Le Pôle Associé de l’AMF et de l’ACPR dévoile son rapport annuel 2025 : Bilan et perspectives

Le Pôle Associé constitué par l’AMF et l’ACPR dresse, avec son rapport annuel 2025, un panorama dense des risques et des pratiques qui touchent directement l’épargne des ménages et les placements gérés par les professionnels. Sur fond d’essor des canaux digitaux, de sophistication des marchés financiers et de durcissement de la régulation financière européenne, ce bilan met en avant trois lignes de force : la progression continue des arnaques, la vigilance accrue sur la commercialisation des produits (dont les produits structurés) et la montée en puissance des préférences de durabilité dans le conseil. Autant d’éléments qui redessinent silencieusement le quotidien des conseillers, des sociétés de gestion et des investisseurs particuliers.

Pour un épargnant comme pour un professionnel, ces constats ne sont pas de simples données techniques. Ils annoncent des perspectives concrètes : contrôles renforcés sur la conformité, transparence accrue sur les frais, standardisation de l’information, mais aussi responsabilisation du client dans ses choix, notamment ESG. À travers les travaux de supervision du Pôle Associé et la préparation de l’Union pour l’épargne et l’investissement, l’AMF et l’ACPR esquissent un environnement où les produits devront mieux “justifier” leurs coûts et où le parcours de souscription, du livret réglementé à l’unité de compte, sera de moins en moins laissé à l’improvisation. Pour les acteurs de marché, l’enjeu est d’anticiper ces mutations ; pour les investisseurs, de comprendre ce qui, très concrètement, va changer dans leur relation aux intermédiaires.

En bref

• Arnaques en hausse : plus de 1 300 nouveaux sites ou acteurs non autorisés détectés en 2025, dans un contexte d’épargne de plus en plus digitalisée.
• Publicités passées au crible : plus de 4 500 campagnes analysées, avec une attention particulière aux influenceurs et aux promesses de rendement.
• Produits structurés sous surveillance : examen approfondi des frais, de la performance et des marchés cibles, avec des écarts marqués entre distributeurs.
• Durabilité et conseil : travaux spécifiques pour aider les professionnels à recueillir correctement les préférences de durabilité des clients.
• Europe et “value for money” : les nouvelles règles européennes imposeront un recensement et une justification fine de tous les frais supportés par les investisseurs.
• Impact pour les investisseurs : information plus standardisée, contrôles renforcés, mais aussi nécessité de mieux comprendre les produits et leurs coûts.

Arnaques financières et publicités trompeuses : un risque central pour l’épargnant

La première alerte du rapport annuel 2025 du Pôle Associé concerne la montée continue des arnaques. L’industrialisation des escroqueries en ligne, dopée par les réseaux sociaux et la messagerie instantanée, se traduit par plus de 1 300 nouveaux noms de sites ou d’acteurs non autorisés ajoutés en un an aux listes noires de l’AMF et de l’ACPR. Faux livrets à 4 ou 5 %, crédits fantômes, usurpation d’identité de banques, de sociétés de gestion ou des autorités elles-mêmes : le spectre est large et vise autant les jeunes actifs que les retraités.

Un investisseur fictif, Marc, 38 ans, reçoit par exemple un message lui promettant un “super livret” sans risque, présenté comme un produit partenaire d’un grand courtier en ligne. Le site imite parfaitement une interface professionnelle, mais ne figure ni parmi les acteurs autorisés ni dans les registres consultables. Sans vérification, Marc pourrait basculer plusieurs milliers d’euros vers un compte qui n’a d’autre but que de capter ses fonds. Ce type de scénario, fréquemment observé, explique la mobilisation constante du Pôle Associé sur ce terrain.

Veille renforcée sur les publicités et rôle des influenceurs

Pour limiter ces dérives, l’AMF et l’ACPR ont passé au crible plus de 4 500 publicités, soit plus du double de l’année précédente. Sont visés aussi bien les supports traditionnels (affichage, presse, TV) que les campagnes digitales, où les promesses de rendements rapides sont parfois mises en avant sans rappel clair des risques. Les promotions d’instruments financiers liés aux crypto-actifs, de produits financiers complexes ou de crédits à la consommation font l’objet d’une vigilance particulière.

