Rémi Bouchez nommé nouveau médiateur à l’Autorité des marchés financiers : un rôle clé pour la transparence et la confiance

La nomination de Rémi Bouchez comme nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers marque un tournant discret mais déterminant pour la transparence et la confiance des épargnants dans la régulation financière française. Au-delà du passage de relais avec Marielle Cohen-Branche, ce choix entérine une vision : celle d’une médiation gratuite, indépendante et de haut niveau juridique, au cœur du bon fonctionnement des marchés financiers. Pour les particuliers comme pour les professionnels, comprendre le rôle clé de cette fonction, les compétences de son nouveau titulaire et l’impact concret sur la relation entre investisseurs et intermédiaires financiers devient essentiel, à l’heure où les litiges se complexifient entre PEA, crypto-actifs et produits structurés.

L’essentiel en bref
À quoi sert la nomination de Rémi Bouchez comme médiateur de l’Autorité des marchés financiers pour les épargnants ?

• Un médiateur expérimenté : haut magistrat, ancien président de la Commission des sanctions de l’ACPR, Rémi Bouchez prend la tête d’un service de médiation stratégique pour la confiance dans la finance.
• Un outil concret pour les particuliers : la médiation de l’AMF permet de résoudre gratuitement et à l’amiable les différends avec banques, sociétés de gestion ou plateformes d’investissement, sans passer immédiatement par le juge.
• Une bonne pratique à adopter : avant tout contentieux, saisir le médiateur peut éviter des frais, des délais et des tensions, à condition de préparer un dossier clair (relevés, échanges écrits, contrats).
• Un bonus pour la régulation financière : au-delà des litiges individuels, les recommandations du médiateur nourrissent l’évolution des pratiques des intermédiaires et renforcent la transparence des marchés financiers.

Un nouveau médiateur à l’Autorité des marchés financiers : pourquoi cette nomination compte pour les épargnants

La désignation de Rémi Bouchez comme nouveau médiateur de l’AMF, à compter du 1er décembre 2025, n’est pas un simple changement de nom. Elle s’inscrit dans la continuité d’une fonction devenue un maillon essentiel de la régulation financière et de la protection du public.

Après quatorze années d’exercice par Marielle Cohen-Branche, reconnue pour sa médiation active, l’Autorité des marchés financiers confie cette mission à un magistrat au parcours dense, nommé pour trois ans par la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani. Le mandat est renouvelable et le médiateur est référencé auprès de la Commission européenne en tant que médiateur de la consommation, ce qui lui donne une visibilité qui dépasse les frontières nationales.

• Pour un particulier, cette nomination signifie un interlocuteur stable, compétent et indépendant en cas de litige avec un intermédiaire financier.
• Pour un professionnel, elle implique un regard exigeant sur les pratiques commerciales et le respect des règles de la régulation financière.
• Pour les marchés financiers, elle contribue à maintenir un climat de confiance en proposant une voie de résolution des conflits accessible et structurée.

Élément	Ce que cela change pour l’épargnant	Impact sur les marchés financiers
Nomination d’un haut magistrat comme médiateur	Garantie d’un traitement rigoureux et impartial des litiges	Crédibilité renforcée de la médiation dans la régulation
Mandat de trois ans renouvelable	Stabilité dans l’interprétation des situations récurrentes	Vision de long terme sur les évolutions de pratiques
Référence auprès de la Commission européenne	Facilitation des litiges impliquant des acteurs transfrontaliers	Meilleure articulation avec la régulation européenne

En filigrane, cette évolution montre que la médiation se situe désormais au cœur de la stratégie de transparence et de protection des épargnants, et non plus en simple « recours de dernier ressort ».

Un service public de médiation gratuit et indépendant, au service de la confiance

La médiation de l’Autorité des marchés financiers est un service public gratuit, impartial, indépendant et confidentiel. Elle permet de résoudre à l’amiable des litiges entre épargnants et acteurs financiers : banques, sociétés de gestion, plateformes de trading, conseillers en investissement, etc.

