurité des opérations, à la qualité du conseil et à la capacité de l’établissement à corriger rapidement les dysfonctionnements détectés.

Formation continue des RCCI/RCSI : un enjeu de qualité de service

La récurrence de ces journées de formation montre que les fonctions de conformité évoluent constamment. Se tenir informé des nouvelles règles, des contrôles et de la jurisprudence est indispensable pour maintenir un niveau de prévention adéquat. Les professionnels qui suivent des dispositifs de formation dédiés aux RCCI et RCSI renforcent leurs compétences et leur capacité à traduire des textes complexes en procédures concrètes.

Pour les clients, un établissement qui investit dans la formation de ses équipes de conformité est généralement mieux préparé à gérer des environnements réglementaires changeants. Cela peut se refléter dans la clarté des documents, la cohérence des recommandations et la rapidité de réaction en cas d’irrégularité ou de crise de marché.

Comparatif synthétique des thèmes abordés lors de la Journée de formation

Pour replacer les différents volets de la journée dans une perspective d’investisseur, le tableau ci-dessous synthétise les principaux angles abordés et leurs implications potentielles.

Source : AMF – amf-france.org

FAQ – Questions fréquentes

À quoi sert la Journée de formation des RCCI et des RCSI pour un investisseur particulier ?

Même si elle s’adresse d’abord aux professionnels de la conformité et du contrôle interne, cette Journée de formation a des effets indirects sur les investisseurs. Les thèmes abordés (réglementation, supervision, jurisprudence, dispositifs de sécurité) orientent les ajustements effectués par les établissements : qualité de l’information, contrôle de l’adéquation des produits, prévention des conflits d’intérêts. En suivant ces évolutions, un investisseur comprend mieux pourquoi certains produits changent, disparaissent ou deviennent plus encadrés.

Qu’est-ce que le passage au règlement/livraison à T+1 change pour les clients ?

Le passage à T+1 signifie qu’une transaction sera réglée un jour ouvré après son exécution, au lieu de deux jours auparavant. Pour un investisseur, cela peut accélérer la disponibilité des fonds après une vente, mais impose aussi de s’assurer que les liquidités sont réellement présentes avant un achat. En pratique, il est recommandé de vérifier les informations fournies par son intermédiaire sur les délais de règlement et de surveiller sa trésorerie avec plus de précision.

Pourquoi les demandes de justificatifs d’identité ou de provenance des fonds se multiplient-elles ?

L’intensification des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conduit les établissements à renforcer leurs contrôles. Ils doivent actualiser régulièrement les informations sur leurs clients, vérifier l’origine des flux et signaler les opérations atypiques à Tracfin. Pour les investisseurs, ces demandes sont contraignantes mais s’inscrivent dans un dispositif global de sécurité du système financier. Fournir des documents complets et à jour permet de limiter les blocages opérationnels.

Comment savoir si un établissement prend suffisamment au sérieux ses obligations de conformité ?

Plusieurs indices peuvent être observés : clarté des documents d’information, régularité des mises à jour réglementaires, transparence sur les risques, existence de procédures formalisées de réclamation, demandes structurées d’informations clients. Un établissement qui investit dans la formation de ses RCCI et RCSI, qui communique sur ses dispositifs de contrôle interne et qui adapte rapidement ses processus aux nouvelles règles, montre généralement un niveau élevé de maturité en matière de conformité.

Ces informations peuvent-elles remplacer un conseil personnalisé en investissement ?

Non. Les éléments présentés ici relèvent d’une information générale sur le cadre réglementaire, la supervision et les dispositifs de conformité. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle, des objectifs ou du profil de risque de chaque investisseur. Pour toute décision d’investissement, il est nécessaire de se référer à un professionnel habilité ou à son intermédiaire financier, en fournissant des informations complètes et à jour sur sa situation.

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.