Publication du rapport annuel 2024 du Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF

Entre montée des arnaques en ligne, essor des produits structurés et nouvelles ambitions européennes pour orienter l’épargne vers la transition, le rapport annuel 2024 du Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF offre une radiographie précieuse de la protection des épargnants et de l’évolution de la réglementation financière. Pour tout particulier, conseiller ou investisseur averti, c’est un document clé pour comprendre comment se transforme la supervision financière et ce que cela implique concrètement pour son argent.

L’essentiel en bref
Que faut-il retenir du rapport annuel 2024 du Pôle commun ACPR‑AMF pour protéger son épargne et investir plus sereinement ?

• La lutte contre les arnaques financières s’intensifie : près de 1 460 sites ou acteurs non autorisés ont été ajoutés aux listes noires ABE Infoservice et plus de 2 200 publicités ont été passées au crible.
• Un marché en mutation : la collecte brute sur les produits structurés atteint environ 42 milliards d’euros en 2023 (contre 23 milliards en 2021), poussant les autorités à cartographier finement ces produits pour mieux encadrer leur distribution.
• De nouvelles règles se précisent : fonds d’investissements alternatifs, accessibilité des services financiers, Union de l’épargne et de l’investissement… la réglementation financière européenne redessine le cadre de l’Assurance, de la Banque et de l’Épargne.
• Un enjeu central : le parcours client : l’ACPR et l’AMF veulent simplifier l’expérience des investisseurs sans diminuer leur niveau de protection, dans un contexte de digitalisation accélérée des marchés financiers.

Rapport annuel 2024 du Pôle commun : pourquoi il concerne directement votre épargne

Le Pôle commun ACPR‑AMF existe depuis plus de quinze ans pour coordonner la protection des clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Le rapport annuel 2024 ne se limite pas à dresser un bilan technique : il éclaire les grandes tendances de marché, les nouveaux risques pour les particuliers et les priorités de la supervision financière pour les prochaines années.

Pour une personne qui suit son contrat d’assurance-vie, un portefeuille d’OPCVM ou quelques actions en direct, comprendre ces orientations est devenu indispensable. Les politiques de contrôle influencent la manière dont les produits sont conçus, distribués et encadrés, comme on l’observe aussi dans l’analyse de la gestion d’actifs de Natixis ou des stratégies de grands groupes cotés.

Un cadre commun pour l’Assurance, la Banque et l’Épargne

Le Pôle commun ACPR‑AMF agit comme une interface entre deux autorités aux missions complémentaires : l’ACPR, adossée à la Banque de France, qui surveille la solidité des établissements bancaires et d’assurance, et l’AMF, qui encadre les marchés financiers et protège l’épargne investie en produits financiers.

En 2024, la coordination porte notamment sur :

• la distribution des contrats d’assurance-vie et des produits financiers aux particuliers ;
• le contrôle des publicités et des offres commerciales ;
• la détection des acteurs non autorisés et des escroqueries ;
• la préparation des futures règles européennes (accessibilité, Union de l’épargne et de l’investissement).

Pour illustrer ces enjeux, de nombreux investisseurs suivent de près les actualités d’entreprises cotées, qu’il s’agisse de l’action EDF ou d’analyses comme celles des performances financières trimestrielles. Le cadre de protection et d’information des investisseurs reste le socle sur lequel reposent ces décisions.

Acteur	Rôle principal	Domaines couverts	Bénéfice pour l’épargnant
ACPR	Contrôle prudentiel et stabilité financière	Banques, assurances, lutte contre le blanchiment	Sécurité des dépôts, solidité des assureurs
AMF	Régulateur des marchés et des produits financiers	OPC, actions, produits structurés, services d’investissement	Protection de l’épargne investie, transparence de l’information
Pôle commun	Coordination ACPR‑AMF sur la protection du client	Assurance, Banque, Épargne, supervision transversale	Vision globale et réponses cohérentes pour le particulier

En résumé, ce rapport est une grille de lecture stratégique pour qui souhaite investir avec méthode plutôt que par réflexe.