Dans la pratique, un investisseur qui se sent lésé après, par exemple, la souscription d’un fonds ou d’un produit structuré, peut saisir le médiateur de l’AMF une fois sa réclamation écrite restée sans solution satisfaisante auprès de l’établissement. Ce recours peut concerner autant les frais d’entrée ou d’arbitrage sur des OPC (voir les enjeux de frais analysés dans cet article sur la souscription d’OPC et leurs frais) que la commercialisation de produits risqués mal compris.

• Gratuité : aucun coût pour l’épargnant, ce qui rend le dispositif accessible, même pour de « petits » montants.
• Confidentialité : les échanges ne sont pas rendus publics, ce qui sécurise les deux parties.
• Indépendance : le médiateur ne défend ni l’intermédiaire, ni l’investisseur, mais recherche une solution équilibrée.
• Souplesse : l’accord repose sur l’adhésion des deux parties, qui peuvent encore saisir le juge si elles le souhaitent.

Caractéristique de la médiation AMF	Avantage pour l’épargnant	Exemple concret
Gratuite	Pas de frais supplémentaires à engager	Litige sur des frais de garde de titres pour un portefeuille modeste
Indépendante	Confiance accrue dans la neutralité de la proposition	Conflit entre un investisseur et sa banque sur un ordre de bourse mal exécuté
Confidentielle	Protection de la vie privée et de la réputation	Dossier impliquant une erreur de conseil sur un produit complexe
Accord amiable	Solution souvent plus rapide qu’une procédure judiciaire	Règlement d’un différend sur un PEA sans passer par le tribunal

Pour un épargnant, garder cette porte ouverte en tête, avant tout recours contentieux, reste une des meilleures façons de défendre ses intérêts sans s’épuiser dans des procédures longues et coûteuses.

Le parcours de Rémi Bouchez : un haut magistrat au cœur de la régulation financière

Pour saisir le rôle clé de Rémi Bouchez comme médiateur, il est utile de regarder son parcours. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de l’École nationale d’administration et licencié en droit, il a consacré sa carrière au service de l’intérêt général, en particulier sur des enjeux budgétaires, économiques et financiers.

Après un passage par la direction du budget et le Secrétariat général du Gouvernement, il devient conseiller d’État en 2001. Il y occupe des fonctions centrales : assesseur à la Section du contentieux, président adjoint de la Section des finances, puis président de la Section de l’administration. Plus récemment, il a exercé comme président adjoint de la Section des travaux publics et juge des référés, ce qui lui a donné une vision transversale des litiges administratifs et économiques.

• Expertise juridique approfondie : maîtrise du contentieux complexe, utile pour analyser des dossiers d’épargne sophistiqués.
• Connaissance des politiques publiques : compréhension des enjeux macroéconomiques autour de l’épargne et de la stabilité financière.
• Expérience de la sanction : années passées à la Commission des sanctions de l’ACPR, précieuses pour appréhender les dérives de marché.

Période	Fonction de Rémi Bouchez	Compétence clé pour la médiation AMF
Années 2000	Conseiller d’État, Section du contentieux	Analyse fine des litiges et jurisprudence
2010–2019	Président adjoint de la Section des finances	Compréhension des enjeux financiers publics et privés
2013–2020	Président de la Commission des sanctions de l’ACPR	Vision des manquements des établissements financiers
Depuis 2023	Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique	Renforcement de la culture de transparence et d’éthique

Ce profil ancre la médiation au croisement de la technique juridique et de la compréhension des comportements de marché, deux leviers essentiels pour restaurer la confiance lorsqu’un investisseur se sent floué.