Les campagnes impliquant des influenceurs, payés pour mettre en avant un courtier, une plateforme ou un produit, sont également examinées. Les autorités vérifient notamment que le caractère promotionnel du contenu est clairement indiqué et que les risques ne sont pas minimisés. De nombreuses initiatives pédagogiques complètent ce dispositif, notamment vers les 18-34 ans, comme l’illustre la campagne “BaWé” portée par ABE Infoservice.

Ce que cela signifie pour un investisseur : avant de souscrire à une offre vue en ligne, la vérification du statut de l’intermédiaire (via les registres publics) devient un réflexe indispensable. Les articles consacrés aux contrôles de vérification et de vigilance montrent d’ailleurs que cette exigence de prudence se retrouve dans l’ensemble de la régulation financière.

Pratiques de commercialisation : cinq ans de recul sur les forces et faiblesses

Au-delà des publicités, le Pôle Associé a mené une analyse rétrospective sur cinq années de contrôles portant sur la distribution des produits financiers et d’assurance. Objectif : identifier les difficultés récurrentes dans l’application des règles, que ce soit sur les marchés d’instruments financiers, la distribution en assurance ou l’information fournie sur les produits packagés (dérivés, ETF, assurance-vie en unités de compte, etc.).

Pour un conseiller, l’enjeu n’est pas seulement de proposer un produit conforme mais de démontrer que la recommandation est adaptée au profil du client : objectifs, horizon de placement, capacité de perte, situation patrimoniale. Les contrôles ont mis en évidence des progrès, mais aussi des points de blocage, comme des questionnaires d’entrée en relation parfois trop génériques ou peu exploitables pour affiner le conseil.

Exemple de difficultés récurrentes dans la distribution

Prenons l’exemple d’une agence bancaire qui commercialise des unités de compte en assurance-vie. Sur le papier, les documents d’information clés sont remis et la notice réglementaire est signée. En pratique, certains clients n’ont pas réellement compris les risques de perte en capital ni le niveau de frais. Lors d’un contrôle, il apparaît que les explications orales ont été sommaires et que le profil de risque renseigné est quasi identique pour une large part de la clientèle, ce qui interroge sur la personnalisation du conseil.

Le Pôle Associé met en lumière ce type de décalage entre formalisme réglementaire et compréhension effective. Les contrôles de conformité menés par l’AMF, régulièrement présentés dans ses bilans d’activité, ont d’ailleurs abouti à des recommandations spécifiques, comme on peut le retrouver dans des analyses dédiées au suivi des contrôles de conformité.

Point de vigilance : pour les investisseurs, la signature d’un document d’entrée en relation ne vaut pas compréhension. Poser des questions précises sur les scénarios défavorables et les conditions de sortie reste une étape essentielle.

Produits structurés : frais, performance et marché cible au cœur de la supervision

Les produits structurés occupent une place à part dans le bilan du Pôle Associé. Après une première cartographie du marché français publiée en 2025, l’AMF et l’ACPR ont conduit une analyse plus fine des frais, de la performance et du respect des obligations professionnelles des assureurs et des distributeurs. Résultat : des frais souvent difficiles à comprendre pour les investisseurs et très variables d’un distributeur à l’autre, malgré des caractéristiques de produits parfois proches.

Pour illustrer ces écarts, imaginons deux contrats d’assurance-vie proposant des produits structurés comparables, indexés sur un même indice boursier, avec une protection partielle du capital. Le premier porte des frais totaux (conception, distribution, gestion) bien supérieurs au second, sans différence marquante en termes de promesse de rendement ou de niveau de protection. Cette situation interroge directement la notion européenne de “value for money”.