Lutte contre les arnaques financières : ce que révèle le rapport annuel 2024

Face à la recrudescence des escroqueries en ligne, le Pôle commun met la lutte contre les arnaques au cœur de ses priorités. L’année 2024 confirme une tendance : les fraudeurs se professionnalisent, exploitent les réseaux sociaux et surfent sur des thèmes porteurs comme l’investissement durable, les énergies renouvelables ou encore les infrastructures.

Dans ce paysage, les campagnes de sensibilisation prennent autant d’importance que les mesures de réglementation financière, comme on l’observe aussi dans les travaux de l’AMF et de l’ESMA sur le cloud et la conformité.

Listes noires, campagnes d’alerte et veille publicitaire

Le rapport annuel 2024 met en avant plusieurs chiffres clés, révélateurs de l’intensité de cette lutte :

• Près de 1 460 sites ou acteurs non autorisés ajoutés à l’une des six listes noires accessibles sur ABE Infoservice.
• 2 200 publicités analysées sur des supports variés : télévision, presse, e‑mailing, bannières internet, réseaux sociaux.
• Une nouvelle campagne « Arnaque ou Pas ? – Le Mag Info » diffusée en ligne et via les médias traditionnels, avec plus de 3 millions de vues.

Pour un profil comme celui de “Marc”, cadre quinquagénaire qui commence à diversifier son patrimoine vers des supports plus dynamiques, ces données ne sont pas abstraites. Elles traduisent la probabilité réelle de tomber sur une fausse plateforme d’investissement promettant du rendement rapide sur des segments “tendance” comme la dette d’infrastructure ou les investissements climatiques, analysés par exemple dans les dossiers sur les opportunités d’investissement dans la dette d’infrastructure ou sur les investissements climatiques en Europe.

Action du Pôle commun	Volume 2024	Objectif	Impact pour le public
Ajout sur listes noires	≈ 1 460 acteurs	Bloquer les arnaques identifiées	Alerter en amont et faciliter les vérifications
Analyse de publicités	≈ 2 200 annonces	Détecter les messages trompeurs	Améliorer la qualité de l’information commerciale
Campagne « Arnaque ou Pas ? »	> 3 millions de vues	Éducation financière grand public	Réflexe de doute avant de cliquer ou de signer

• Avant toute souscription, vérifier systématiquement si l’intermédiaire figure sur une liste noire.
• Se méfier des promesses de rendement élevé et rapide, surtout via messageries instantanées ou réseaux sociaux.
• Comparer les offres avec des acteurs reconnus, comme on le ferait en étudiant les résultats annuels d’une société cotée.

Le message de fond est simple : la protection commence par une vigilance active de l’épargnant, appuyée par les outils mis à disposition par les autorités.

Produits structurés et fonds alternatifs : ce que change la supervision financière

Le rapport annuel 2024 insiste sur un phénomène majeur : la montée en puissance des produits complexes, en particulier les produits structurés et certains fonds d’investissements alternatifs accessibles aux particuliers via l’assurance-vie. Cette évolution nécessite une surveillance fine pour éviter que la sophistication ne se traduise en risque mal compris pour l’épargnant.

À l’image de l’analyse de la performance d’acteurs spécifiques, comme Jiangsu Baoli ou certains géants technologiques mis en avant dans les dossiers sur les gérants qui s’appuient sur la tech pour dynamiser leurs investissements, ces produits appellent une lecture attentive des caractéristiques, des frais et des scénarios de marché.

Cartographie du marché des produits structurés 2021‑2023

Dans un contexte de forte collecte, le Pôle commun a cartographié les produits structurés distribués en France entre 2021 et 2023. Les chiffres de collecte donnent la mesure de cet essor :

• ≈ 23 milliards d’euros de collecte brute en 2021 ;
• ≈ 42 milliards d’euros en 2023, soit presque un doublement en deux ans ;
• un marché concentré, avec une dizaine de grands producteurs, dont quatre représentent plus de la moitié des volumes.

Cette cartographie se penche sur :

• les canaux de distribution (réseaux bancaires, conseillers en gestion de patrimoine, plateformes en ligne) ;
• la complexité des mécanismes (effets de barrière, coupons conditionnels, indexations multiples) ;
• le niveau de protection du capital à l’échéance, total ou partiel.