Des mandats clés au sein des autorités de contrôle et de transparence

Parallèlement à ses fonctions au Conseil d’État, Rémi Bouchez a occupé des postes déterminants au sein d’autorités de contrôle. Membre de la Commission des sanctions de l’ACP, devenue ACPR, dès 2010, il en prend la présidence en 2013 et la conserve jusqu’en 2020. Il a ainsi été au premier rang pour apprécier les manquements de banques et d’assureurs aux règles prudentielles et de protection de la clientèle.

Il a également siégé à la Cour de discipline budgétaire et financière et rejoint la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2023. Ce cumul d’expériences nourrit une approche exigeante des questions de transparence, de responsabilité et d’éthique, toutes au cœur des débats actuels sur la régulation financière.

• ACPR : connaissance fine des pratiques bancaires et d’assurance, utile pour comprendre les litiges d’épargne et de crédit.
• Cour de discipline budgétaire et financière : approche des responsabilités dans la gestion des fonds publics.
• HATVP : renforcement de la culture de probité, de prévention des conflits d’intérêts et de clarté des informations.

Institution	Rôle de Rémi Bouchez	Apport pour la médiation AMF
ACPR – Commission des sanctions	Membre puis président	Expérience des manquements des établissements financiers
Cour de discipline budgétaire et financière	Membre	Culture de responsabilité dans la gestion financière
HATVP	Membre	Renforcement de la transparence et de l’éthique

Ce socle institutionnel confère au nouveau médiateur une légitimité particulière pour dialoguer avec des acteurs parfois puissants, tout en gardant l’épargnant au centre du jeu.

Médiation AMF, transparence et confiance : un rôle clé pour les marchés financiers

La médiation n’est pas seulement un outil de règlement individuel des conflits ; elle nourrit aussi l’évolution des pratiques sur les marchés financiers. Les dossiers traités – PEA, épargne salariale, ordres de bourse, crypto-actifs – dessinent une cartographie précise des difficultés rencontrées par les investisseurs.

Chaque année, le médiateur de l’AMF publie un rapport qui synthétise les tendances, pointe les points de friction récurrents et adresse des recommandations aux professionnels. Ces retours peuvent concerner, par exemple, la clarté de l’information précontractuelle, la présentation des risques, ou encore la manière dont sont expliquées les conditions de sortie d’un produit.

• Signal faible : la médiation détecte très tôt les schémas de litiges récurrents avant qu’ils ne deviennent des scandales majeurs.
• Outil de pédagogie : le rapport annuel éclaire le grand public et les professionnels sur les pièges fréquents.
• Levier de régulation financière : les recommandations peuvent inspirer des évolutions réglementaires ou des bonnes pratiques sectorielles.
• Complément aux sanctions : elle s’articule avec les procédures de contrôle et de sanction, sans s’y substituer.

Type de litige fréquent	Exemple de situation	Impact potentiel d’une recommandation du médiateur
PEA et fiscalité	Clôture du plan jugée abusive après un retrait	Clarification des procédures internes des établissements
Épargne salariale	Blocage ou mauvaise information sur la disponibilité des fonds	Amélioration de l’information aux salariés-épargnants
Ordres de bourse	Ordre exécuté à un prix très éloigné du cours attendu	Renforcement des contrôles sur l’exécution et les alertes aux clients
Crypto-actifs	Perte liée à une plateforme d’échange mal encadrée	Mise en garde renforcée et clarification des statuts des acteurs

Dans ce cadre, la nomination d’un profil comme Rémi Bouchez contribue à donner du poids à ces recommandations, en combinant l’expérience du contentieux et la compréhension des mécanismes de régulation financière.

Un maillon entre les épargnants, les intermédiaires et les régulateurs

La mission du médiateur de l’Autorité des marchés financiers se situe à l’interface entre trois univers qui ne se comprennent pas toujours : les épargnants, les établissements financiers et les régulateurs. Le cas de « Marc », salarié ayant investi une partie de son intéressement dans un fonds d’épargne salariale qu’il pensait peu risqué, illustre bien ce rôle.