Les enseignements publiés en 2025 sur ces produits ont déjà fait l’objet d’un décryptage approfondi, notamment dans l’analyse consacrée aux produits structurés examinés par l’ACPR et l’AMF. Le rapport annuel 2025 du Pôle Associé prolonge ces constats en mettant l’accent sur le respect des marchés cibles définis par les fabricants de produits.

Comparer les produits structurés : quelques repères concrets

Pour aider les investisseurs et les professionnels à mettre en perspective ces enjeux, le tableau suivant synthétise quelques critères de comparaison clés pour les produits structurés :

Les travaux conjointement menés sur la supervision des produits structurés s’inscrivent dans une réflexion plus large de l’AMF sur la transparence des frais et la gestion des risques, détaillée dans plusieurs analyses comme le décryptage des analyses produits structurés ACPR-AMF. L’axe central reste le même : rendre les coûts lisibles et justifiables.

À retenir : la complexité d’un produit doit être compensée par une information claire et complète. Si les frais ou les mécanismes restent difficiles à appréhender, la prudence s’impose.

Durabilité : comment intégrer les préférences ESG dans le conseil aux particuliers

Depuis l’entrée en vigueur des obligations européennes en 2022, les conseillers doivent recueillir les préférences de durabilité des investisseurs. En pratique, cette exigence heurte parfois la réalité du terrain : les notions réglementaires (taxonomie européenne, SFDR, pourcentage d’investissements durables, etc.) sont complexes, y compris pour des clients avertis. Le Pôle Associé s’est donc penché sur la façon de rendre ce recueil plus opérationnel et compréhensible.

Un document publié fin 2025 propose des pistes concrètes : clarifier le vocabulaire employé, structurer les questionnaires en étapes, utiliser des exemples simples pour illustrer les différents niveaux d’engagement durable possibles. Pour un client, cela peut se traduire par un dialogue plus fluide : préfère-t-il des fonds intégrant systématiquement des critères environnementaux et sociaux ? Accepte-t-il un univers d’investissement filtré selon certains objectifs climatiques ? Souhaite-t-il un minimum de pourcentage d’investissements considérés comme durables au sens réglementaire ?

Un parcours investisseur à simplifier, pas à contourner

Dans la pratique, les distributeurs peuvent être tentés de réduire la partie “durabilité” à quelques cases à cocher pour gagner du temps. Le Pôle Associé insiste au contraire sur la nécessité de l’intégrer pleinement au conseil, sans la transformer en simple formalité. Le but n’est pas d’orienter systématiquement vers des produits labellisés, mais d’aligner, quand le client le souhaite, la stratégie d’investissement avec des considérations environnementales ou sociales.

Les travaux autour de la durabilité rejoignent d’autres chantiers de l’AMF sur la finance durable, les fonds à thématique climat ou les obligations vertes, régulièrement analysés dans les publications relatives aux réglementations DDA et MiFID en matière de durabilité. L’objectif global reste celui d’une régulation financière qui ne se limite plus au couple rendement/risque, mais intègre aussi la dimension extra-financière.

En pratique : un investisseur a tout intérêt à demander des exemples concrets de supports répondant à ses préférences ESG, et à vérifier comment ces critères sont intégrés dans la gestion au quotidien.

Union pour l’épargne et l’investissement : vers une transparence accrue des frais

Le rapport annuel 2025 se projette au-delà du seul cadre national, en évoquant l’Union pour l’épargne et l’investissement et la nouvelle stratégie européenne en matière d’investissements des particuliers, entérinée début juin 2026. Cette réforme impose aux professionnels un recensement exhaustif des frais et coûts des produits qu’ils conçoivent ou conseillent, avec une obligation d’évaluer si ces frais sont justifiés et proportionnés.

Cette logique de “value for money” touche de nombreux segments : OPCVM, fonds indiciels, produits structurés, contrats d’assurance-vie, instruments financiers liés aux crypto-actifs, etc. Pour un investisseur, cela devrait se traduire par des documents plus standardisés présentant, de façon harmonisée, les coûts, les risques et les rendements passés ou attendus. Les travaux sur ces sujets font écho à d’autres chantiers européens que l’AMF suit de près, comme le montrent les publications consacrées à ses perspectives 2025 et à l’évolution de la supervision.