Période	Collecte brute estimée	Nombre de producteurs majeurs	Part des 4 premiers acteurs
2021	≈ 23 Md€	Une dizaine	≈ 50 %
2023	≈ 42 Md€	Stable	> 50 %

Pour un investisseur qui a, par exemple, intégré un produit structuré dans une assurance-vie en parallèle d’actions de groupes industriels ou de valeurs défensives, la question essentielle reste : le rendement potentiel compense‑t‑il réellement la complexité et les frais associés ?

Focus sur les fonds d’investissements alternatifs accessibles via l’assurance-vie

Le Pôle commun s’intéresse également à une catégorie de fonds d’investissements alternatifs bénéficiant d’un cadre simplifié et désormais proposés à des clients particuliers, notamment en immobilier. Ces fonds se positionnent comme alternatives aux OPCI, avec des stratégies parfois plus spécialisées.

Les travaux engagés portent sur :

• la clarification du dispositif réglementaire entre les différents supports immobiliers (OPCI, SCPI, FIA immobiliers) ;
• la transparence des frais et des risques (liquidité, valorisation, concentration sectorielle) ;
• la cohérence des supports lorsqu’ils sont logés dans un contrat d’assurance-vie grand public.

Type de support immobilier	Accessibilité	Cadre réglementaire	Points de vigilance
SCPI	Direct ou via assurance-vie	Encadré, bien établi	Liquidité, frais d’entrée
OPCI	Grand public	Régime spécifique	Volatilité, composition
FIA immobiliers simplifiés	Via assurance-vie	Cadre en cours de clarification	Stratégie, risques spécifiques

• Lire attentivement la documentation (DIC, notice) avant toute souscription.
• Comparer ces véhicules à d’autres options pour diversifier l’épargne, comme des valeurs industrielles ou de services étudiées dans les analyses de croissance externe de groupes comme Veolia.
• Vérifier l’adéquation entre horizon d’investissement et liquidité du support.

Le fil rouge de cette section est clair : diversification et sophistication ne dispensent jamais d’un examen rigoureux des frais, des risques et de l’horizon de placement.

Accessibilité, Union de l’épargne et de l’investissement : les nouvelles frontières de la réglementation financière

Au‑delà des contrôles et des alertes, le rapport annuel 2024 se projette vers les grandes réformes à venir. Deux chantiers se détachent : la mise en œuvre de la directive européenne Accessibilité et la stratégie pour une Union de l’épargne et de l’investissement portée par la Commission européenne.

Ces textes visent à mieux orienter les flux d’épargne vers le financement de l’économie réelle (transition climatique, numérique, défense), tout en rendant les produits et services financiers plus lisibles et plus facilement utilisables par tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap.

Directive Accessibilité : vers des produits financiers plus utilisables

La directive européenne Accessibilité, qui entrera en application à partir du 28 juin 2025, impose de nouvelles exigences sur l’accessibilité des services et informations. Dans le domaine financier, cela signifie par exemple :

• des interfaces de banque en ligne et d’assurance plus lisibles et utilisables avec des technologies d’assistance ;
• des documents d’information standardisés plus clairs, y compris pour les produits complexes ;
• des canaux de communication adaptés à différents profils de clientèle.

Le Pôle commun coordonne les positions de l’ACPR et de l’AMF pour garantir une mise en œuvre cohérente de ces exigences. Pour un investisseur particulier, cela se traduira par un accès simplifié aux informations essentielles, qu’il s’agisse de fonds thématiques liés par exemple à des critères environnementaux au Vietnam ou à d’autres marchés émergents.

Enjeu d’accessibilité	Exemple concret	Bénéfice pour l’utilisateur
Interfaces numériques	Site de banque lisible avec lecteur d’écran	Autonomie renforcée pour les clients malvoyants
Documents standardisés	DIC simplifié pour un produit structuré	Meilleure compréhension des risques et frais
Canaux de communication	Support client multicanal (téléphone, tchat, e‑mail)	Adaptation au profil et aux besoins de chaque épargnant

Union de l’épargne et de l’investissement : un enjeu majeur pour les marchés financiers

Le 19 mars 2025, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour une Union de l’épargne et de l’investissement. L’ambition est d’orienter davantage l’épargne des ménages vers le financement de long terme de l’économie européenne, notamment pour :

• la transition climatique (énergies renouvelables, rénovation, mobilité) ;
• la transition numérique (infrastructures, cybersécurité, innovation) ;
• la défense européenne et la résilience stratégique.