Après une forte baisse liée à une exposition à des marchés volatils qu’il n’avait pas conscience d’assumer, Marc se tourne vers son établissement financier, puis vers la médiation de l’AMF. L’examen de son dossier permet non seulement d’évaluer la pertinence de l’information fournie, mais aussi de remonter, le cas échéant, des dysfonctionnements au niveau des documents commerciaux ou du conseil dispensé.

• Pour l’épargnant : un espace d’écoute et de résolution du conflit, sans rapport de force déséquilibré.
• Pour l’intermédiaire : un retour structuré sur ses pratiques, avec la possibilité d’ajuster ses procédures.
• Pour les régulateurs : un observatoire concret des tendances de marché et des fragilités de la protection des investisseurs.

Acteur	Attentes vis-à-vis de la médiation	Bénéfice concret
Épargnant	Être entendu et obtenir une solution équitable	Recours gratuit, réponse argumentée, éventuelle indemnisation
Intermédiaire financier	Éviter une judiciarisation systématique des conflits	Réduction des risques d’image et amélioration des procédures
Régulateur	Identifier les zones de risque pour la protection de l’épargne	Base factuelle pour affiner la supervision et les textes

Dans un environnement où les produits d’investissement se diversifient rapidement, ce « trait d’union » devient un pilier discret mais décisif de la confiance dans les marchés financiers.

Comment saisir la médiation de l’AMF et mieux défendre ses droits d’investisseur

La nomination de Rémi Bouchez prend tout son sens si les épargnants savent concrètement comment utiliser la médiation de l’AMF. Trop souvent, ceux qui se sentent lésés pensent que la seule voie est celle du tribunal, ou, à l’inverse, renoncent faute de compréhension des démarches.

La procédure est pourtant structurée : il faut d’abord adresser une réclamation écrite à l’établissement concerné. En l’absence de réponse satisfaisante, l’investisseur peut saisir la médiation de l’Autorité des marchés financiers, en ligne ou par courrier, en fournissant tous les éléments utiles (contrat, relevés, échanges écrits, historique des opérations). Un exemple typique : un investisseur mécontent des frais effectivement prélevés lors d’une opération de souscription à un fonds, par rapport à ce qui était annoncé, à l’image des cas analysés dans cet article consacré aux frais sur les OPC.

• Étape 1 : adresser une réclamation écrite à votre banque, assurance, société de gestion ou plateforme.
• Étape 2 : attendre la réponse (ou l’absence de réponse) dans un délai raisonnable.
• Étape 3 : saisir la médiation de l’AMF avec un dossier complet, en expliquant clairement les faits et la demande.
• Étape 4 : accepter ou non la proposition du médiateur ; en cas de désaccord, la voie judiciaire reste possible.

Démarche	Bon réflexe	Erreur à éviter
Constitution du dossier	Rassembler tous les documents (contrats, relevés, e-mails)	Saisir la médiation avec des éléments incomplets ou approximatifs
Récit des faits	Présenter les faits dans l’ordre chronologique, de façon factuelle	Se limiter à des jugements de valeur sans détail concret
Formulation de la demande	Expliquer ce que vous attendez (remboursement, rectification, geste commercial)	Ne pas préciser vos attentes ou demander des montants sans justification
Suivi du dossier	Répondre rapidement aux demandes d’informations complémentaires	Laisser traîner les réponses et retarder le traitement

Un investisseur bien préparé augmente nettement ses chances d’obtenir une solution satisfaisante, tout en contribuant à une meilleure transparence globale sur les pratiques de marché.

Articulation avec les autres modes de résolution des litiges financiers

La médiation de l’AMF s’insère dans un écosystème plus large de résolution des litiges. Certains dossiers peuvent, par exemple, donner lieu à des accords de composition administrative, comme l’illustre l’affaire analysée dans cet article consacré à un accord de composition, où un professionnel accepte des engagements et parfois des sanctions financières pour clore une procédure.