Conséquences concrètes pour les acteurs de marché

Pour une société de gestion ou un distributeur, la période qui s’ouvre implique plusieurs ajustements : revoir les grilles tarifaires, documenter la justification de chaque couche de frais, adapter les documents d’information, mais aussi former les équipes à ces nouvelles obligations. Les plateformes d’investissement en ligne, y compris celles qui sont déjà réputées pour leurs tarifs compétitifs, devront continuer à détailler de façon lisible les frais de courtage, de garde, ou encore les coûts de change. Les comparaisons d’offres, comme celles qui existent pour les courtiers en ligne (à l’image d’analyses sur des acteurs tels que DEGIRO), deviendront un outil encore plus central pour les épargnants.

Idée clé : la question n’est plus seulement “combien ça coûte ?”, mais “à quoi servent exactement ces coûts pour l’investisseur et sont-ils proportionnés au service rendu ?”.

Supervision, contrôles et montée en puissance du Pôle Associé AMF-ACPR

Derrière ces évolutions se trouve une organisation : le Pôle Associé AMF-ACPR, qui mutualise des compétences de supervision et de pédagogie pour mieux protéger les clients des secteurs bancaire, assurantiel et financier. Ses travaux ne se limitent pas aux chiffres du bilan annuel ; ils influencent aussi les priorités de contrôle et les futures orientations de la régulation financière en France.

Les échanges réguliers entre les deux autorités sur la programmation des contrôles, les constats de terrain et les pratiques observées permettent d’identifier plus rapidement les tendances émergentes, qu’il s’agisse d’un nouveau type d’escroquerie, d’une innovation de produit ou d’un risque opérationnel. Ces constats alimentent ensuite les orientations publiées par l’AMF et l’ACPR, ainsi que des travaux partagés au niveau européen.

Ce que cela change pour un investisseur au quotidien

Pour un investisseur particulier comme Emma, qui détient à la fois un contrat d’assurance-vie, un PEA investi en ETF et un plan d’épargne salariale, l’action du Pôle Associé n’est pas toujours visible. Pourtant, elle se traduit concrètement par des documents d’information plus clairs, une meilleure protection contre les pratiques commerciales agressives et un renforcement de la transparence sur les frais. Les contrôles thématiques sur des sujets comme les produits structurés, la durabilité ou les risques opérationnels (cyber, externalisation, etc.) visent précisément à éviter que les dysfonctionnements n’atteignent l’investisseur final.

Les synthèses publiées sur le rapport annuel et les bilans d’activité conjoints AMF-ACPR, régulièrement décryptés, par exemple dans l’article consacré au rapport annuel ACPR-AMF, permettent de suivre ces évolutions. Pour les professionnels, elles indiquent aussi dans quelles directions les futurs contrôles et sanctions pourraient se concentrer.

En filigrane : la coopération renforcée entre AMF et ACPR vise à construire un environnement où les manquements sont détectés plus vite, ce qui contribue indirectement à la stabilité des marchés financiers et à la confiance des épargnants.

Repères pratiques pour les investisseurs : transformer la régulation en réflexes concrets

Les travaux du Pôle Associé peuvent sembler très techniques. Pourtant, ils peuvent être traduits en quelques réflexes simples pour tout investisseur, qu’il s’agisse d’une personne physique gérant son patrimoine ou d’un professionnel en charge d’un portefeuille pour le compte de clients.