L’annonce récente du label « Finance Europe » par plusieurs États, dont la France, marque une étape dans la construction d’un cadre commun pour les produits d’investissement axés sur ces priorités. Pour les autorités, l’enjeu est double :

• placer l’investisseur au centre, en veillant à la clarté des produits labellisés ;
• maintenir un niveau de protection élevé, alors même que les produits liés à la transition ou aux infrastructures peuvent être complexes.

Objectif de l’Union de l’épargne et de l’investissement	Type de projets financés	Impact potentiel pour l’épargnant
Mobiliser l’épargne européenne	Infrastructures vertes, énergie	Accès à des placements de long terme
Accélérer la transition numérique	Data centers, réseaux, cybersécurité	Opportunités dans les valeurs de croissance
Renforcer la défense européenne	Industrie de défense, recherche	Exposition à des secteurs stratégiques

• Identifier si ses placements actuels bénéficient de labels ou cadres européens spécifiques.
• Comparer ces orientations avec d’autres démarches d’investissement durable ou responsable, comme celles mises en lumière dans les analyses sur l’investissement durable d’acteurs internationaux.
• Conserver une approche diversifiée, sans se concentrer uniquement sur une thématique, même porteuse.

Au‑delà des textes, le véritable enjeu consiste à permettre aux épargnants de participer à ces grandes transformations en restant pleinement conscients des risques associés.

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À quoi sert concrètement le rapport annuel 2024 du Pôle commun ACPR‑AMF ?

Ce rapport présente les principales actions menées pour protéger les clients des secteurs de la banque, de l’assurance et de l’épargne, ainsi que les chantiers de supervision financière à venir. Il permet aux particuliers comme aux professionnels de comprendre les priorités des régulateurs : lutte contre les arnaques, encadrement des produits structurés, clarification du cadre des fonds alternatifs, amélioration de l’accessibilité et mise en œuvre de l’Union de l’épargne et de l’investissement.

Comment vérifier si un site d’investissement est autorisé ou figure sur une liste noire ?

Avant toute souscription, il est recommandé de consulter les listes noires publiées sur ABE Infoservice et sur les sites de l’ACPR et de l’AMF. Il suffit de rechercher le nom de la plateforme, de la société ou de l’intermédiaire. Si celui-ci apparaît sur une liste noire ou n’est pas agréé, mieux vaut s’abstenir, quel que soit le rendement promis.

Les produits structurés sont-ils adaptés à tous les épargnants ?

Les produits structurés sont des instruments complexes, souvent assortis de conditions et de scénarios multiples. Ils peuvent convenir à des investisseurs acceptant une certaine prise de risque, disposant d’un horizon de placement suffisant et capables de comprendre les mécanismes et les frais. Pour la plupart des particuliers, ils doivent rester une composante limitée et bien comprise d’un portefeuille diversifié.

Qu’est-ce que la directive européenne Accessibilité change pour les services financiers ?

La directive Accessibilité impose aux prestataires de rendre leurs produits et services plus accessibles, notamment via des interfaces numériques adaptées et des documents d’information plus clairs. Pour les clients, cela devrait se traduire par une meilleure lisibilité des offres, des parcours en ligne plus simples et des informations plus facilement exploitables, y compris pour les personnes en situation de handicap.

Comment l’Union de l’épargne et de l’investissement peut-elle impacter mon portefeuille ?

L’Union de l’épargne et de l’investissement vise à orienter davantage l’épargne vers le financement de projets européens de long terme. À terme, cela peut se traduire par une offre plus large de produits thématiques (transition climatique, numérique, défense) encadrés au niveau européen. Pour l’investisseur, cela ouvre des opportunités supplémentaires, mais nécessite de rester attentif à la nature des actifs sous-jacents, aux frais et à la liquidité de chaque support.

Disclaimer : Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. Investir comporte des risques, y compris la perte totale de capital. Avant de prendre toute décision, faites vos propres recherches ou consultez un professionnel agréé. Source : AMF