Par ailleurs, de nombreux secteurs disposent de leurs propres médiateurs (banque, assurance, énergie…). Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers intervient spécifiquement sur les litiges relevant de son champ : instruments financiers, épargne salariale, gestion de portefeuille, services d’investissement, crypto-actifs régulés.

• Complémentarité : la médiation AMF ne remplace ni le juge, ni les autres médiateurs sectoriels, mais occupe sa place propre.
• Orientation : si le dossier ne relève pas de sa compétence, le médiateur peut aiguiller l’investisseur vers la bonne instance.
• Souplesse : l’accord amiable reste toujours facultatif ; aucune partie n’est liée si elle refuse la proposition.

Type de litige	Interlocuteur principal	Rôle de la médiation AMF
Litige sur un crédit immobilier	Médiateur bancaire	Généralement hors champ ; réorientation éventuelle
Litige sur un ordre de bourse	Médiateur AMF	Examen de l’exécution, des frais, des informations fournies
Litige sur une assurance-vie « pure assurance »	Médiateur assurance	Peut intervenir si la composante financière relève des marchés

Comprendre cette cartographie permet aux investisseurs d’adresser leurs réclamations au bon endroit, au bon moment, et de tirer pleinement parti des outils mis à leur disposition.

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Quel est le rôle précis de Rémi Bouchez comme médiateur de l’Autorité des marchés financiers ?

Le médiateur, actuellement Rémi Bouchez, a pour mission de favoriser la résolution amiable des différends entre les épargnants et les intermédiaires financiers relevant du champ de l’AMF (banques, sociétés de gestion, plateformes d’investissement, etc.). Il analyse les dossiers, écoute les arguments des deux parties et propose une solution équilibrée. Son intervention est gratuite, indépendante et n’empêche pas de saisir ensuite la justice si l’une des parties refuse sa proposition.

Dans quels cas peut-on saisir la médiation de l’AMF ?

La médiation de l’AMF peut être saisie en cas de litige concernant des produits ou services d’investissement : PEA, comptes-titres, fonds (OPC), épargne salariale, gestion sous mandat, produits structurés, certains crypto-actifs régulés, etc. Il faut d’abord avoir adressé une réclamation écrite à l’établissement concerné et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante. Les litiges purement bancaires (crédits, moyens de paiement) relèvent généralement d’autres médiateurs.

La médiation de l’AMF est-elle contraignante pour les établissements financiers ?

Non, la médiation repose sur l’adhésion des deux parties. La proposition du médiateur ne s’impose pas juridiquement comme un jugement. Cependant, en pratique, les intermédiaires financiers prennent très au sérieux ces avis, car ils s’inscrivent dans le cadre de la régulation financière et peuvent servir de référence en cas de contrôle ou de litige ultérieur.

Combien coûte la médiation pour l’épargnant et combien de temps dure la procédure ?

La médiation de l’AMF est un service public entièrement gratuit pour l’épargnant. La durée de traitement varie selon la complexité du dossier et le volume de réclamations, mais l’objectif est de parvenir à une proposition dans un délai raisonnable, en général de quelques mois. Un dossier bien préparé, avec des pièces complètes et un récit clair, contribue à accélérer l’instruction.

Où trouver les recommandations du médiateur de l’AMF et les enseignements tirés des litiges ?

Les enseignements de la médiation et les recommandations adressées aux professionnels sont publiés dans le rapport annuel du médiateur de l’AMF, accessible sur le site de l’Autorité des marchés financiers. Ce rapport propose des cas concrets, des analyses de tendances (par exemple sur les PEA, l’épargne salariale ou les crypto-actifs) et des pistes d’amélioration des pratiques de marché.

Disclaimer : Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Investir comporte des risques, y compris la perte totale de capital. Avant de prendre toute décision, faites vos propres recherches ou consultez un professionnel agréé. Source : AMF