Voici une liste de pratiques concrètes inspirées des axes du rapport annuel 2025 :

• Vérifier l’agrément des acteurs : avant d’ouvrir un compte ou de transférer des fonds, consulter les registres des acteurs autorisés et les listes noires, notamment en cas d’offre reçue par e-mail, SMS ou sur les réseaux sociaux.
• Analyser les frais dans leur globalité : au-delà du seul frais de gestion, identifier toutes les composantes de coût (entrée, sortie, surperformance, structuration) et les comparer avec des produits similaires.
• Exiger la présentation des scénarios défavorables : pour tout produit risqué ou complexe, demander des exemples chiffrés en cas de baisse de marché ou de réalisation du scénario le plus pessimiste.
• Clarifier ses préférences de durabilité : exprimer clairement, avec son conseiller, dans quelle mesure les critères ESG doivent ou non peser dans les décisions d’investissement.
• Conserver les preuves d’échanges : garder les e-mails, lettres de mission et documents remis, pour pouvoir, en cas de litige, démontrer le cadre du conseil reçu.

L’essentiel : la régulation financière n’a d’impact réel que si elle se traduit, côté investisseur, par des questions mieux posées et des décisions plus éclairées.

FAQ – Questions fréquentes

Quel est le rôle du Pôle Associé AMF-ACPR pour les investisseurs particuliers ?

Le Pôle Associé réunit des équipes de l’AMF et de l’ACPR pour renforcer la protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Il coordonne des actions de supervision, de contrôle et de pédagogie, notamment sur les arnaques, la publicité, les pratiques de commercialisation et certains produits spécifiques comme les produits structurés. Pour un particulier, son action se traduit par un encadrement plus strict des acteurs et une meilleure information sur les risques et les frais.

Que révèle le rapport annuel 2025 sur les arnaques et les sites non autorisés ?

Le rapport annuel 2025 met en évidence plus de 1 300 nouveaux sites ou acteurs non autorisés ajoutés aux listes noires de l’AMF et de l’ACPR. La plupart opèrent via des canaux digitaux et se présentent comme des opportunités de placements, de crédits ou de livrets très rémunérateurs. Les autorités insistent sur la nécessité, pour les épargnants, de vérifier systématiquement le statut des intermédiaires avant toute souscription ou transfert de fonds.

Pourquoi les produits structurés font-ils l’objet d’une attention particulière ?

Les produits structurés combinent plusieurs instruments financiers et peuvent présenter des mécanismes complexes, avec des frais intégrés difficiles à identifier et à comparer. Le Pôle Associé a étudié la structure des frais, la performance et le respect des marchés cibles par les distributeurs. Les constats mettent en avant des frais parfois très variables pour des produits similaires et des pratiques de distribution qui ne sont pas toujours alignées avec les profils d’investisseurs visés.

Comment sont prises en compte les préférences de durabilité des investisseurs ?

Depuis 2022, les conseillers doivent demander aux clients s’ils souhaitent que leurs placements tiennent compte de critères de durabilité (environnementaux, sociaux, de gouvernance). Le Pôle Associé a proposé des outils et bonnes pratiques pour structurer ce dialogue et clarifier le vocabulaire. L’idée est d’éviter que la durabilité ne soit traitée comme une simple formalité et de permettre aux investisseurs qui le souhaitent d’aligner plus clairement leur portefeuille avec leurs convictions ESG.

Qu’apportent les nouvelles règles européennes sur la transparence des frais ?

La stratégie européenne en matière d’investissements des particuliers, dans le cadre de l’Union pour l’épargne et l’investissement, impose aux professionnels de recenser tous les coûts et frais liés aux produits financiers et d’en évaluer le caractère justifié et proportionné. L’information devra être fournie dans des formats standardisés, ce qui permettra aux investisseurs de comparer plus aisément les offres. Cette approche renforce l’exigence de value for money, c’est-à-dire l’adéquation entre les frais payés et le service réellement rendu.

Source : AMF

Claire D.

Après plus de 15 ans d’expérience en veille et gestion documentaire pour divers organismes européens de régulation financière et places de marché. Experte des bases de données professionnelles et des flux réglementaires, elle surveille chaque jour les dernières actualités économiques et financières afin de vous tenir informé(e) de tout ce qui compte pour vos décisions d’investissement.